[{"data":1,"prerenderedAt":77},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-f8f502f5e866430e":3},{"sujet":4,"aJournal":28,"liesSujets":29,"voisins":46},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":24,"extraitUrl":17,"faitsCles":25},"droit-reglementation-f8f502f5e866430e","droit","reglementation",null,"Freins au développement de l'économie du tourisme : 18 recommandations pour créer un cadre cohérent qui transformerait les atouts du pays en valeur","Mercredi 7 octobre 2026, Alexis Jolly (RN, Isère) et Vincent Rolland (DR, Savoie) ont présenté en commission des affaires économiques les conclusions de la mission d’information sur les freins au développement de l’économie du tourisme. La France est, depuis trois décennies, la première destination touristique mondiale par le nombre de visiteurs.","2026-10-07","2026-10-07T12:35:14.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Assemblée nationale — Communiqués de presse","https:\u002F\u002Fwww.assemblee-nationale.fr\u002Fdyn\u002Fespace-presse\u002Fcommuniques-de-presse\u002F2026\u002Ffreins-au-developpement-de-l-economie-du-tourisme-18-recommandations-pour-creer-un-cadre-coherent-qui-transformerait-les-atouts-du-pays-en-valeur",[19,20,21,22,23],"Mercredi 7 octobre 2026, Alexis Jolly (RN, Isère) et Vincent Rolland (DR, Savoie) ont présenté en commission des affaires économiques les conclusions de la mission d’information sur les freins au développement de l’économie du tourisme.","La France est, depuis trois décennies, la première destination touristique mondiale par le nombre de visiteurs. En 2025, elle a accueilli 102 millions de touristes internationaux. Le tourisme représente entre 7 et 8 % du produit intérieur brut, environ 222 milliards d’euros de consommation intérieure, un million et demi d’emplois salariés et un excédent de la balance des paiements de plus de vingt milliards d’euros, qui compense à lui seul le déficit commercial hors énergie des biens.","Toutefois, les rapporteurs soulignent si la France attire plus de visiteurs que les autres grands pays du tourisme, elle en retire moins de richesse. Le secteur touristique français n’est que le quatrième en valeur, derrière les Etats-Unis, l’Espagne et le Royaume-Uni. Ainsi, un touriste dépense en moyenne 760 euros lors d’un séjour en France, contre près du double en Espagne.","Les rapporteurs, et l’ensemble des personnes auditionnés, conviennent que le tourisme est « un secteur puissant dont la trajectoire est contrariée et suppose une adaptation ». Ils ajoutent que « la France jouit d’une situation exceptionnellement favorable pour faire du tourisme le fer de lance de son économie ».","Alexis Jolly et Vincent Rolland estiment que l’essentiel des obstacles à franchir pour que la France devienne la première destination touristique mondiale en recettes paraît se trouver entre les mains du décideur public : assurer une stratégie de long terme prévisible pour les acteurs économiques du tourisme, simplifier les normes qui leur sont applicables, coordonner les différents acteurs administratifs et politiques publiques sont autant d’actions à mettre en œuvre dans les prochaines années.","Extrait du document officiel — Assemblée nationale, reproduction autorisée avec mention de la source",[19,26,27],"En 2025, elle a accueilli 102 millions de touristes internationaux.","Ainsi, un touriste dépense en moyenne 760 euros lors d’un séjour en France, contre près du double en Espagne.",true,[30,34,38,42],{"id":31,"rubrique":6,"titre":32,"date":33,"nbSources":13},"droit-reglementation-ef0ffe3380214b3a","Consultation publique : projet de décret relatif à l’application du dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques pour la période 2026-2027","2026-08-06",{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":37,"nbSources":13},"droit-reglementation-6eadeadc0f183964","Le groupe d'amitié France-Pays du Golfe demande la convocation en urgence du Conseil de sécurité des Nations Unies pour mettre fin aux attaques répétées contre les États du Conseil de coopération du Golfe","2026-07-06",{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":41,"nbSources":13},"droit-reglementation-6b29918f33785279","Les effets persistants d’un conflit d’intérêt peuvent créer l’obligation pour l’acheteur d’exclure un candidat","2026-07-02",{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":45,"nbSources":13},"droit-reglementation-3bb115a1acaa152b","Exploitation des images enregistrées par drones pour le maintien de l’ordre : le cadre juridique actuel apporte des garanties suffisantes - Conseil d'État","2024-12-30",[47,50,53,56,59,62,65,68,71,74],{"nom":48,"path":49},"Consultation du public sur le projet d'arrêté encadrant la gestion des haies dans le département de la Seine-Saint-Denis","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-faeaf7fd5dab606f",{"nom":51,"path":52},"Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 09 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-dd7e0910d3607ce1",{"nom":54,"path":55},"Colis importés : l’Union européenne instaure de nouveaux frais de traitement dès le 1er novembre","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cf9b52f1755e41a1",{"nom":57,"path":58},"La pratique de la dépense fiscale : étude de cas européens - rapport d'information n° 80","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-26e0388daa8ec44b",{"nom":60,"path":61},"Consultation publique : nouveau projet d’arrêté modifiant la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes ainsi que les apports maximaux admissibles de ce contaminant lors de l’utilisation des matières fertilisantes","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-0d6c992c55df5699",{"nom":63,"path":64},"Autonomie de la Corse : Après le rejet du texte par le Sénat, Françoise Gatel engagera rapidement une concertation avec les élus corses et les représentants du Parlement","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-e7528462247bb25b",{"nom":66,"path":67},"Une nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs »","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-ef871f20bc306acd",{"nom":69,"path":70},"Lancement d’une consultation citoyenne sur le site de l’Assemblée nationale - Mission d'information sur la protection des personnels éducatifs","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-b09f558aa0041910",{"nom":72,"path":73},"La HATVP accompagne les sénatrices et les sénateurs dans leurs obligations déclaratives","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-a207dc33ad8e2842",{"nom":75,"path":76},"Consultation publique sur le projet d'arrêté abrogeant et remplaçant l’arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-42f94da9726d3573",1793210558516]