[{"data":1,"prerenderedAt":81},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-d6e574fae9a8eb10":3},{"sujet":4,"aJournal":24,"liesSujets":25,"voisins":50},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":22,"extraitUrl":17,"faitsCles":23},"droit-reglementation-d6e574fae9a8eb10","droit","reglementation",null,"Le Président de la Cour suprême du Kazakhstan reçu en visite de courtoisie par Laurence Vichnievsky, membre du Conseil constitutionnel","La délégation menée par Monsieur Aslambek Mergaliyev, Président de la Cour suprême de la République du Kazakhstan, a été reçue, lundi 9 novembre, par Laurence Vichnievsky, à l’occasion d’une visite de courtoisie en France.","2026-11-09","2026-11-09T10:07:05.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Conseil constitutionnel — Décisions","https:\u002F\u002Fwww.conseil-constitutionnel.fr\u002Factualites\u002Fle-president-de-la-cour-supreme-du-kazakhstan-recu-en-visite-de-courtoisie-par-laurence-vichnievsky",[10,19,20,21],"Cette rencontre a été l’occasion d’évoquer les liens institutionnels entre la France et le Kazakhstan, dans un contexte marqué par une vaste réforme constitutionnelle pour ce pays d’Asie centrale.","L’échange a également porté sur le rôle d’interprétation des cours constitutionnelles, l’exécution de leurs décisions et les garanties de leur indépendance.","Cet entretien s’inscrit dans la continuité d’échanges diplomatiques, économiques, culturels et judiciaires entre la France et le Kazakhstan.","Extrait du document officiel — Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source",[10],true,[26,30,34,38,42,46],{"id":27,"rubrique":6,"titre":28,"date":29,"nbSources":13},"droit-reglementation-6fd90b91d3c5a6a6","L’ambassadeur du Japon reçu en visite de courtoisie par le président du Conseil constitutionnel","2026-07-08",{"id":31,"rubrique":6,"titre":32,"date":33,"nbSources":13},"droit-reglementation-06a98916ca268100","Le Conseil constitutionnel rend une visite de courtoisie à la Cour constitutionnelle de Mongolie","2026-07-27",{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":37,"nbSources":13},"droit-reglementation-621342143e94a6da","Visite d'une délégation du Conseil constitutionnel à Ankara à l'invitation de la Cour constitutionnelle de Turquie","2026-04-09",{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":41,"nbSources":13},"droit-reglementation-ce01067813f3ea0b","Le Président du Tribunal suprême fédéral du Brésil en conférence au Conseil constitutionnel","2025-09-11",{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":45,"nbSources":13},"droit-reglementation-c6ea82e444378aed","Le Conseil d’État poursuit ses échanges avec la Cour suprême du Bénin","2026-09-25",{"id":47,"rubrique":6,"titre":48,"date":49,"nbSources":13},"droit-reglementation-129e82205d42e317","Saisine du Conseil constitutionnel par M. Gérard Larcher, Président du Sénat","2026-07-16",[51,54,57,60,63,66,69,72,75,78],{"nom":52,"path":53},"Le Conseil constitutionnel à Bobigny pour une nouvelle audience délocalisée de question prioritaire de constitutionnalité","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-050f88e555290cc4",{"nom":55,"path":56},"Consultation publique : nouveau projet d’arrêté modifiant la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes ainsi que les apports maximaux admissibles de ce contaminant lors de l’utilisation des matières fertilisantes","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-0d6c992c55df5699",{"nom":58,"path":59},"Résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer - rapport n° 115","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-c9237915b3354442",{"nom":61,"path":62},"Analyses du Tribunal des conflits de juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-a2aff4779d5fdcab",{"nom":64,"path":65},"Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 novembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1d5d9c020cb0b7ff",{"nom":67,"path":68},"Salon des maires 2026 : autour de la simplification, la Justice présente aux côtés de 12 autres ministères","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-2ac9c613c4d3093b",{"nom":70,"path":71},"Transparence salariale et PME dans l'économie de la défense : la délégation aux entreprises lance deux nouvelles missions d'information","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3812bcc2ad746671",{"nom":73,"path":74},"Analyses du Conseil d'État du 16 juillet au 31 août 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-912a613dbda5655a",{"nom":76,"path":77},"Infertilité : un courriel envoyé pour sensibiliser les femmes et les hommes de 29 ans","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-aeef238e12abbc62",{"nom":79,"path":80},"Violences sexuelles sur majeur : près de deux fois plus de mis en cause en dix ans","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-c1eec35d9d0dedf8",1795025431740]