[{"data":1,"prerenderedAt":86},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-ee7b3444db37e93b":3},{"sujet":4,"aJournal":29,"liesSujets":30,"voisins":55},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":27,"extraitUrl":17,"faitsCles":28},"droit-reglementation-ee7b3444db37e93b","droit","reglementation",null,"Un mois, deux juridictions : la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Nantes","Les 12 et 13 octobre 2026, la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Nantes ont accueilli le vice-président du Conseil d’État, Marc Guillaume, dans le cadre de ses rencontres mensuelles dans les juridictions administratives. L’occasion de revenir sur l’activité des deux juridictions administratives de la « Cité des Ducs », et notamment sur quelques affaires marquantes qu’elles ont jugées récemment.","2026-10-19","2026-10-19T00:00:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Conseil d'État — Actualités","http:\u002F\u002Fwww.conseil-etat.fr\u002Factualites\u002Fun-mois-deux-juridictions-la-cour-administrative-d-appel-et-le-tribunal-administratif-de-nantes2",[19,20,21,22,23,24,25,26],"Les 12 et 13 octobre 2026, la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Nantes ont accueilli le vice-président du Conseil d’État, Marc Guillaume, dans le cadre de ses rencontres mensuelles dans les juridictions administratives. L’occasion de revenir sur l’activité des deux juridictions administratives de la « Cité des Ducs », et notamment sur quelques affaires marquantes qu’elles ont jugées récemment.","## Le tribunal administratif de Nantes","Présidé par Christophe Hervouet depuis le 1 er mars 2024, le tribunal administratif de Nantes a jugé 19 591 affaires entre le 1 er septembre 2025 et le 31 août 2026, dont 4 956 référés urgents, dans un délai moyen d’un an, cinq mois et 21 jours.","Il a récemment jugé des affaires, concernant par exemple l’accès au droit dans le local de rétention administrative de Nantes, la responsabilité de l’hôpital des Sables-d’Olonne dans la prise en charge d’une patiente aux urgences, l’indemnisation de personnes blessées lors de l’évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, l’interdiction de la Rencontre annuelle des musulmans de l’Ouest ou encore la fermeture de deux établissements d’un domaine viticole dans la Sarthe.","Le tribunal administratif de Nantes est en outre en charge de deux contentieux spécifiques au niveau national : il est le juge de la légalité des refus de visa d’entrée en France et des rejets de demandes de naturalisation.","## La cour administrative d’appel de Nantes","Présidée depuis le 1 er novembre 2025 par Jean-Pierre Dussuet, la cour administrative d’appel de Nantes est le juge d’appel des affaires en provenance des tribunaux administratifs de Caen, Nantes et Rennes. Elle juge aussi directement les contentieux liés à l’éolien terrestre.","Entre le 1 er septembre 2025 et le 31 août 2026, la cour a jugé 3 272 affaires dans un délai moyen de 9 mois et 1 jour.","Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source",[26],true,[31,35,39,43,47,51],{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":13},"droit-reglementation-b71a8b5b5ed164cb","Un mois, deux juridictions : la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Marseille - Conseil d'État","2025-11-26",{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":38,"nbSources":13},"droit-reglementation-f043620aba0ac798","Un mois, deux juridictions : la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Versailles - Conseil d'État","2025-03-17",{"id":40,"rubrique":6,"titre":41,"date":42,"nbSources":13},"droit-reglementation-55c159a458d5ee60","Un mois, deux juridictions : le tribunal administratif de Lille et la cour administrative d’appel de Douai - Conseil d'État","2025-02-18",{"id":44,"rubrique":6,"titre":45,"date":46,"nbSources":13},"droit-reglementation-0d6a754001a6e80b","Un mois, deux juridictions : le tribunal administratif et la cour administrative d'appel de Lyon - Conseil d'État","2024-10-18",{"id":48,"rubrique":6,"titre":49,"date":50,"nbSources":13},"droit-reglementation-edac0742f978fa07","Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Strasbourg","2026-09-28",{"id":52,"rubrique":6,"titre":53,"date":54,"nbSources":13},"droit-reglementation-241b90cff1d6742c","Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Cergy-Pontoise","2026-06-16",[56,59,62,65,68,71,74,77,80,83],{"nom":57,"path":58},"Consultation du public sur le projet d'arrêté encadrant la gestion des haies dans le département de la Seine-Saint-Denis","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-faeaf7fd5dab606f",{"nom":60,"path":61},"Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 09 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-dd7e0910d3607ce1",{"nom":63,"path":64},"Colis importés : l’Union européenne instaure de nouveaux frais de traitement dès le 1er novembre","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cf9b52f1755e41a1",{"nom":66,"path":67},"La pratique de la dépense fiscale : étude de cas européens - rapport d'information n° 80","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-26e0388daa8ec44b",{"nom":69,"path":70},"Consultation publique : nouveau projet d’arrêté modifiant la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes ainsi que les apports maximaux admissibles de ce contaminant lors de l’utilisation des matières fertilisantes","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-0d6c992c55df5699",{"nom":72,"path":73},"Autonomie de la Corse : Après le rejet du texte par le Sénat, Françoise Gatel engagera rapidement une concertation avec les élus corses et les représentants du Parlement","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-e7528462247bb25b",{"nom":75,"path":76},"Une nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs »","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-ef871f20bc306acd",{"nom":78,"path":79},"Lancement d’une consultation citoyenne sur le site de l’Assemblée nationale - Mission d'information sur la protection des personnels éducatifs","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-b09f558aa0041910",{"nom":81,"path":82},"La HATVP accompagne les sénatrices et les sénateurs dans leurs obligations déclaratives","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-a207dc33ad8e2842",{"nom":84,"path":85},"Consultation publique sur le projet d'arrêté abrogeant et remplaçant l’arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-42f94da9726d3573",1793210557923]