[{"data":1,"prerenderedAt":81},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-e9348d34fbf7ea77":3},{"sujet":4,"aJournal":26,"liesSujets":27,"voisins":51},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":23,"extraitUrl":16,"faitsCles":24},"droit-reglementation-e9348d34fbf7ea77","droit","reglementation",null,"Assemblée plénière du Haut Conseil du travail social (HCTS) du 23 septembre 2025","Le Haut Conseil du travail social (HCTS) s’est réuni en assemblée plénière mardi 23 septembre 2025. Il a pris note d’une saisine, par la DGCS, de la Commission éthique et déontologie du travail sociale (CEDTS).","2025-09-23",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Ministère des Solidarités — Actualités","https:\u002F\u002Fsolidarites.gouv.fr\u002Fassemblee-pleniere-du-haut-conseil-du-travail-social-hcts-du-23-septembre-2025",[18,19,20,21,22],"Le Haut Conseil du travail social (HCTS) s’est réuni en assemblée plénière mardi 23 septembre 2025.","Il a pris note d’une saisine, par la DGCS, de la Commission éthique et déontologie du travail sociale (CEDTS). Cette saisine porte sur un projet de référentiel sur l'accompagnement intensif des bénéficiaires du RSA, dans le cadre de la loi pour le plein emploi du 23 décembre 2023. Ce référentiel viendra outiller l’ensemble des départements et de leurs délégataires, acteurs de l’accompagnement rénové des allocataires du RSA inscrits dans un parcours social. Il constitue un outil complémentaire, permettant de préciser les spécificités de l’accompagnement des personnes très éloignées de l’emploi et\u002Fou confrontés à des freins majeurs.","La CEDTS est saisie pour avis sur ce référentiel, en particulier sur les questionnements éthiques des professionnels du travail social concourant à la mise en œuvre de l’intensification de l’accompagnement. Cette commission rendra son avis dans les prochains mois.","Le HCTS entre dans la dernière partie de sa 2 e mandature (2021-2026) qui sera jalonnée par :","Enfin, le HCTS a pris note de l’état d’avancement de ses groupes de travail et de la CEDTS : « Prospective », « Articulation accès aux droits\u002Faccompagnement » ; « Evolution des organisations par un encadrement différent » ; « Plaidoyer pour et sur le travail social » ; « Repères éthiques et références déontologiques en travail social et en intervention sociale » et « Formation continue des travailleurs sociaux ».","Texte officiel reproduit — Ministère des Solidarités, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[18,25],"Cette saisine porte sur un projet de référentiel sur l'accompagnement intensif des bénéficiaires du RSA, dans le cadre de la loi pour le plein emploi du 23 décembre 2023.",true,[28,32,36,40,44,47],{"id":29,"rubrique":6,"titre":30,"date":31,"nbSources":12},"droit-reglementation-27ac6aa27210f2ef","Assemblée plénière du Haut Conseil du travail social (HCTS) du 3 décembre 2024","2024-12-03",{"id":33,"rubrique":6,"titre":34,"date":35,"nbSources":12},"droit-reglementation-1040290c84826482","Activité de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) au cours des années 2024 et 2025 et de janvier à septembre 2026 - rapport d'information n° 968","2026-09-30",{"id":37,"rubrique":6,"titre":38,"date":39,"nbSources":12},"droit-reglementation-55ec7e766936596d","Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2026 - rapport d'information n° 967","2026-10-03",{"id":41,"rubrique":6,"titre":42,"date":43,"nbSources":12},"droit-reglementation-28c093e72e1f4bac","Parution du guide de jurisprudence 2025 du Conseil d’État : « Le Petit Combarnous » - Conseil d'État","2026-05-22",{"id":45,"rubrique":6,"titre":46,"date":43,"nbSources":12},"droit-reglementation-988e57e2784e150c","Parution du guide de jurisprudence 2025 du Conseil d’État : « Le Petit Combarnous »",{"id":48,"rubrique":6,"titre":49,"date":50,"nbSources":12},"droit-reglementation-29ade38abe60c16e","Le rapport public 2025 de la juridiction administrative est en ligne - Conseil d'État","2026-05-19",[52,55,58,60,63,66,69,72,75,78],{"nom":53,"path":54},"16e édition du Salon du Livre juridique le samedi 10 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-749ba2f5b7581c9b",{"nom":56,"path":57},"Droit ou pas droit ? La Nuit du droit 2026 au Conseil constitutionnel avec France Télévisions le lundi 5 octobre à 21h05","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1bb6d88e0e5c1f62",{"nom":38,"path":59},"\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-55ec7e766936596d",{"nom":61,"path":62},"Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025 - rapport d'information n° 247","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3b0a427f3c6db3ab",{"nom":64,"path":65},"2nde édition de la Nuit du droit au CSM !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5045ead122ae7a20",{"nom":67,"path":68},"Conférence d’Éric Buge à l’attention des agents de la Haute Autorité : une histoire de l’exemplarité des gouvernants en démocratie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cc0beb19e1dff2db",{"nom":70,"path":71},"JusticeLibre, la jurisprudence et le droit français en accès libre, pour les humains et les assistants IA","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1548956cb4a221c2",{"nom":73,"path":74},"Perspectives asile sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-facbe44bb925edfe",{"nom":76,"path":77},"Trêve hivernale 2026-2027 : ce que vous devez savoir","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3314153d7d85747f",{"nom":79,"path":80},"Décision n° 2026-332 L du 1er octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3f8644a656192ffe",1791137629899]