[{"data":1,"prerenderedAt":83},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-df4c4f669f4d2258":3},{"sujet":4,"aJournal":26,"liesSujets":27,"voisins":52},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":20,"extraitUrl":16,"faitsCles":21},"droit-reglementation-df4c4f669f4d2258","droit","reglementation",null,"Lettre internationale | Mai-Juin 2026","Cette page réunit les publications consacrées à « Lettre internationale | Mai-Juin 2026 », relevées chez HATVP — Presse. Le texte de ces publications n'est pas reproductible : la page donne le titre, l'éditeur, la date et le lien vers l'original.","2026-07-24",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"HATVP — Presse","https:\u002F\u002Fwww.hatvp.fr\u002Fpresse\u002Flettre-internationale-mai-juin-2026\u002F",[18,19],"En mai 2026, a été célébrée, le 9 mai, la Journée de l’Europe. Cette édition marquait le 76 ème anniversaire de la déclaration Schuman, qui a posé les bases de l’Union européenne, ainsi que deux anniversaires importants : les 40 ans de l’adhésion du Portugal et de l’Espagne à l’Union Européenne et les 40 ans de la célébration officielle de la Journée de l’Europe. Le mois de mai a également été marqué par une réunion des membres du Réseau européen d’éthique publique le 27 mai et par l’entrée en vigueur de la directive européenne en matière de lutte contre la corruption, le 31 mai.","En juin 2026, la Commission européenne a publié l’édition 2026 du tableau de bord de la justice dans l’UE qui rend compte d’une amélioration de la perception de l’indépendance et de l’efficience des systèmes de justice. Le 4 juin s’est tenue la conférence annuelle du Réseau des registres européens du lobbying, organisée par le Bureau national d’audit de Finlande à Helsinki. Les 10 et 11 juin, le Réseau européen contre la corruption s’est réuni à Bruxelles pour évoquer la future stratégie anticorruption de l’Union. Le 29 juin, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a rendu publique l’édition 2026 de son enquête sur les déterminants de la confiance dans les institutions publiques qui relève une stabilisation de la confiance dans les pouvoirs publics, au sein des pays de l’OCDE.","Extrait du document officiel — HATVP, reproduction autorisée avec mention de la source",[22,23,24,25],"En mai 2026, a été célébrée, le 9 mai, la Journée de l’Europe.","Le mois de mai a également été marqué par une réunion des membres du Réseau européen d’éthique publique le 27 mai et par l’entrée en vigueur de la directive européenne en matière de lutte contre la corruption, le 31 mai.","Le 4 juin s’est tenue la conférence annuelle du Réseau des registres européens du lobbying, organisée par le Bureau national d’audit de Finlande à Helsinki.","Les 10 et 11 juin, le Réseau européen contre la corruption s’est réuni à Bruxelles pour évoquer la future stratégie anticorruption de l’Union.",true,[28,32,36,40,44,48],{"id":29,"rubrique":6,"titre":30,"date":31,"nbSources":12},"droit-reglementation-cfb096648d32adc0","Lettre internationale – mai – juin 2025","2025-08-11",{"id":33,"rubrique":6,"titre":34,"date":35,"nbSources":12},"droit-reglementation-b3e8b90f4b367289","Analyses du Conseil d’État du 16 au 30 juin 2026","2026-09-07",{"id":37,"rubrique":6,"titre":38,"date":39,"nbSources":12},"droit-reglementation-299a4fe2b74d101f","Décision n° 2026-1210 QPC du 25 juin 2026 - Communiqué de presse","2026-07-31",{"id":41,"rubrique":6,"titre":42,"date":43,"nbSources":12},"droit-reglementation-e1115ec33c2585bb","Veille juridique mai – juin 2026","2026-07-28",{"id":45,"rubrique":6,"titre":46,"date":47,"nbSources":12},"droit-reglementation-b3b7aa8e38b17447","Analyses du Tribunal des conflits de juin 2026","2026-07-16",{"id":49,"rubrique":6,"titre":50,"date":51,"nbSources":12},"droit-reglementation-0a89fd2388c86609","Décision n° 2026-904 DC du 18 juin 2026","2026-06-25",[53,56,59,62,65,68,71,74,77,80],{"nom":54,"path":55},"16e édition du Salon du Livre juridique le samedi 10 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-749ba2f5b7581c9b",{"nom":57,"path":58},"Droit ou pas droit ? La Nuit du droit 2026 au Conseil constitutionnel avec France Télévisions le lundi 5 octobre à 21h05","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1bb6d88e0e5c1f62",{"nom":60,"path":61},"Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2026 - rapport d'information n° 967","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-55ec7e766936596d",{"nom":63,"path":64},"Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025 - rapport d'information n° 247","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3b0a427f3c6db3ab",{"nom":66,"path":67},"2nde édition de la Nuit du droit au CSM !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5045ead122ae7a20",{"nom":69,"path":70},"Conférence d’Éric Buge à l’attention des agents de la Haute Autorité : une histoire de l’exemplarité des gouvernants en démocratie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cc0beb19e1dff2db",{"nom":72,"path":73},"JusticeLibre, la jurisprudence et le droit français en accès libre, pour les humains et les assistants IA","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1548956cb4a221c2",{"nom":75,"path":76},"Perspectives asile sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-facbe44bb925edfe",{"nom":78,"path":79},"Trêve hivernale 2026-2027 : ce que vous devez savoir","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3314153d7d85747f",{"nom":81,"path":82},"Décision n° 2026-332 L du 1er octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3f8644a656192ffe",1791137622214]