[{"data":1,"prerenderedAt":86},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-d7d656179122e99c":3},{"sujet":4,"aJournal":28,"liesSujets":29,"voisins":55},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":21,"attribution":26,"extraitUrl":17,"faitsCles":27,"nbEditeurs":13},"droit-reglementation-d7d656179122e99c","droit","reglementation",null,"Les avis de CFE et d'IFER 2026 sont disponibles en ligne","Les entreprises concernées par la cotisation foncière des entreprises (CFE) et\u002Fou l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) peuvent désormais consulter leur avis d’impôt dans leur espace professionnel sur impots.gouv.fr. Les avis de CFE et d' IFER sont exclusivement accessibles en ligne depuis l'espace professionnel sur le site impôt.gouv.fr.","2026-11-15","2026-11-15T23:00:00.000Z",2,[15,18],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Service-Public.fr — Actualités des particuliers","https:\u002F\u002Fentreprendre.service-public.gouv.fr\u002Factualites\u002FA19130?xtor=RSS-111",{"titre":9,"editeur":19,"url":20,"date":11,"publieLe":12},"Service-Public.fr — Actualités des entreprises","https:\u002F\u002Fentreprendre.service-public.gouv.fr\u002Factualites\u002FA19130?xtor=RSS-112",[22,23,24,25],"Les entreprises concernées par la cotisation foncière des entreprises (CFE) et\u002Fou l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) peuvent désormais consulter leur avis d’impôt dans leur espace professionnel sur impots.gouv.fr.","Les avis de CFE et d' IFER sont exclusivement accessibles en ligne depuis l'espace professionnel sur le site impôt.gouv.fr. Aucun avis papier n'est adressé aux entreprises. Les professionnels sont donc invités à se connecter à leur compte afin de prendre connaissance du montant dû et de vérifier les informations figurant sur leur avis.","Le règlement de ces impôts locaux doit obligatoirement être effectué par voie dématérialisée. Les entreprises ayant adhéré au prélèvement à l'échéance ou au prélèvement mensuel n'ont aucune démarche supplémentaire à accomplir, sous réserve que leur situation n'ait pas changé.","Le paiement de votre cotisation devra être réalisé au plus tard le 15 décembre 2026 inclus.","Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[25],true,[30,35,39,43,47,51],{"id":31,"rubrique":6,"titre":32,"date":33,"nbSources":34},"droit-formation-84bbf4a659ea339a","Université : quels sont les montants des frais d'inscription en 2026 ?","2026-08-20",1,{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":38,"nbSources":34},"droit-reglementation-feeebe9cacbe3c55","Avis sur un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes","2026-06-23",{"id":40,"rubrique":6,"titre":41,"date":42,"nbSources":34},"droit-reglementation-408afaace522d0e6","Concours greffier 2026 : les inscriptions sont ouvertes","2025-12-18",{"id":44,"rubrique":6,"titre":45,"date":46,"nbSources":34},"droit-reglementation-b6a0096779926f92","Prix de la Haute Autorité : les candidatures sont ouvertes pour l’édition 2026","2025-10-13",{"id":48,"rubrique":6,"titre":49,"date":50,"nbSources":34},"droit-reglementation-25c4a7534ac3eb18","Prix de thèse du Comité d'histoire 2026 : les candidatures sont ouvertes ! - Conseil d'État","2025-09-29",{"id":52,"rubrique":6,"titre":53,"date":54,"nbSources":34},"droit-formation-d0cb8b003a5f6bc0","Concours de directeur des services de greffe 2026 : les inscriptions sont ouvertes","2025-09-09",[56,59,62,65,68,71,74,77,80,83],{"nom":57,"path":58},"Le Conseil constitutionnel à Bobigny pour une nouvelle audience délocalisée de question prioritaire de constitutionnalité","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-050f88e555290cc4",{"nom":60,"path":61},"Consultation publique : nouveau projet d’arrêté modifiant la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes ainsi que les apports maximaux admissibles de ce contaminant lors de l’utilisation des matières fertilisantes","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-0d6c992c55df5699",{"nom":63,"path":64},"Résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer - rapport n° 115","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-c9237915b3354442",{"nom":66,"path":67},"Analyses du Tribunal des conflits de juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-a2aff4779d5fdcab",{"nom":69,"path":70},"Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 novembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1d5d9c020cb0b7ff",{"nom":72,"path":73},"Salon des maires 2026 : autour de la simplification, la Justice présente aux côtés de 12 autres ministères","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-2ac9c613c4d3093b",{"nom":75,"path":76},"Transparence salariale et PME dans l'économie de la défense : la délégation aux entreprises lance deux nouvelles missions d'information","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3812bcc2ad746671",{"nom":78,"path":79},"Analyses du Conseil d'État du 16 juillet au 31 août 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-912a613dbda5655a",{"nom":81,"path":82},"Infertilité : un courriel envoyé pour sensibiliser les femmes et les hommes de 29 ans","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-aeef238e12abbc62",{"nom":84,"path":85},"Violences sexuelles sur majeur : près de deux fois plus de mis en cause en dix ans","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-c1eec35d9d0dedf8",1795025431436]