[{"data":1,"prerenderedAt":86},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-e98b3120cf23ea90":3},{"sujet":4,"aJournal":29,"liesSujets":30,"voisins":55},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":25,"extraitUrl":16,"faitsCles":26},"droit-reglementation-e98b3120cf23ea90","droit","reglementation",null,"Le Conseil d’État au 15e Congrès de l’Association internationale des hautes juridictions administratives à Santiago - Conseil d'État","Du 2 au 4 avril 2025, une délégation du Conseil d’État conduite par Martine de Boisdeffre, présidente de la section des études, de la prospective et de la coopération, a participé au 15e congrès triennal de l’Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA) organisé à Santiago du Chili par la Cour suprême du Chili qui assure la présidence de l’Association depuis 2022.","2025-04-09",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Conseil d'État — Actualités","https:\u002F\u002Fconseil-etat.fr\u002Factualites\u002Fle-conseil-d-etat-au-15e-congres-de-l-association-internationale-des-hautes-juridictions-administratives-a-santiago",[18,19,20,21,22,23,24],"Du 2 au 4 avril 2025, une délégation du Conseil d’État conduite par Martine de Boisdeffre, présidente de la section des études, de la prospective et de la coopération, a participé au 15e congrès triennal de l’Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA) organisé à Santiago du Chili par la Cour suprême du Chili qui assure la présidence de l’Association depuis 2022. L’évènement avait pour thème central : L’intérêt général, l’administration et le juge.","Durant trois jours, les participants ont échangé sur la détermination du juge compétent pour contrôler l’administration et garantir la préservation de l’intérêt général, sur la définition de la notion d’intérêt général et enfin, sur le contrôle des cours administratives sur les finalités de l’intérêt général.","Le conseil d’administration et l’assemblée générale de l’Association se sont également réunis à cette occasion.","Le Congrès a été ouvert par la ministre Adelita Ravanales, présidente de la 3 e chambre de la Cour suprême du Chili, Martine de Boisdeffre, secrétaire général de l’AIHJA, Ricardo Blanco, président de la Cour suprême du Chili, et Álvaro Elizalde, vice-président de la République du Chili. Le Congrès a été conclu par le président de la Cour suprême du Chili.","Au terme du Congrès, le Tribunal suprême espagnol a été porté à la présidence de l’Association. Il sera ainsi chargé de l’organisation du prochain congrès prévu à Madrid en 2028.","L’Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA) est une association de droit français créée en 1983, dont le siège est installé au Conseil d’État. Réunissant les juridictions administratives suprêmes de 66 pays, elle a pour mission de favoriser les échanges d’idées et d’expériences entre ces juridictions.","De gauche à droite : Álvaro Elizalde (vice-président de la République du Chili), Adelita Ravanales (présidente de la 3e chambre de la Cour suprême du Chili et Présidente de l’AIHJA), Ricardo Blanco (président de la Cour suprême du Chili), Martine de Boisdeffre (présidente de la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d'État).","Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source",[27,28],"Il sera ainsi chargé de l’organisation du prochain congrès prévu à Madrid en 2028.","L’Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA) est une association de droit français créée en 1983, dont le siège est installé au Conseil d’État.",true,[31,35,39,43,47,51],{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":12},"droit-reglementation-7cfc6a29d21d87b7","14e congrès de l'Association internationale des juges fiscaux au Conseil d'État - Conseil d'État","2024-09-16",{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":38,"nbSources":12},"droit-reglementation-8c42b14ccd2b2046","Rencontre entre la Cour européenne des droits de l’homme et les trois hautes juridictions françaises - Conseil d'État","2025-02-06",{"id":40,"rubrique":6,"titre":41,"date":42,"nbSources":12},"droit-reglementation-9164f1c7ab09aa09","Une charte commune pour les recours déposés devant les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel - Conseil d'État","2025-12-15",{"id":44,"rubrique":6,"titre":45,"date":46,"nbSources":12},"droit-reglementation-57628b61e374bbca","Le Conseil constitutionnel avec les juridictions constitutionnelles d’Espagne, d’Italie et du Portugal réaffirment leur attachement à l’Etat de droit et à l’indépendance de la justice dans une déclaration commune","2025-11-28",{"id":48,"rubrique":6,"titre":49,"date":50,"nbSources":12},"droit-reglementation-b71a8b5b5ed164cb","Un mois, deux juridictions : la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Marseille - Conseil d'État","2025-11-26",{"id":52,"rubrique":6,"titre":53,"date":54,"nbSources":12},"droit-reglementation-349dea3253194300","Le Conseil d’État aux 19e Journées juridiques et administratives franco-croates - Conseil d'État","2025-09-24",[56,59,62,65,68,71,74,77,80,83],{"nom":57,"path":58},"Hommage à Isabelle Pouey","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-36b03c21c96502e4",{"nom":60,"path":61},"CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-2e8cfec4b47ca19e",{"nom":63,"path":64},"Somme des dix plus hautes rémunérations au ministère de la Justice","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5369f8fc16de6107",{"nom":66,"path":67},"Création du Conseil national de la commande publique : le décret est publié !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-b0837ba7127e8b20",{"nom":69,"path":70},"La lutte contre le narcotrafic","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cdf4ffbcad243070",{"nom":72,"path":73},"Outre-mer : le revenu de solidarité est revalorisé","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-d8213dd171626f07",{"nom":75,"path":76},"Obsèques : une notice d'information obligatoire pour mieux accompagner les familles","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-218a0761f58f5806",{"nom":78,"path":79},"Les critères environnementaux des marchés publics évoluent le 21 août","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-36dbc1f1f2746abf",{"nom":81,"path":82},"Des changements dans les bonifications de retraite liées aux enfants","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-62bd42e64fab695a",{"nom":84,"path":85},"Consultation du public : décret relatif à la prévention des conflits d'intérêts pour la délivrance du conseil stratégique et aux agréments liés aux produits phytopharmaceutiques [clôturée]","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-e48e4e698ad07698",1787303189904]