[{"data":1,"prerenderedAt":63},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-dd799194358207cf":3},{"sujet":4,"aJournal":26,"liesSujets":27,"voisins":32},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":25,"extraitUrl":17},"droit-reglementation-dd799194358207cf","droit","reglementation",null,"La protection des lieux de culte et du patrimoine religieux - Étude de législation comparée n° 364","À la demande de Madame Valérie Boyer, sénatrice des Bouches-du-Rhône, la division de la législation comparée a réalisé une étude sur la protection des lieux de culte et du patrimoine religieux. L'analyse ci-après s'est principalement appuyée sur les réponses apportées par le réseau du CERDP ainsi que sur les sources juridiques originales auxquelles renvoyaient certains documents.","2026-11-05","2026-11-05T23:00:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Sénat — Travaux sur le thème Police et sécurité","https:\u002F\u002Fwww.senat.fr\u002Fnotice-rapport\u002F2026\u002Flc364-notice.html",[19,20,21,22,23,24],"À la demande de Madame Valérie Boyer, sénatrice des Bouches-du-Rhône, la division de la législation comparée a réalisé une étude sur la protection des lieux de culte et du patrimoine religieux.","- quel est le cadre juridique de la protection des lieux de culte (églises, temples, mosquées, salles de prière, synagogues, lieux de sépulture...) et du patrimoine religieux (objets liturgiques, œuvres d'art, mobilier des édifices religieux...) ?","- les infractions contre les lieux de culte et les biens cultuels donnent-elles lieu à des sanctions spécifiques ? Les vols et\u002Fou dégradations de biens matériels commis dans les lieux de culte sont-ils définis comme des infractions spécifiques ? Quelles sanctions appellent-ils ?","- des mesures de prévention sont-elles mises en place pour protéger ces lieux et ces biens ?","- existe-t-il un suivi statistique des atteintes aux lieux de culte ?","L'analyse ci-après s'est principalement appuyée sur les réponses apportées par le réseau du CERDP ainsi que sur les sources juridiques originales auxquelles renvoyaient certains documents.","Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source",true,[28],{"id":29,"rubrique":6,"titre":30,"date":31,"nbSources":13},"droit-reglementation-d27a1d580c496a25","Bilan de la demande de protection internationale - Étude de cohorte 2021","2026-05-21",[33,36,39,42,45,48,51,54,57,60],{"nom":34,"path":35},"Le Conseil constitutionnel à Bobigny pour une nouvelle audience délocalisée de question prioritaire de constitutionnalité","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-050f88e555290cc4",{"nom":37,"path":38},"Consultation publique : nouveau projet d’arrêté modifiant la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes ainsi que les apports maximaux admissibles de ce contaminant lors de l’utilisation des matières fertilisantes","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-0d6c992c55df5699",{"nom":40,"path":41},"Résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer - rapport n° 115","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-c9237915b3354442",{"nom":43,"path":44},"Analyses du Tribunal des conflits de juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-a2aff4779d5fdcab",{"nom":46,"path":47},"Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 novembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1d5d9c020cb0b7ff",{"nom":49,"path":50},"Salon des maires 2026 : autour de la simplification, la Justice présente aux côtés de 12 autres ministères","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-2ac9c613c4d3093b",{"nom":52,"path":53},"Transparence salariale et PME dans l'économie de la défense : la délégation aux entreprises lance deux nouvelles missions d'information","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3812bcc2ad746671",{"nom":55,"path":56},"Analyses du Conseil d'État du 16 juillet au 31 août 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-912a613dbda5655a",{"nom":58,"path":59},"Infertilité : un courriel envoyé pour sensibiliser les femmes et les hommes de 29 ans","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-aeef238e12abbc62",{"nom":61,"path":62},"Violences sexuelles sur majeur : près de deux fois plus de mis en cause en dix ans","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-c1eec35d9d0dedf8",1795025431838]