[{"data":1,"prerenderedAt":84},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-d864526001833e46":3},{"sujet":4,"aJournal":27,"liesSujets":28,"voisins":53},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":23,"extraitUrl":16,"faitsCles":24},"droit-reglementation-d864526001833e46","droit","reglementation",null,"Lettre internationale – janvier-février 2025","Les mois de janvier et février ont été marqués par l’adoption, par le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe, de quatre rapports d’évaluation et de conformité pour la Bulgarie, la Pologne, la Bosnie-Herzégovine et l’Ukraine. Au mois de février, Transparency International a publié son Indice de perception de la corruption pour 2024.","2025-03-27",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"HATVP — Presse","https:\u002F\u002Fwww.hatvp.fr\u002Fpresse\u002Flettre-internationale-janvier-fevrier-2025\u002F",[18,19,20,21,22],"Les mois de janvier et février ont été marqués par l’adoption, par le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe, de quatre rapports d’évaluation et de conformité pour la Bulgarie, la Pologne, la Bosnie-Herzégovine et l’Ukraine.","Au mois de février, Transparency International a publié son Indice de perception de la corruption pour 2024. La France perd cinq places dans le classement mondial, tombant à la 25 e position, ce qui la place en dessous de la moyenne des pays catégorisés comme pleinement démocratiques.","### UNION EUROPÉENNE","Dans un avis adopté le 29 janvier 2025, la commission des Affaires constitutionnelles (AFCO) a souligné plusieurs préoccupations concernant la mise en place de l’organe d’éthique chargé de veiller au respect de règles déontologiques au sein des institutions européennes. L’avis regrette que le secrétariat de l’organe soit installé à la Commission et estime que l’organe ne doit pas commencer ses travaux et ne doit pas recevoir de financement du Parlement tant que toutes les dispositions de l’accord n’ont pas été intégrées dans le règlement interne du Parlement. L’AFCO est chargée d’établir un calendrier pour changer le règlement intérieur du Parlement et débloquer l’entrée en fonction de l’organe d’éthique. ( Parlement européen, 29 janvier 2025 )","Le 4 février 2025, Madame Nathalie Loiseau, députée française du groupe Renew Europe, a été élue présidente de la commission spéciale sur le bouclier européen de la défense de la démocratie. Les députés européens membres de cette commission ont pour mission d’analyser la législation en vigueur dans l’Union européenne pour lutter contre « l’ingérence malveillante » dans les processus démocratiques et plus particulièrement les élections. Ils doivent proposer, au terme de leur mandat, des solutions pour renforcer le cadre juridique existant. ( Toute l’Europe, 4 février 2025 )","Extrait du document officiel — HATVP, reproduction autorisée avec mention de la source",[25,26],"Au mois de février, Transparency International a publié son Indice de perception de la corruption pour 2024.","Ils doivent proposer, au terme de leur mandat, des solutions pour renforcer le cadre juridique existant. ( Toute l’Europe, 4 février 2025 )",true,[29,33,37,41,45,49],{"id":30,"rubrique":6,"titre":31,"date":32,"nbSources":12},"droit-reglementation-a142f4b2103da986","Lettre internationale – juillet août 2025","2025-09-19",{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":12},"droit-reglementation-cfb096648d32adc0","Lettre internationale – mai – juin 2025","2025-08-11",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":12},"droit-reglementation-60478b5c8bd93ac6","Lettre internationale – mars-avril 2025","2025-06-04",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":12},"droit-reglementation-1040290c84826482","Activité de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) au cours des années 2024 et 2025 et de janvier à septembre 2026 - rapport d'information n° 968","2026-09-30",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":12},"droit-reglementation-df4c4f669f4d2258","Lettre internationale | Mai-Juin 2026","2026-07-24",{"id":50,"rubrique":6,"titre":51,"date":52,"nbSources":12},"droit-reglementation-8b9f3ea4c0165781","Veille juridique janvier – février 2026","2026-04-29",[54,57,60,63,66,69,72,75,78,81],{"nom":55,"path":56},"16e édition du Salon du Livre juridique le samedi 10 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-749ba2f5b7581c9b",{"nom":58,"path":59},"Droit ou pas droit ? La Nuit du droit 2026 au Conseil constitutionnel avec France Télévisions le lundi 5 octobre à 21h05","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1bb6d88e0e5c1f62",{"nom":61,"path":62},"Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2026 - rapport d'information n° 967","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-55ec7e766936596d",{"nom":64,"path":65},"Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025 - rapport d'information n° 247","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3b0a427f3c6db3ab",{"nom":67,"path":68},"2nde édition de la Nuit du droit au CSM !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5045ead122ae7a20",{"nom":70,"path":71},"Conférence d’Éric Buge à l’attention des agents de la Haute Autorité : une histoire de l’exemplarité des gouvernants en démocratie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cc0beb19e1dff2db",{"nom":73,"path":74},"JusticeLibre, la jurisprudence et le droit français en accès libre, pour les humains et les assistants IA","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1548956cb4a221c2",{"nom":76,"path":77},"Perspectives asile sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-facbe44bb925edfe",{"nom":79,"path":80},"Trêve hivernale 2026-2027 : ce que vous devez savoir","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3314153d7d85747f",{"nom":82,"path":83},"Décision n° 2026-332 L du 1er octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3f8644a656192ffe",1791137632347]