[{"data":1,"prerenderedAt":87},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-ef871f20bc306acd":3},{"sujet":4,"aJournal":45,"liesSujets":46,"voisins":56},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":21,"attribution":41,"extraitUrl":17,"faitsCles":42,"nbEditeurs":13},"droit-reglementation-ef871f20bc306acd","droit","reglementation",null,"Une nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs »","Le dispositif d’aide aux « grands rouleurs » est renouvelé pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2026, et ses modalités évoluent, comme le confirme un décret du 15 octobre 2026. Vous pouvez vérifier votre éligibilité grâce à un simulateur, et effectuer votre demande à partir du 27 octobre.","2026-10-26","2026-10-26T23:00:00.000Z",2,[15,18],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Service-Public.fr — Actualités des particuliers","https:\u002F\u002Fwww.service-public.gouv.fr\u002Fparticuliers\u002Factualites\u002FA18903?xtor=RSS-111",{"titre":9,"editeur":19,"url":20,"date":11,"publieLe":12},"Service-Public.fr — Actualités des entreprises","https:\u002F\u002Fwww.service-public.gouv.fr\u002Fparticuliers\u002Factualites\u002FA18903?xtor=RSS-112",[22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33,34,35,36,37,38,39,40],"Le dispositif d’aide aux « grands rouleurs » est renouvelé pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2026, et ses modalités évoluent, comme le confirme un décret du 15 octobre 2026. Vous pouvez vérifier votre éligibilité grâce à un simulateur, et effectuer votre demande à partir du 27 octobre.","L’aide aux « grands rouleurs » a été instaurée en mai 2026 pour amoindrir les effets de la hausse des coûts de carburant, résultant du conflit au Moyen-Orient.","Alors que le guichet des demandes devait fermer le 30 septembre, le Gouvernement a renouvelé le dispositif pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2026 et le plafond de revenus requis a été relevé.","D’un montant initial de 50 € pour une période de 3 mois, l’aide passe à 100 € pour la période d’octobre à décembre (l’équivalent de 40 centimes\u002Flitre, contre 20 centimes\u002Flitre précédemment).","Si vous avez déjà bénéficié de l’aide sur la période d’avril à septembre, vous n’avez rien à faire, la nouvelle aide pour la période d’octobre à décembre vous est versée automatiquement à compter du 16 octobre.","Si vous n’avez jamais bénéficié de l’aide, la demande doit être effectuée par voie dématérialisée, au moyen d’un formulaire accessible à partir du 27 octobre dans votre Espace Finances publiques sur le site impôts.gouv.fr. Le versement interviendra 10 jours après. Vous pouvez déposer votre demande jusqu’au 31 décembre 2026.","Vous devrez renseigner vos informations personnelles (état civil, numéro fiscal, numéro d’immatriculation du véhicule concerné, numéro de carte grise). Vous devrez aussi certifier que vous remplissez les conditions en termes de distances parcourues.","Attention, cette nouvelle aide ne peut être accordée qu'une seule fois pour un même véhicule.","- être âgé d’au moins 16 ans au 31 décembre 2024 (né avant le 1 er janvier 2009) ;","- avoir déclaré un revenu d’activité relevant de l’une de ces catégories : traitements et salaires (hors chômage et préretraite), bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux, bénéfices agricoles.","Vous devez utiliser votre véhicule à des fins professionnelles et être considéré comme un « grand rouleur », c’est-à-dire :","- parcourir une distance d’au moins 15 km par trajet domicile-lieu de travail (30 km aller-retour) ;","- ou parcourir au moins 8 000 km par an dans le cadre de votre activité professionnelle (cette distance inclut les trajets domicile-travail).","Et votre véhicule doit présenter les caractéristiques suivantes :","- ne pas être considéré comme un véhicule endommagé ( au sens des dispositions du Code de la routé ).","Sont exclus du dispositif : les quadricycles lourds à moteur, les véhicules électriques ou à hydrogène, les véhicules agricoles, les poids lourds, les véhicules de service ou de fonction faisant l’objet d’une prise en charge spécifique de l’employeur.","Pour la période d’octobre à décembre 2026, le plafond de revenus a été relevé. L’indemnité carburant peut vous être attribuée si le revenu fiscal de référence par part de votre foyer, au titre de l’année 2024, était inférieur ou égal à 22 770 € (contre 16 880 € sur la période d’aide précédente). Et si vous n’étiez pas redevable de l’impôt sur la fortune immobilière au titre de l’année 2024.","Par ailleurs, le dispositif est élargi pour la période octobre-décembre (avec toujours la condition de prendre sa voiture pour aller travailler) :","Vous pouvez utiliser le simulateur proposé par l’administration fiscale pour vérifier votre éligibilité à la nouvelle aide pour les travailleurs « grands rouleurs » sur la période octobre-décembre 2026.","Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[43,44,24,25],"Le dispositif d’aide aux « grands rouleurs » est renouvelé pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2026, et ses modalités évoluent, comme le confirme un décret du 15 octobre 2026.","Vous pouvez vérifier votre éligibilité grâce à un simulateur, et effectuer votre demande à partir du 27 octobre.",true,[47,52],{"id":48,"rubrique":6,"titre":49,"date":50,"nbSources":51},"droit-reglementation-aa7356e7daa5ba4b","Le 3040, un nouveau numéro unique d’aide pour les étudiants en difficulté","2026-07-07",1,{"id":53,"rubrique":6,"titre":54,"date":55,"nbSources":51},"droit-reglementation-ad9ffc1612807db4","Nouvelle-Calédonie : le juge administratif n’est pas compétent pour se prononcer sur la publication de l’Accord de Bougival au Journal officiel - Conseil d'État","2025-11-26",[57,60,63,66,69,72,75,78,81,84],{"nom":58,"path":59},"Consultation du public sur le projet d'arrêté encadrant la gestion des haies dans le département de la Seine-Saint-Denis","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-faeaf7fd5dab606f",{"nom":61,"path":62},"Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 16 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-b25ee00db346f520",{"nom":64,"path":65},"Colis importés : l’Union européenne instaure de nouveaux frais de traitement dès le 1er novembre","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cf9b52f1755e41a1",{"nom":67,"path":68},"La pratique de la dépense fiscale : étude de cas européens - rapport d'information n° 80","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-26e0388daa8ec44b",{"nom":70,"path":71},"Consultation publique : nouveau projet d’arrêté modifiant la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes ainsi que les apports maximaux admissibles de ce contaminant lors de l’utilisation des matières fertilisantes","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-0d6c992c55df5699",{"nom":73,"path":74},"Autonomie de la Corse : Après le rejet du texte par le Sénat, Françoise Gatel engagera rapidement une concertation avec les élus corses et les représentants du Parlement","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-e7528462247bb25b",{"nom":76,"path":77},"Lancement d’une consultation citoyenne sur le site de l’Assemblée nationale - Mission d'information sur la protection des personnels éducatifs","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-b09f558aa0041910",{"nom":79,"path":80},"La HATVP accompagne les sénatrices et les sénateurs dans leurs obligations déclaratives","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-a207dc33ad8e2842",{"nom":82,"path":83},"Consultation publique sur le projet d'arrêté abrogeant et remplaçant l’arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-42f94da9726d3573",{"nom":85,"path":86},"UPSA : premier arrêté pour renforcer la contribution de la restauration collective à la souveraineté alimentaire","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-f14511ebc59c4c5a",1793201223613]