[{"data":1,"prerenderedAt":75},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-cf9b52f1755e41a1":3},{"sujet":4,"aJournal":34,"liesSujets":35,"voisins":44},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":30,"extraitUrl":17,"faitsCles":31},"droit-reglementation-cf9b52f1755e41a1","droit","reglementation",null,"Colis importés : l’Union européenne instaure de nouveaux frais de traitement dès le 1er novembre","Une redevance européenne pour frais de traitement entre en vigueur au 1 er novembre 2026. Elle est applicable à l'ensemble des colis entrant dans l’Union européenne. Cette redevance vient s’ajouter aux droits de douane déjà appliqués aux colis d’une valeur inférieure ou égale à 150 €.","2026-10-27","2026-10-27T23:00:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Service-Public.fr — Actualités des particuliers","https:\u002F\u002Fwww.service-public.gouv.fr\u002Fparticuliers\u002Factualites\u002FA19120?xtor=RSS-111",[19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29],"Une redevance européenne pour frais de traitement entre en vigueur au 1 er novembre 2026. Elle est applicable à l'ensemble des colis entrant dans l’Union européenne. Cette redevance vient s’ajouter aux droits de douane déjà appliqués aux colis d’une valeur inférieure ou égale à 150 €. Service Public vous explique.","À partir du 1 er novembre 2026, une redevance européenne pour frais de traitement d’un montant de 2 € va s’appliquer pour toutes les marchandises entrant dans l’Union européenne et vendues par des commerçants extra-européens.","Cette redevance de 2 € est appliquée sur chaque famille de produits contenue dans le colis, par exemple, si ce dernier contient :","- 2 jouets, 1 manteau et 2 bouteilles de parfum, le montant total de la redevance pour ce colis s'élève à 6 € (3 catégories d’articles différentes dans le colis) ;","- 3 t-shirts et 1 paire de chaussures, le montant total de la redevance s'élève à 4 € (2 catégories d’articles différentes dans le colis).","Les catégories d’articles sont définies à partir de la nomenclature combinée européenne.","Cette taxe européenne s’ajoute aux droits de douanes de 3 € déjà appliqués depuis juillet 2026 pour tous les « petits colis » d’une valeur inférieure ou égale à 150 €. Le calcul se base sur le même principe de catégorie d’article contenue dans un colis.","- de contribuer à couvrir les coûts des contrôles et du suivi en matière douanière ;","- d’aider les autorités douanières à gérer le volume croissant de colis entrant dans l’Union européenne.","Son montant sera revu tous les 2 ans pour suivre l’évolution du coût des vérifications douanières.","Cette nouvelle redevance européenne doit être acquittée par les plateformes et les vendeurs qui expédient des marchandises dans l’Union européenne via la vente à distance. En revanche, les commerçants sont libres d’augmenter leurs prix pour répercuter cette nouvelle charge sur leurs clients.","Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[32,20,33],"Cette redevance vient s’ajouter aux droits de douane déjà appliqués aux colis d’une valeur inférieure ou égale à 150 €.","Cette taxe européenne s’ajoute aux droits de douanes de 3 € déjà appliqués depuis juillet 2026 pour tous les « petits colis » d’une valeur inférieure ou égale à 150 €.",true,[36,40],{"id":37,"rubrique":6,"titre":38,"date":39,"nbSources":13},"droit-reglementation-63adca19b0f14567","Le nouveau système de ressources propres de l'Union européenne - rapport d'information n° 888","2026-07-10",{"id":41,"rubrique":6,"titre":42,"date":43,"nbSources":13},"droit-reglementation-dc894ccbeeac55dc","Le Conseil constitutionnel et la Cour de justice de l’Union européenne se rencontrent pour échanger sur les enjeux constitutionnels et conventionnels contemporains","2026-03-20",[45,48,51,54,57,60,63,66,69,72],{"nom":46,"path":47},"Consultation du public sur le projet d'arrêté encadrant la gestion des haies dans le département de la Seine-Saint-Denis","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-faeaf7fd5dab606f",{"nom":49,"path":50},"Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 16 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-b25ee00db346f520",{"nom":52,"path":53},"La pratique de la dépense fiscale : étude de cas européens - rapport d'information n° 80","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-26e0388daa8ec44b",{"nom":55,"path":56},"Consultation publique : nouveau projet d’arrêté modifiant la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes ainsi que les apports maximaux admissibles de ce contaminant lors de l’utilisation des matières fertilisantes","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-0d6c992c55df5699",{"nom":58,"path":59},"Autonomie de la Corse : Après le rejet du texte par le Sénat, Françoise Gatel engagera rapidement une concertation avec les élus corses et les représentants du Parlement","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-e7528462247bb25b",{"nom":61,"path":62},"Une nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs »","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-ef871f20bc306acd",{"nom":64,"path":65},"Lancement d’une consultation citoyenne sur le site de l’Assemblée nationale - Mission d'information sur la protection des personnels éducatifs","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-b09f558aa0041910",{"nom":67,"path":68},"La HATVP accompagne les sénatrices et les sénateurs dans leurs obligations déclaratives","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-a207dc33ad8e2842",{"nom":70,"path":71},"Consultation publique sur le projet d'arrêté abrogeant et remplaçant l’arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-42f94da9726d3573",{"nom":73,"path":74},"UPSA : premier arrêté pour renforcer la contribution de la restauration collective à la souveraineté alimentaire","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-f14511ebc59c4c5a",1793201223463]