[{"data":1,"prerenderedAt":80},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-dc894ccbeeac55dc":3},{"sujet":4,"aJournal":23,"liesSujets":24,"voisins":49},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":21,"extraitUrl":16,"faitsCles":22},"droit-reglementation-dc894ccbeeac55dc","droit","reglementation",null,"Le Conseil constitutionnel et la Cour de justice de l’Union européenne se rencontrent pour échanger sur les enjeux constitutionnels et conventionnels contemporains","À l’invitation du Président Ferrand, vendredi 20 mars 2026, le Conseil constitutionnel a accueilli une délégation de la Cour de justice de l’Union européenne, conduite par son Président, Monsieur Koen Lenaerts. Trois sessions de travail ont rythmé cette journée d’échanges qui s’inscrit au cœur de l’actualité des démocraties européennes.","2026-03-20",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Conseil constitutionnel — Décisions","https:\u002F\u002Fwww.conseil-constitutionnel.fr\u002Factualites\u002Fle-conseil-constitutionnel-et-la-cour-de-justice-de-l-union-europeenne-se-rencontrent-pour-echanger",[18,19,20],"À l’invitation du Président Ferrand, vendredi 20 mars 2026, le Conseil constitutionnel a accueilli une délégation de la Cour de justice de l’Union européenne, conduite par son Président, Monsieur Koen Lenaerts.","Trois sessions de travail ont rythmé cette journée d’échanges qui s’inscrit au cœur de l’actualité des démocraties européennes. Les deux institutions ont ainsi partagé leur vision des enjeux constitutionnels et conventionnels contemporains, tels que le dialogue des juges, l’indépendance de la justice et l’État de droit.","Au terme de cette rencontre, le Conseil constitutionnel et la Cour de justice s’engagent à poursuivre leurs échanges réguliers pour contribuer au renforcement d’une coopération fructueuse, au service du respect des droits et libertés fondamentaux et de la promotion de l’État de droit.","Extrait du document officiel — Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source",[18],true,[25,29,33,37,41,45],{"id":26,"rubrique":6,"titre":27,"date":28,"nbSources":12},"droit-reglementation-06a98916ca268100","Le Conseil constitutionnel rend une visite de courtoisie à la Cour constitutionnelle de Mongolie","2026-07-27",{"id":30,"rubrique":6,"titre":31,"date":32,"nbSources":12},"droit-reglementation-ce19731ae1032a29","Universités : 10 projets retenus par le Conseil d’Etat pour renforcer les liens entre étudiants et justice administrative - Conseil d'État","2026-04-15",{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":12},"droit-reglementation-621342143e94a6da","Visite d'une délégation du Conseil constitutionnel à Ankara à l'invitation de la Cour constitutionnelle de Turquie","2026-04-09",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":12},"droit-reglementation-a6a9c90443ed38da","Rencontre du Conseil constitutionnel à la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne à Karlsruhe","2026-02-05",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":12},"droit-reglementation-57628b61e374bbca","Le Conseil constitutionnel avec les juridictions constitutionnelles d’Espagne, d’Italie et du Portugal réaffirment leur attachement à l’Etat de droit et à l’indépendance de la justice dans une déclaration commune","2025-11-28",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":12},"droit-reglementation-d2d5de2cac197228","Participation du Conseil constitutionnel au 6e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle sur le thème des droits humains des générations futures.","2025-11-06",[50,53,56,59,62,65,68,71,74,77],{"nom":51,"path":52},"Hommage à Isabelle Pouey","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-36b03c21c96502e4",{"nom":54,"path":55},"CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-2e8cfec4b47ca19e",{"nom":57,"path":58},"Somme des dix plus hautes rémunérations au ministère de la Justice","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5369f8fc16de6107",{"nom":60,"path":61},"Création du Conseil national de la commande publique : le décret est publié !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-b0837ba7127e8b20",{"nom":63,"path":64},"La lutte contre le narcotrafic","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cdf4ffbcad243070",{"nom":66,"path":67},"Outre-mer : le revenu de solidarité est revalorisé","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-d8213dd171626f07",{"nom":69,"path":70},"Obsèques : une notice d'information obligatoire pour mieux accompagner les familles","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-218a0761f58f5806",{"nom":72,"path":73},"Les critères environnementaux des marchés publics évoluent le 21 août","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-36dbc1f1f2746abf",{"nom":75,"path":76},"Des changements dans les bonifications de retraite liées aux enfants","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-62bd42e64fab695a",{"nom":78,"path":79},"Consultation du public : décret relatif à la prévention des conflits d'intérêts pour la délivrance du conseil stratégique et aux agréments liés aux produits phytopharmaceutiques [clôturée]","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-e48e4e698ad07698",1787303183505]