[{"data":1,"prerenderedAt":84},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-cfb096648d32adc0":3},{"sujet":4,"aJournal":27,"liesSujets":28,"voisins":53},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":22,"extraitUrl":16,"faitsCles":23},"droit-reglementation-cfb096648d32adc0","droit","reglementation",null,"Lettre internationale – mai – juin 2025","Le mois de mai a été marqué par la publication d’un rapport sur l’intégrité et la lutte contre la corruption en Ukraine par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), par la 5ème conférence annuelle du Réseau européen des registres du lobbying, ainsi que par la réunion du Réseau européen d’éthique publique.","2025-08-11",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"HATVP — Presse","https:\u002F\u002Fwww.hatvp.fr\u002Fpresse\u002Flettre-internationale-mai-juin-2025\u002F",[10,18,19,20,21],"Au mois de juin, le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) a adopté son rapport d’activité pour 2024, lors de sa 100 ème réunion plénière à Strasbourg.","### UNION EUROPÉENNE","Le Tribunal de l’Union européenne a rendu, le 14 mai 2025, un arrêt dans lequel il annule la décision de la Commission européenne qui refusait à des journalistes du New-York Times l’accès à des documents. Les documents demandés étaient des messages échangés entre la Présidente de la Commission et le PDG de Pfizer, entre le 1er janvier 2021 et le 11 mai 2022. La Commission soutenait qu’elle n’était pas en possession desdits messages. Cette présomption de non-existence et de non-possession des documents a été renversée et le Tribunal de l’UE a considéré que la Commission n’avait pas fourni d’explications plausibles justifiant sa non-possession des documents demandés. En conséquence, le Tribunal de l’UE a annulé la décision de refus d’accès aux documents de la Commission. ( Arrêt du Tribunal de l’UE, affaire T-36\u002F23, Stevi et The New York Times\u002FCommission, 14 mai 2025 ).","Les membres du réseau européen contre la corruption se sont réunis à Bruxelles le 11 juin 2025, à l’invitation de la Commission européenne, pour un deuxième atelier thématique. Des représentants des institutions de lutte anticorruption des Etats membres, des membres de la société civile, des experts des organisations internationales, ainsi que des universitaires ont pu échanger sur le thème des mesures visant à réduire les risques de corruption dans les secteurs vulnérables. Plusieurs secteurs avaient notamment été identifiés dans une étude publiée par la Commission en novembre 2024 : le secteur de la santé, le secteur financier, le secteur de la construction, le secteur de la défense et de la sécurité, et le secteur du sport. La réunion a été l’occasion d’un échange de bonnes pratiques entre les parties prenantes. ( Commission européenne, 11 juin 2025 )","Extrait du document officiel — HATVP, reproduction autorisée avec mention de la source",[18,24,25,26],"Le Tribunal de l’Union européenne a rendu, le 14 mai 2025, un arrêt dans lequel il annule la décision de la Commission européenne qui refusait à des journalistes du New-York Times l’accès à des documents.","Les documents demandés étaient des messages échangés entre la Présidente de la Commission et le PDG de Pfizer, entre le 1er janvier 2021 et le 11 mai 2022.","En conséquence, le Tribunal de l’UE a annulé la décision de refus d’accès aux documents de la Commission. ( Arrêt du Tribunal de l’UE, affaire T-36\u002F23, Stevi et The New York Times\u002FCommission, 14 mai 2025 ).",true,[29,33,37,41,45,49],{"id":30,"rubrique":6,"titre":31,"date":32,"nbSources":12},"droit-reglementation-df4c4f669f4d2258","Lettre internationale | Mai-Juin 2026","2026-07-24",{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":12},"droit-reglementation-a142f4b2103da986","Lettre internationale – juillet août 2025","2025-09-19",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":12},"droit-reglementation-60478b5c8bd93ac6","Lettre internationale – mars-avril 2025","2025-06-04",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":12},"droit-reglementation-d864526001833e46","Lettre internationale – janvier-février 2025","2025-03-27",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":12},"droit-reglementation-e237a7893f9879c6","Décision n° 2025-885 DC du 12 juin 2025 - Communiqué de presse","2025-06-19",{"id":50,"rubrique":6,"titre":51,"date":52,"nbSources":12},"droit-reglementation-57e62a780b859082","Décision n° 2025-884 DC du 5 juin 2025","2025-05-26",[54,57,60,63,66,69,72,75,78,81],{"nom":55,"path":56},"16e édition du Salon du Livre juridique le samedi 10 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-749ba2f5b7581c9b",{"nom":58,"path":59},"Droit ou pas droit ? La Nuit du droit 2026 au Conseil constitutionnel avec France Télévisions le lundi 5 octobre à 21h05","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1bb6d88e0e5c1f62",{"nom":61,"path":62},"Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2026 - rapport d'information n° 967","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-55ec7e766936596d",{"nom":64,"path":65},"Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025 - rapport d'information n° 247","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3b0a427f3c6db3ab",{"nom":67,"path":68},"2nde édition de la Nuit du droit au CSM !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5045ead122ae7a20",{"nom":70,"path":71},"Conférence d’Éric Buge à l’attention des agents de la Haute Autorité : une histoire de l’exemplarité des gouvernants en démocratie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cc0beb19e1dff2db",{"nom":73,"path":74},"JusticeLibre, la jurisprudence et le droit français en accès libre, pour les humains et les assistants IA","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1548956cb4a221c2",{"nom":76,"path":77},"Perspectives asile sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-facbe44bb925edfe",{"nom":79,"path":80},"Trêve hivernale 2026-2027 : ce que vous devez savoir","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3314153d7d85747f",{"nom":82,"path":83},"Décision n° 2026-332 L du 1er octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3f8644a656192ffe",1791137630414]