[{"data":1,"prerenderedAt":71},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-f792475426ee2174":3},{"sujet":4,"aJournal":30,"liesSujets":31,"voisins":40},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":27,"extraitUrl":17,"faitsCles":28},"droit-reglementation-f792475426ee2174","droit","reglementation","provence-alpes-cote-dazur","La HATVP hors les murs en Provence-Alpes-Côte d’Azur : trois jours de dialogue au service de l’intégrité publique","Jean Maïa et François de Canson, vice-président du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur le 7 octobre 2026. Du 7 au 9 octobre, Jean Maïa, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, s’est rendu à Marseille et à Aix-en-Provence dans le cadre d’un déplacement « Hors les murs ».","2026-10-16","2026-10-16T12:22:23.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"HATVP — Presse","https:\u002F\u002Fwww.hatvp.fr\u002Fpresse\u002Fla-hatvp-hors-les-murs-en-provence-alpes-cote-dazur-trois-jours-de-dialogue-au-service-de-lintegrite-publique\u002F",[19,20,21,22,23,24,25,26],"Jean Maïa et François de Canson, vice-président du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur le 7 octobre 2026.","Du 7 au 9 octobre, Jean Maïa, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, s’est rendu à Marseille et à Aix-en-Provence dans le cadre d’un déplacement « Hors les murs ».","Ces rencontres avec les acteurs publics du territoire ont permis d’aborder les enjeux de déontologie, de prévention des atteintes à la probité et d’accompagnement des responsables publics, tout en explorant de nouvelles pistes de coopération entre institutions.","### Des règles déontologiques adaptées aux réalités locales","Le déplacement s’est ouvert au Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur par une rencontre avec les référents déontologues du territoire puis les élus et les agents de la Région, en présence notamment de François de Canson, vice-président du Conseil régional, et de Catherine Husson-Trochain, présidente de la commission de déontologie des élus.","Les discussions ont porté sur des situations concrètes : prévenir les conflits d’intérêts dès le début d’un mandat, déterminer dans quels cas un élu doit se déporter ou encore, comment mieux articuler les avis des référents déontologues avec ceux de la Haute Autorité. La confidentialité des saisines et des informations recueillies lors des consultations a également occupé une place importante dans les discussions. Elle constitue en effet une condition essentielle de la confiance qui permet aux élus et aux agents publics de solliciter un conseil et d’exposer librement les situations auxquelles ils sont confrontés.","Cette rencontre a aussi contribué au partage des pratiques au sein du réseau des référents déontologues animé par la Haute Autorité, dont le rôle est central pour accompagner les élus et les agents publics dans l’application des règles déontologiques.","Jean Maïa, Ludovic Perney, vice-président de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, en charge de la jeunesse, des sports et de la vie étudiante et Catherine Husson-Trochain, présidente de la commission de déontologie des élus du Conseil régional.","Extrait du document officiel — HATVP, reproduction autorisée avec mention de la source",[19,29],"Du 7 au 9 octobre, Jean Maïa, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, s’est rendu à Marseille et à Aix-en-Provence dans le cadre d’un déplacement « Hors les murs ».",true,[32,36],{"id":33,"rubrique":6,"titre":34,"date":35,"nbSources":13},"droit-reglementation-ff390935eebb48ad","Le Conseil constitutionnel tient sa 13e audience hors-les-murs le mercredi 27 mai 2026 à 11 heures au tribunal judiciaire de Mende.","2026-05-27",{"id":37,"rubrique":6,"titre":38,"date":39,"nbSources":13},"droit-reglementation-452589a4d775a9fc","« La Haute Autorité hors les murs » à Nîmes","2024-09-17",[41,44,47,50,53,56,59,62,65,68],{"nom":42,"path":43},"Consultation du public sur le projet d'arrêté encadrant la gestion des haies dans le département de la Seine-Saint-Denis","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-faeaf7fd5dab606f",{"nom":45,"path":46},"Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 09 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-dd7e0910d3607ce1",{"nom":48,"path":49},"Colis importés : l’Union européenne instaure de nouveaux frais de traitement dès le 1er novembre","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cf9b52f1755e41a1",{"nom":51,"path":52},"La pratique de la dépense fiscale : étude de cas européens - rapport d'information n° 80","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-26e0388daa8ec44b",{"nom":54,"path":55},"Consultation publique : nouveau projet d’arrêté modifiant la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes ainsi que les apports maximaux admissibles de ce contaminant lors de l’utilisation des matières fertilisantes","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-0d6c992c55df5699",{"nom":57,"path":58},"Autonomie de la Corse : Après le rejet du texte par le Sénat, Françoise Gatel engagera rapidement une concertation avec les élus corses et les représentants du Parlement","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-e7528462247bb25b",{"nom":60,"path":61},"Une nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs »","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-ef871f20bc306acd",{"nom":63,"path":64},"Lancement d’une consultation citoyenne sur le site de l’Assemblée nationale - Mission d'information sur la protection des personnels éducatifs","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-b09f558aa0041910",{"nom":66,"path":67},"La HATVP accompagne les sénatrices et les sénateurs dans leurs obligations déclaratives","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-a207dc33ad8e2842",{"nom":69,"path":70},"Consultation publique sur le projet d'arrêté abrogeant et remplaçant l’arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-42f94da9726d3573",1793210558093]