[{"data":1,"prerenderedAt":66},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-facbe44bb925edfe":3},{"sujet":4,"aJournal":29,"liesSujets":30,"voisins":35},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":26,"extraitUrl":17,"faitsCles":27},"droit-reglementation-facbe44bb925edfe","droit","reglementation",null,"Perspectives asile sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie","Dans le cadre du cycle évènementiel intitulé \"Perspectives Asile », l’Ofpra organise, le 15 octobre 2026, une matinée de réflexion consacrée à la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie. De 10h00 à 11h30 à l’Ofpra (201 rue Carnot à Fontenay-sous-Bois - Station Val de Fontenay RER A\u002FE)","2026-10-01","2026-10-01T12:10:29.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Ofpra — Actualités de la protection et de l'asile","https:\u002F\u002Fwww.ofpra.gouv.fr\u002Factualites\u002Fperspectives-asile-sur-la-protection-des-personnes-contre-lhomophobie-la-biphobie-et-la",[19,20,21,22,23,24,25],"Dans le cadre du cycle évènementiel intitulé \"Perspectives Asile », l’Ofpra organise, le 15 octobre 2026, une matinée de réflexion consacrée à la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie.","De 10h00 à 11h30 à l’Ofpra (201 rue Carnot à Fontenay-sous-Bois - Station Val de Fontenay RER A\u002FE)","« Regards croisés » sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie. Participeront à cette table ronde :","- Elise FAJGELES, secrétaire générale de la DILCRAH - Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT+ ;","- Ophélie MARREL, conseillère juridique - Sous-commission C « Etat de droit et libertés », Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) ;","- Adrienne RODRIGUEZ CRUZ, cheffe de file du groupe thématique sur l’orientation sexuelle et identité de genre et cheffe de section - Ofpra.","L’inscription (ouverte au public dans la limite des places disponibles) se fait via ce formulaire (attention : ce formulaire ne vaut pas inscription, vous recevrez ultérieurement un message vous indiquant si votre participation a été validée).","Extrait du document officiel — Office français de protection des réfugiés et apatrides, reproduction autorisée avec mention de la source",[28],"Dans le cadre du cycle évènementiel intitulé \"Perspectives Asile », l’Ofpra organise, le 15 octobre 2026, une matinée de réflexion consacrée à la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie.",true,[31],{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":13},"droit-reglementation-289dc8937a20d467","Protection des droits d’auteur contre le piratage : le traitement de données personnelles doit être revu - Conseil d'État","2026-04-30",[36,39,42,45,48,51,54,57,60,63],{"nom":37,"path":38},"16e édition du Salon du Livre juridique le samedi 10 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-749ba2f5b7581c9b",{"nom":40,"path":41},"Droit ou pas droit ? La Nuit du droit 2026 au Conseil constitutionnel avec France Télévisions le lundi 5 octobre à 21h05","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1bb6d88e0e5c1f62",{"nom":43,"path":44},"Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2026 - rapport d'information n° 967","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-55ec7e766936596d",{"nom":46,"path":47},"Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025 - rapport d'information n° 247","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3b0a427f3c6db3ab",{"nom":49,"path":50},"2nde édition de la Nuit du droit au CSM !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5045ead122ae7a20",{"nom":52,"path":53},"Conférence d’Éric Buge à l’attention des agents de la Haute Autorité : une histoire de l’exemplarité des gouvernants en démocratie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cc0beb19e1dff2db",{"nom":55,"path":56},"JusticeLibre, la jurisprudence et le droit français en accès libre, pour les humains et les assistants IA","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1548956cb4a221c2",{"nom":58,"path":59},"Trêve hivernale 2026-2027 : ce que vous devez savoir","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3314153d7d85747f",{"nom":61,"path":62},"Décision n° 2026-332 L du 1er octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3f8644a656192ffe",{"nom":64,"path":65},"Le ministère de la Justice célèbre la Nuit du Droit","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-f22004f40831216c",1791137618229]