[{"data":1,"prerenderedAt":88},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-f14511ebc59c4c5a":3},{"sujet":4,"aJournal":31,"liesSujets":32,"voisins":57},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":25,"extraitUrl":17,"faitsCles":26},"droit-reglementation-f14511ebc59c4c5a","droit","reglementation",null,"UPSA : premier arrêté pour renforcer la contribution de la restauration collective à la souveraineté alimentaire","La loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (UPSA) du 18 août 2026 a renforcé les dispositions de la loi EGalim concernant la restauration collective. Un arrêté paru au journal officiel ce 25 octobre vient concrétiser deux mesures prévues par la loi UPSA.","2026-10-26","2026-10-26T13:29:12.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Ministère de l'Agriculture — Actualités","https:\u002F\u002Fagriculture.gouv.fr\u002Fupsa-premier-arrete-pour-renforcer-la-contribution-de-la-restauration-collective-a-la-souverainete",[10,19,20,21,22,23,24],"## Suivi de l’origine des produits","Afin de mieux connaitre l’origine des denrées utilisées par les cantines et de s’assurer que ces achats bénéficient aux produits français et européens, l’arrêté du 16 octobre 2026 prévoit les modalités de télédéclaration de la part de ces produits. Il s’agira notamment de suivre la mise en œuvre du mécanisme de préférence européenne introduit par l’article 8 de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles pour les cantines publiques. Le texte prévoit des flexibilités pour tenir compte des contraintes opérationnelles rencontrées par les acteurs sur cette première année de mise en œuvre.","## Simplification de la télédéclaration","Dans un double objectif de simplification et d’amplification de la participation des acteurs du secteur, le mode de télédéclaration « simplifié », expérimenté depuis 2022, devient la modalité de droit commun, dès 2027. Simplifier cette télédéclaration permettra d’obtenir une participation toujours plus importante des services de restauration et de mieux mesurer les progrès accomplis. Ces données permettront de consolider le bilan statistique annuel, rendu public sur la plateforme numérique ma cantine et transmis au Parlement. L’arrêté publié au journal officiel le 25 octobre 2026 formalise cette évolution.","« Je me félicite de la mise en œuvre rapide de ces évolutions, qui apportent des réponses concrètes et attendues sur le terrain. L’avis favorable unanime du Conseil national d’évaluation des normes, et notamment le soutien exprimé par les élus, confirment la pertinence de ces mesures et la nécessité d’avancer rapidement. »","Ministre de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire","Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[27,28,29,30],"La loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (UPSA) du 18 août 2026 a renforcé les dispositions de la loi EGalim concernant la restauration collective.","Un arrêté paru au journal officiel ce 25 octobre vient concrétiser deux mesures prévues par la loi UPSA.","Dans un double objectif de simplification et d’amplification de la participation des acteurs du secteur, le mode de télédéclaration « simplifié », expérimenté depuis 2022, devient la modalité de droit commun, dès 2027.","L’arrêté publié au journal officiel le 25 octobre 2026 formalise cette évolution.",true,[33,37,41,45,49,53],{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":13},"droit-reglementation-0ddadd592a08f4fb","Augmentation de la contribution obligatoire pour les victimes d’actes terroristes","2026-08-06",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":13},"droit-reglementation-ce19731ae1032a29","Universités : 10 projets retenus par le Conseil d’Etat pour renforcer les liens entre étudiants et justice administrative - Conseil d'État","2026-04-15",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":13},"droit-reglementation-ef1b44d80a7f7e65","Dossier de presse - Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles","2026-04-08",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":13},"droit-reglementation-3a33caef9e3248ac","Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles","2026-03-23",{"id":50,"rubrique":6,"titre":51,"date":52,"nbSources":13},"droit-reglementation-2ab37badf8d018b7","[Série estivale] « Les Illustrés » spécial souveraineté, de courtes vidéos animées pour décrypter un concept d'actualité - Conseil d'État","2025-07-01",{"id":54,"rubrique":6,"titre":55,"date":56,"nbSources":13},"droit-reglementation-bc97e343322ad17b","Le garde des Sceaux s’est rendu à Dijon pour son premier déplacement en juridiction","2024-10-09",[58,61,64,67,70,73,76,79,82,85],{"nom":59,"path":60},"Consultation du public sur le projet d'arrêté encadrant la gestion des haies dans le département de la Seine-Saint-Denis","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-faeaf7fd5dab606f",{"nom":62,"path":63},"Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 16 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-b25ee00db346f520",{"nom":65,"path":66},"Colis importés : l’Union européenne instaure de nouveaux frais de traitement dès le 1er novembre","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cf9b52f1755e41a1",{"nom":68,"path":69},"La pratique de la dépense fiscale : étude de cas européens - rapport d'information n° 80","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-26e0388daa8ec44b",{"nom":71,"path":72},"Consultation publique : nouveau projet d’arrêté modifiant la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes ainsi que les apports maximaux admissibles de ce contaminant lors de l’utilisation des matières fertilisantes","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-0d6c992c55df5699",{"nom":74,"path":75},"Autonomie de la Corse : Après le rejet du texte par le Sénat, Françoise Gatel engagera rapidement une concertation avec les élus corses et les représentants du Parlement","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-e7528462247bb25b",{"nom":77,"path":78},"Une nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs »","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-ef871f20bc306acd",{"nom":80,"path":81},"Lancement d’une consultation citoyenne sur le site de l’Assemblée nationale - Mission d'information sur la protection des personnels éducatifs","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-b09f558aa0041910",{"nom":83,"path":84},"La HATVP accompagne les sénatrices et les sénateurs dans leurs obligations déclaratives","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-a207dc33ad8e2842",{"nom":86,"path":87},"Consultation publique sur le projet d'arrêté abrogeant et remplaçant l’arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-42f94da9726d3573",1793201223639]