[{"data":1,"prerenderedAt":83},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-ddc928a58d4bd398":3},{"sujet":4,"aJournal":28,"liesSujets":29,"voisins":52},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":25,"extraitUrl":16,"faitsCles":26},"droit-reglementation-ddc928a58d4bd398","droit","reglementation",null,"Briefing presse off - Présentation du projet de loi « Relance logement » - Mardi 23 juin 2026 à 11h","Dans le cadre de la présentation du projet de loi « Relance Logement » en Conseil des ministres le mercredi 24 juin 2026, le ministère de la Ville et du Logement organise un briefing presse le mardi 23 juin à 11h. À cette occasion, seront notamment présentées les principales mesures du texte visant à :","2026-06-18",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Ministère de la Transition écologique — Presse","https:\u002F\u002Fwww.ecologie.gouv.fr\u002Fpresse\u002Fbriefing-presse-presentation-du-projet-loi-relance-logement-mardi-23-juin-2026-11h",[18,19,20,21,22,23,24],"Dans le cadre de la présentation du projet de loi « Relance Logement » en Conseil des ministres le mercredi 24 juin 2026, le ministère de la Ville et du Logement organise un briefing presse le mardi 23 juin à 11h.","À cette occasion, seront notamment présentées les principales mesures du texte visant à :","- Ludovic Roy, directeur adjoint chargé du logement au cabinet du ministre de la Ville et du Logement ;","- Clément Forestier, conseiller spécial au cabinet du ministre de la Ville et du Logement ;","- Valentin Vella, conseiller presse et communication au cabinet du ministre de la Ville et du Logement.","### Accréditations presse :","Merci de vous accréditer jusqu’à 18h00 le 22\u002F06\u002F2026 en cliquant ici","Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[27],"Dans le cadre de la présentation du projet de loi « Relance Logement » en Conseil des ministres le mercredi 24 juin 2026, le ministère de la Ville et du Logement organise un briefing presse le mardi 23 juin à 11h.",true,[30,34,37,41,45,49],{"id":31,"rubrique":6,"titre":32,"date":33,"nbSources":12},"droit-reglementation-299a4fe2b74d101f","Décision n° 2026-1210 QPC du 25 juin 2026 - Communiqué de presse","2026-07-31",{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":11,"nbSources":12},"droit-reglementation-753b72234e86165e","Décision n° 2026-1201 QPC du 2 juin 2026 - Communiqué de presse",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":12},"droit-reglementation-90dc14dcf0aff1ab","Avis sur un projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement","2026-06-11",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":12},"droit-reglementation-9ba0d704cddb34d4","Décision n° 2026-907 DC du 6 août 2026 - Communiqué de presse","2026-08-14",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":12},"droit-reglementation-5ebfdc9bd15d2dfb","Décision n° 2026-909 DC du 23 juillet 2026 - Communiqué de presse","2026-08-06",{"id":50,"rubrique":6,"titre":51,"date":48,"nbSources":12},"droit-reglementation-ef0ffe3380214b3a","Consultation publique : projet de décret relatif à l’application du dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques pour la période 2026-2027",[53,56,59,62,65,68,71,74,77,80],{"nom":54,"path":55},"Carrière : 1 000 nouveaux postes de surveillants pénitentiaires à pourvoir","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-38454cb6e52e1e72",{"nom":57,"path":58},"Interdiction du téléphone portable au lycée : quelles sont les modalités ?","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-d61eafb1ca4ecd13",{"nom":60,"path":61},"Ce qui change en septembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-d68600bc60e9fc28",{"nom":63,"path":64},"Hommage à Isabelle Pouey","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-36b03c21c96502e4",{"nom":66,"path":67},"CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-2e8cfec4b47ca19e",{"nom":69,"path":70},"Somme des dix plus hautes rémunérations au ministère de la Justice","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5369f8fc16de6107",{"nom":72,"path":73},"Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public - Texte n° 897","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-ce929d413e1f1a05",{"nom":75,"path":76},"Création du Conseil national de la commande publique : le décret est publié !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-b0837ba7127e8b20",{"nom":78,"path":79},"La lutte contre le narcotrafic","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cdf4ffbcad243070",{"nom":81,"path":82},"Les critères environnementaux des marchés publics évoluent le 21 août","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-36dbc1f1f2746abf",1787734897399]