[{"data":1,"prerenderedAt":85},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-edac0742f978fa07":3},{"sujet":4,"aJournal":29,"liesSujets":30,"voisins":54},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":27,"extraitUrl":17,"faitsCles":28},"droit-reglementation-edac0742f978fa07","droit","reglementation",null,"Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Strasbourg","Le 21 septembre 2026, Marc Guillaume, vice-président du Conseil d’État, a rencontré les magistrates, magistrats et personnels de greffe du tribunal administratif de Strasbourg dans le cadre de ses déplacements mensuels dans les juridictions administratives.","2026-09-28","2026-09-28T00:00:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Conseil d'État — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.conseil-etat.fr\u002Factualites\u002Fun-mois-une-juridiction-le-tribunal-administratif-de-strasbourg2",[19,20,21,22,23,24,25,26],"Le 21 septembre 2026, Marc Guillaume, vice-président du Conseil d’État, a rencontré les magistrates, magistrats et personnels de greffe du tribunal administratif de Strasbourg dans le cadre de ses déplacements mensuels dans les juridictions administratives. L’occasion de revenir sur l’activité de la juridiction strasbourgeoise, en prise avec le quotidien des citoyens et les spécificités de son territoire qui s’étend sur les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.","## Le tribunal administratif de Strasbourg","Présidé par Nathalie Tiger-Winterhalter depuis le 1er mars 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a jugé 9 565 affaires ces 12 derniers mois, dont 1 787 en urgence (référés), dans un délai moyen de huit mois et 26 jours.","Le tribunal est régulièrement saisi d’affaires en lien direct avec le quotidien des habitants de son territoire, qu’il s’agisse du cadre de vie, des libertés fondamentales, de la vie économique, de l’éducation, de la santé et du social ou encore des collectivités territoriales.","Ces dernières années, il a aussi été conduit à concilier activité économique, urbanisme, environnement et diversité en se prononçant notamment sur différents litiges tels que le plan local d’urbanisme de Metz Métropole, sur des projets de transports comme la nouvelle liaison ferroviaire de l’EuroAirport et l’extension du tram ouest de Strasbourg, ou encore sur la destruction des sangliers et le centre de stockage « Stocamine ».","Dans quelques affaires, il a aussi été appelé à trancher en tenant compte du droit local Alsacien-mosellan.","## Retour sur cinq affaires emblématiques jugées par le tribunal administratif","L’usage de drones lors des manifestations « Bloquons tout » en Moselle et dans le Bas-Rhin","Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source",[21],true,[31,35,38,42,46,50],{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":13},"droit-reglementation-241b90cff1d6742c","Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Cergy-Pontoise","2026-06-16",{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":34,"nbSources":13},"droit-reglementation-be13d72b41679279","Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Cergy-Pontoise - Conseil d'État",{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":41,"nbSources":13},"droit-reglementation-825ed9166355dfa3","Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Caen - Conseil d'État","2026-03-26",{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":45,"nbSources":13},"droit-reglementation-4b53e76b04fc8696","Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Pau - Conseil d'État","2026-02-02",{"id":47,"rubrique":6,"titre":48,"date":49,"nbSources":13},"droit-reglementation-912dded6995bca21","Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Rennes - Conseil d'État","2025-09-23",{"id":51,"rubrique":6,"titre":52,"date":53,"nbSources":13},"droit-reglementation-66d1540af0463779","Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Nîmes - Conseil d'État","2025-07-15",[55,58,61,64,67,70,73,76,79,82],{"nom":56,"path":57},"16e édition du Salon du Livre juridique le samedi 10 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-749ba2f5b7581c9b",{"nom":59,"path":60},"Droit ou pas droit ? La Nuit du droit 2026 au Conseil constitutionnel avec France Télévisions le lundi 5 octobre à 21h05","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1bb6d88e0e5c1f62",{"nom":62,"path":63},"Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2026 - rapport d'information n° 967","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-55ec7e766936596d",{"nom":65,"path":66},"Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025 - rapport d'information n° 247","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3b0a427f3c6db3ab",{"nom":68,"path":69},"2nde édition de la Nuit du droit au CSM !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5045ead122ae7a20",{"nom":71,"path":72},"Conférence d’Éric Buge à l’attention des agents de la Haute Autorité : une histoire de l’exemplarité des gouvernants en démocratie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cc0beb19e1dff2db",{"nom":74,"path":75},"JusticeLibre, la jurisprudence et le droit français en accès libre, pour les humains et les assistants IA","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1548956cb4a221c2",{"nom":77,"path":78},"Perspectives asile sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-facbe44bb925edfe",{"nom":80,"path":81},"Trêve hivernale 2026-2027 : ce que vous devez savoir","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3314153d7d85747f",{"nom":83,"path":84},"Décision n° 2026-332 L du 1er octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3f8644a656192ffe",1791137618688]