[{"data":1,"prerenderedAt":83},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-dfe72bfde21c890f":3},{"sujet":4,"aJournal":26,"liesSujets":27,"voisins":53},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":25,"extraitUrl":17},"droit-reglementation-dfe72bfde21c890f","droit","reglementation",null,"La commission des lois du Sénat enquêtera sur les événements des 17 et 18 octobre 2026","Lors de sa réunion du 19 octobre 2026, la commission des lois du Sénat a décidé, à l’initiative de sa présidente Muriel Jourda, et pour répondre à la demande de plusieurs groupes politiques, de créer une mission d’information sur les événements survenus les 17 et 18 octobre 2026.","2026-10-19","2026-10-19T17:02:20.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Sénat — Communiqués","https:\u002F\u002Fwww.senat.fr\u002F\u002Fsalle-de-presse\u002Fcommuniques-de-presse\u002Fpresse\u002F19-10-2026\u002Fla-commission-des-lois-du-senat-enquetera-sur-les-evenements-des-17-et-18-octobre-2026.html",[10,19,20,21,22,23,24],"Les violences, dégradations, destructions et pillages commis au cours de ces épisodes ont en effet révélé d’importants dysfonctionnements dans l’anticipation et la préparation du dispositif de maintien de l’ordre mis en place à cette occasion, lequel a rapidement été débordé par les événements et n’a pu mettre fin suffisamment vite aux exactions.","Dans ce contexte, la commission des lois entend enquêter afin :","- d’évaluer la pertinence du dispositif de maintien de l’ordre mis en place en amont, des actions menées pour rétablir l’ordre public et de la réponse pénale apportée ;","- de déterminer les responsabilités administratives, institutionnelles, juridiques et politiques des événements survenus au cours de ces deux jours.","La mission d’information sera transpartisane et l’ensemble des groupes politiques du Sénat y seront représentés. Elle pourra, le cas échéant, demander à bénéficier des pouvoirs dévolus aux commissions d’enquête. Ses rapporteurs seront nommés mercredi prochain.","Direction de la communication - Clothilde Labatie \u002F Xavier Theurillat Tél. : 01 42 34 25 38 \u002F 25 51 - presse@senat.fr","Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source",true,[28,32,37,41,45,49],{"id":29,"rubrique":6,"titre":30,"date":31,"nbSources":13},"droit-reglementation-dd7e0910d3607ce1","Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 09 octobre 2026","2026-10-27",{"id":33,"rubrique":6,"titre":34,"date":35,"nbSources":36},"droit-reglementation-0ecd5754eac5157f","Dégradations des 17 et 18 octobre 2026 : les mesures de soutien financier pour les commerçants","2026-10-25",2,{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":13},"droit-reglementation-bea9bc7cee3c4e1a","Décision n° 2026-339 L du 8 octobre 2026","2026-10-23",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":13},"droit-reglementation-f8a9141918d62e13","Avis sur le projet de décret d'avance notifié le 5 octobre 2026 - rapport d'information n° 77","2026-10-16",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":13},"droit-reglementation-87a57fa441eadf97","Audience publique du 16 octobre 2026 à 14 heures","2026-10-13",{"id":50,"rubrique":6,"titre":51,"date":52,"nbSources":13},"droit-reglementation-749ba2f5b7581c9b","16e édition du Salon du Livre juridique le samedi 10 octobre 2026","2026-10-10",[54,57,59,62,65,68,71,74,77,80],{"nom":55,"path":56},"Consultation du public sur le projet d'arrêté encadrant la gestion des haies dans le département de la Seine-Saint-Denis","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-faeaf7fd5dab606f",{"nom":30,"path":58},"\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-dd7e0910d3607ce1",{"nom":60,"path":61},"Colis importés : l’Union européenne instaure de nouveaux frais de traitement dès le 1er novembre","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cf9b52f1755e41a1",{"nom":63,"path":64},"La pratique de la dépense fiscale : étude de cas européens - rapport d'information n° 80","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-26e0388daa8ec44b",{"nom":66,"path":67},"Consultation publique : nouveau projet d’arrêté modifiant la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes ainsi que les apports maximaux admissibles de ce contaminant lors de l’utilisation des matières fertilisantes","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-0d6c992c55df5699",{"nom":69,"path":70},"Autonomie de la Corse : Après le rejet du texte par le Sénat, Françoise Gatel engagera rapidement une concertation avec les élus corses et les représentants du Parlement","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-e7528462247bb25b",{"nom":72,"path":73},"Une nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs »","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-ef871f20bc306acd",{"nom":75,"path":76},"Lancement d’une consultation citoyenne sur le site de l’Assemblée nationale - Mission d'information sur la protection des personnels éducatifs","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-b09f558aa0041910",{"nom":78,"path":79},"La HATVP accompagne les sénatrices et les sénateurs dans leurs obligations déclaratives","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-a207dc33ad8e2842",{"nom":81,"path":82},"Consultation publique sur le projet d'arrêté abrogeant et remplaçant l’arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-42f94da9726d3573",1793210557919]