[{"data":1,"prerenderedAt":86},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-d25a6ef35267b47a":3},{"sujet":4,"aJournal":29,"liesSujets":30,"voisins":55},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":25,"extraitUrl":17,"faitsCles":26},"droit-reglementation-d25a6ef35267b47a","droit","reglementation",null,"[Revoir] Rentrée 2026 : Le Conseil d’État en mouvement pour répondre à des défis inédits","Ce mercredi 9 septembre s’est tenue la rentrée du Conseil d’État devant les autorités de la République et les représentants de nombreuses institutions. L’occasion pour Marc Guillaume, vice-président, de revenir sur les évolutions qui affectent profondément les missions de juge et de conseiller du Conseil d’État et sur les actions engagées pour y faire face.","2026-09-09","2026-09-09T00:00:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Conseil d'État — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.conseil-etat.fr\u002Factualites\u002Frevoir-rentree-2026-le-conseil-d-etat-en-mouvement-pour-repondre-a-des-defis-inedits",[10,19,20,21,22,23,24],"Lors de la 5ème édition de la rentrée, Marc Guillaume, vice-président depuis le 21 mai 2026, est revenu sur les défis auxquels les deux principales missions du Conseil d’État font face ainsi que sur les transformations prévues pour y répondre. « Des transformations nécessaires qui nous permettront de continuer à servir au mieux notre idéal, au service de la République et de la mission juridictionnelle que nous exerçons au nom du peuple français. »","## Une augmentation massive des recours qui appelle des transformations","Depuis deux ans et demi, le Conseil d’État et l’ensemble de la juridiction administrative ont connu une augmentation sans précédent des recours déposés devant eux. Le nombre de dossiers nouveaux devant les tribunaux administratifs est ainsi passé de 257 000 en 2023 à 370 000 sur les douze derniers mois. La hausse s’élève sur la dernière année à 20 % dans les tribunaux administratifs et à 14 % au Conseil d’État","Pour y faire face, toute la juridiction administrative s’est mobilisée de façon exceptionnelle augmentant de 15 % les jugements rendus en un an devant les tribunaux administratifs. Mais « cette mobilisation ne permettra pas à elle seule de répondre à ce tsunami contentieux qui verra en quelques années le nombre d'affaires devant les tribunaux administratifs doubler et passer de 250 000 à un demi-million », selon les mots du vice-président.","Face à cela, il convient de prévenir les contentieux inutiles et de lutter contre les contentieux évitables (suppression de certaines procédures, correction de dysfonctionnements administratifs…).","Par ailleurs le vice-président a présenté les actions qui sont et seront mises en œuvre dans une perspective de transformation de chaque juridiction administrative.","Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source",[27,28],"Ce mercredi 9 septembre s’est tenue la rentrée du Conseil d’État devant les autorités de la République et les représentants de nombreuses institutions.","Le nombre de dossiers nouveaux devant les tribunaux administratifs est ainsi passé de 257 000 en 2023 à 370 000 sur les douze derniers mois.",true,[31,35,39,43,47,51],{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":13},"droit-reglementation-9035e2e1b553b2ed","Elections municipales 2026 : Le Conseil d’Etat rejette les recours de LFI et de l’UDR contre la circulaire attribuant des nuances politiques pour la présentation des résultats - Conseil d'État","2026-02-27",{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":38,"nbSources":13},"droit-reglementation-587b79fa40dafe2e","[Revoir] La rentrée 2025 du Conseil d’État - Conseil d'État","2025-09-10",{"id":40,"rubrique":6,"titre":41,"date":42,"nbSources":13},"droit-reglementation-765c9145018cf55b","Journées européennes du patrimoine 2026 : 4500 visiteurs ont découvert le Conseil d'Etat","2026-09-20",{"id":44,"rubrique":6,"titre":45,"date":46,"nbSources":13},"droit-reglementation-ec11d0fd18c3af4c","Nuit du droit 2026 : le Conseil d’État ouvre ses portes aux étudiantes et étudiants le 5 octobre à 17h","2026-09-16",{"id":48,"rubrique":6,"titre":49,"date":50,"nbSources":13},"droit-reglementation-b3e8b90f4b367289","Analyses du Conseil d’État du 16 au 30 juin 2026","2026-09-07",{"id":52,"rubrique":6,"titre":53,"date":54,"nbSources":13},"droit-reglementation-a58a8568b558c050","Analyses du Conseil d’État du 1er au 15 mai 2026","2026-07-23",[56,59,62,65,68,71,74,77,80,83],{"nom":57,"path":58},"16e édition du Salon du Livre juridique le samedi 10 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-749ba2f5b7581c9b",{"nom":60,"path":61},"Droit ou pas droit ? La Nuit du droit 2026 au Conseil constitutionnel avec France Télévisions le lundi 5 octobre à 21h05","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1bb6d88e0e5c1f62",{"nom":63,"path":64},"Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2026 - rapport d'information n° 967","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-55ec7e766936596d",{"nom":66,"path":67},"Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025 - rapport d'information n° 247","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3b0a427f3c6db3ab",{"nom":69,"path":70},"2nde édition de la Nuit du droit au CSM !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5045ead122ae7a20",{"nom":72,"path":73},"Conférence d’Éric Buge à l’attention des agents de la Haute Autorité : une histoire de l’exemplarité des gouvernants en démocratie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cc0beb19e1dff2db",{"nom":75,"path":76},"JusticeLibre, la jurisprudence et le droit français en accès libre, pour les humains et les assistants IA","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1548956cb4a221c2",{"nom":78,"path":79},"Perspectives asile sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-facbe44bb925edfe",{"nom":81,"path":82},"Trêve hivernale 2026-2027 : ce que vous devez savoir","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3314153d7d85747f",{"nom":84,"path":85},"Décision n° 2026-332 L du 1er octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3f8644a656192ffe",1791137619356]