[{"data":1,"prerenderedAt":87},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-efd3e271ab04aaf4":3},{"sujet":4,"aJournal":30,"liesSujets":31,"voisins":56},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":27,"extraitUrl":17,"faitsCles":28},"droit-reglementation-efd3e271ab04aaf4","droit","reglementation",null,"L'Ofpra publie son rapport d'activité 2025, à l'occasion des 75 ans de la Convention de Genève, une année marquée par une activité décisionnelle record dans un contexte géopolitique particulièrement instable.","À l’occasion de l’anniversaire de la signature de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) publie son rapport d’activité pour l’année 2025, et réaffirme la pérennité de sa mission : assurer, en toute indépendance et impartialité, l’application du droit d’asile aux personnes fuyant les persécutions dans leurs pays d’origine.","2026-07-27","2026-07-27T07:29:24.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Ofpra — Actualités de la protection et de l'asile","https:\u002F\u002Fwww.ofpra.gouv.fr\u002Factualites\u002Flofpra-publie-son-rapport-dactivite-2025-a-loccasion-des-75-ans-de-la-convention-de",[19,20,21,22,23,24,25,26],"À l’occasion de l’anniversaire de la signature de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) publie son rapport d’activité pour l’année 2025, et réaffirme la pérennité de sa mission : assurer, en toute indépendance et impartialité, l’application du droit d’asile aux personnes fuyant les persécutions dans leurs pays d’origine.","L’année 2025 a été marquée par un contexte géopolitique particulièrement instable, avec la persistance de fortes tensions internationales et de crises humanitaires majeures ayant un impact direct sur l’activité de l’Ofpra. Alors que la guerre en Ukraine s’est poursuivie, qu’une offensive militaire massive a été menée par Israël dans la bande de Gaza et que la situation reste instable en Syrie, le rapport d’activité de l’Ofpra propose un focus sur la guerre civile au Soudan, la dégradation de la situation dans l’est de la République démocratique du Congo, la violence des gangs en Haïti, sources de dépla­cements massifs de populations.","Dans ce contexte géopolitique complexe et instable, les demandes de protection internationale ont diminué, tout en restant à un niveau élevé :","- 145 270 demandes de protection internationale ont été enregistrées en 2025 (-5,5% par rapport au niveau historique de 2024) ;","- Cette évolution traduit des réalités contrastées : si les premières demandes ont nettement reculé (-14,4 %), les demandes de réexamen ont connu une hausse importante (+43 %), portée notamment par les demandeurs haïtiens en Guyane et dans les Antilles ;","- Les principaux pays de provenance des demandeurs d'asile ont été l'Ukraine et la République démocratique du Congo, suivies de l'Afghanistan ;","- Le nombre de demandes d’admission au statut d’apatride a augmenté de 58% avec 742 demandes, dans la continuité de la tendance observée depuis 2022.","Face à ces enjeux, l’Ofpra a atteint en 2025 le plus haut niveau d'activité décisionnelle de son histoire :","Extrait du document officiel — Office français de protection des réfugiés et apatrides, reproduction autorisée avec mention de la source",[29],"Face à ces enjeux, l’Ofpra a atteint en 2025 le plus haut niveau d'activité décisionnelle de son histoire :",true,[32,37,41,45,48,52],{"id":33,"rubrique":6,"titre":34,"date":35,"nbSources":36},"droit-reglementation-f54de9b70819d701","Publication du rapport d'activité 2025","2026-08-12",2,{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":13},"droit-nominations-9c04356846702325","Rapport d’activité 2025 et bilan raisonné du président Jean Maïa","2026-05-28",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":13},"droit-reglementation-516553cfd0914344","« Récit d'une année » : découvrez le bilan d'activité 2025 du Conseil d'État","2026-05-07",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":44,"nbSources":13},"droit-reglementation-fec682f690430229","« Récit d'une année » : découvrez le bilan d'activité 2025 du Conseil d'État - Conseil d'État",{"id":49,"rubrique":6,"titre":50,"date":51,"nbSources":13},"droit-reglementation-19719b6fcf031fda","Le rapport d’activité 2025 du Conseil constitutionnel est en ligne","2026-02-23",{"id":53,"rubrique":6,"titre":54,"date":55,"nbSources":13},"droit-reglementation-61c3b5f964891f22","Faire du patrimoine monumental un levier de développement dans les territoires - rapport d'information n° 865","2026-07-21",[57,60,63,66,69,72,75,78,81,84],{"nom":58,"path":59},"Hommage à Isabelle Pouey","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-36b03c21c96502e4",{"nom":61,"path":62},"CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-2e8cfec4b47ca19e",{"nom":64,"path":65},"Somme des dix plus hautes rémunérations au ministère de la Justice","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5369f8fc16de6107",{"nom":67,"path":68},"Création du Conseil national de la commande publique : le décret est publié !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-b0837ba7127e8b20",{"nom":70,"path":71},"La lutte contre le narcotrafic","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cdf4ffbcad243070",{"nom":73,"path":74},"Outre-mer : le revenu de solidarité est revalorisé","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-d8213dd171626f07",{"nom":76,"path":77},"Obsèques : une notice d'information obligatoire pour mieux accompagner les familles","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-218a0761f58f5806",{"nom":79,"path":80},"Les critères environnementaux des marchés publics évoluent le 21 août","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-36dbc1f1f2746abf",{"nom":82,"path":83},"Des changements dans les bonifications de retraite liées aux enfants","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-62bd42e64fab695a",{"nom":85,"path":86},"Consultation du public : décret relatif à la prévention des conflits d'intérêts pour la délivrance du conseil stratégique et aux agréments liés aux produits phytopharmaceutiques [clôturée]","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-e48e4e698ad07698",1787303178477]