[{"data":1,"prerenderedAt":69},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-e7528462247bb25b":3},{"sujet":4,"aJournal":28,"liesSujets":29,"voisins":38},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":26,"extraitUrl":17,"faitsCles":27},"droit-reglementation-e7528462247bb25b","droit","reglementation","corse","Autonomie de la Corse : Après le rejet du texte par le Sénat, Françoise Gatel engagera rapidement une concertation avec les élus corses et les représentants du Parlement","Le Gouvernement prend acte du rejet, cette nuit, par le Sénat, du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République. Ce rejet intervient après l’adoption d’amendements de la droite sénatoriale qui avaient profondément modifié l’équilibre du texte adopté par l’Assemblée nationale le 24 juin dernier et l’avaient éloigné de l’esprit de l’accord de Beauvau.","2026-10-27","2026-10-27T10:14:25.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Ministère de la Transition écologique — Presse","https:\u002F\u002Fwww.ecologie.gouv.fr\u002Fpresse\u002Fautonomie-corse-apres-rejet-du-texte-senat-francoise-gatel-engagera-rapidement-concertation",[19,20,21,22,23,24,25],"Le Gouvernement prend acte du rejet, cette nuit, par le Sénat, du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République.","Ce rejet intervient après l’adoption d’amendements de la droite sénatoriale qui avaient profondément modifié l’équilibre du texte adopté par l’Assemblée nationale le 24 juin dernier et l’avaient éloigné de l’esprit de l’accord de Beauvau.","Le rejet de ce texte ainsi modifié ne saurait donc être interprété comme un rejet du principe de l’autonomie de la Corse, ni comme une remise en cause de l’accord de Beauvau.","Le Gouvernement demeure pleinement engagé en faveur de ce processus historique, engagé il y a quatre ans, qui doit permettre de reconnaître les spécificités de la Corse et de mieux adapter les politiques publiques aux réalités de son territoire, dans le respect de l’unité de la République.","Afin de permettre la poursuite de cette démarche, Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, réunira dans les prochains jours les élus corses et les représentants des deux assemblées, dans un esprit de dialogue et de responsabilité.","Cette concertation devra permettre de rechercher une rédaction commune, fidèle à l’esprit et aux équilibres de l’accord de Beauvau et susceptible de recueillir le plus large accord possible au Parlement.","Le Gouvernement est déterminé à poursuivre, avec l’ensemble des parties prenantes, les travaux nécessaires pour permettre l’aboutissement de cette révision constitutionnelle.","Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[20],true,[30,34],{"id":31,"rubrique":6,"titre":32,"date":33,"nbSources":13},"droit-reglementation-37417096f1ecde25","Les obligations de déports des élus locaux après la loi portant statut de l’élu local","2026-07-10",{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":37,"nbSources":13},"droit-reglementation-52dcb1b0f9e46dce","Déplacement de Françoise Gatel à Roanne dans la Loire (42) - Jeudi 2 juillet","2026-07-01",[39,42,45,48,51,54,57,60,63,66],{"nom":40,"path":41},"Consultation du public sur le projet d'arrêté encadrant la gestion des haies dans le département de la Seine-Saint-Denis","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-faeaf7fd5dab606f",{"nom":43,"path":44},"Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 16 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-b25ee00db346f520",{"nom":46,"path":47},"Colis importés : l’Union européenne instaure de nouveaux frais de traitement dès le 1er novembre","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cf9b52f1755e41a1",{"nom":49,"path":50},"La pratique de la dépense fiscale : étude de cas européens - rapport d'information n° 80","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-26e0388daa8ec44b",{"nom":52,"path":53},"Consultation publique : nouveau projet d’arrêté modifiant la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes ainsi que les apports maximaux admissibles de ce contaminant lors de l’utilisation des matières fertilisantes","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-0d6c992c55df5699",{"nom":55,"path":56},"Une nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs »","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-ef871f20bc306acd",{"nom":58,"path":59},"Lancement d’une consultation citoyenne sur le site de l’Assemblée nationale - Mission d'information sur la protection des personnels éducatifs","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-b09f558aa0041910",{"nom":61,"path":62},"La HATVP accompagne les sénatrices et les sénateurs dans leurs obligations déclaratives","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-a207dc33ad8e2842",{"nom":64,"path":65},"Consultation publique sur le projet d'arrêté abrogeant et remplaçant l’arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-42f94da9726d3573",{"nom":67,"path":68},"UPSA : premier arrêté pour renforcer la contribution de la restauration collective à la souveraineté alimentaire","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-f14511ebc59c4c5a",1793201223591]