[{"data":1,"prerenderedAt":83},["ShallowReactive",2],{"sujet-economie-conjoncture-44544c3dc8ffc832":3},{"sujet":4,"aJournal":26,"liesSujets":27,"voisins":52},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":25,"extraitUrl":17},"economie-conjoncture-44544c3dc8ffc832","economie","conjoncture",null,"Prestations de transport et de livraison dans les marchés : la fiche-outil pour des achats éco-responsables a été mise à jour","La direction des achats de l’État (DAE) publie une version enrichie de la fiche-outil pour des achats éco-responsables dédiée aux marchés mobilisant des prestations de transport et de livraison de biens et marchandises. Elle a pour objectif d’accompagner les acheteurs publics dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et la transition vers une logistique durable.","2026-07-08","2026-07-08T09:56:39.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Direction des achats de l'État — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.economie.gouv.fr\u002Fdae\u002Fprestations-de-transport-et-de-livraison-dans-les-marches-la-fiche-outil-pour-des-achats-eco-responsables-ete-mise-jour",[10,19,20,21,22,23,24],"Ce document opérationnel s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure 7.3 de la circulaire du 21 novembre 2023 « Engagements pour la transformation écologique de l’État », qui fixe des objectifs ambitieux, notamment une r éduction de 22 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2027, soit une baisse annuelle de 5 %, ainsi que l’atteinte de la neutralité carbone à horizon 2050.","La fiche-outil répond également aux orientations du schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) de l’État, en particulier à la mesure 5.1.3, qui vise à généraliser les considérations environnementales liées à la décarbonation dans les marchés concernés par des prestations de transport ou de livraison.","Élaborée en collaboration avec la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier (DEPAFI) du ministère de l’Intérieur, Voies navigables de France (VNF) et la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air au sein de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), cette version mise à jour en juin 2026 propose :","- des exemples de clauses environnementales applicables aux marchés prévoyant des prestations de transport et de livraison de biens et de marchandises, ou ayant pour objet principal le transport de marchandises ;","- de nouveaux critères d’attribution intégrant la performance carbone des solutions de transport utilisées pour la livraison, ainsi que la fiabilité et la précision des données associées.","Un outil annexe sous format tableur est également disponible pour permettre aux acheteurs de quantifier les émissions de GES liées au transport de marchandises pendant l’exécution des marchés.","Texte officiel reproduit — Direction des achats de l'État, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[28,32,36,40,44,48],{"id":29,"rubrique":6,"titre":30,"date":31,"nbSources":13},"economie-reglementation-d64b5c9d1f50dcf5","Lutte contre le gaspillage alimentaire : découvrez la nouvelle fiche-outil pour des achats éco-responsables","2026-06-08",{"id":33,"rubrique":6,"titre":34,"date":35,"nbSources":13},"economie-reglementation-54a9bd80182d3c5c","Considérations environnementales et sociales dans les marchés publics et les contrats de concession : publication de fiches pratiques pour répondre aux nouvelles exigences de la loi Climat et résilience","2026-07-23",{"id":37,"rubrique":6,"titre":38,"date":39,"nbSources":13},"economie-reglementation-25960d51c2063e51","Réunion des partenaires du SPASER de l’État : une mobilisation collective pour des achats publics responsables","2026-06-23",{"id":41,"rubrique":6,"titre":42,"date":43,"nbSources":13},"economie-export-571e352245ec135f","La France suspend l’introduction, l’importation et la mise sur le marché de végétaux traités avec des substances dangereuses pour la santé et interdites d’utilisation dans l’UE","2026-01-07",{"id":45,"rubrique":6,"titre":46,"date":47,"nbSources":13},"economie-reglementation-bd0674542b042e21","Marchés publics de travaux d’installation de pompes à chaleur ou de raccordement au réseau de chaleur urbain : création d’un seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables","2026-08-19",{"id":49,"rubrique":6,"titre":50,"date":51,"nbSources":13},"economie-reglementation-01c15405fbc41abd","Produits phytopharmaceutiques : autorisations de mise sur le marché d'une durée maximale de 120 jours délivrées par le ministère dans des situations d'urgence phytosanitaire","2026-07-31",[53,56,59,62,65,68,71,74,77,80],{"nom":54,"path":55},"Baromètre des entreprises du Val-d'Oise — créations et défaillances (données BODACC)","\u002Fsujet\u002Feconomie-conjoncture-1920a1a812654549",{"nom":57,"path":58},"Incendies : les mesures pour accompagner les sinistrés et les entreprises","\u002Fsujet\u002Feconomie-conjoncture-e1490ed0255984ec",{"nom":60,"path":61},"Les aides pour la rentrée scolaire 2026","\u002Fsujet\u002Feconomie-conjoncture-2b622108b0e30d11",{"nom":63,"path":64},"Épargne salariale : comment bénéficier de l’intéressement ?","\u002Fsujet\u002Feconomie-conjoncture-9f69424a81e0bc5c",{"nom":66,"path":67},"Laboratoires officiels et reconnus en santé animale","\u002Fsujet\u002Feconomie-conjoncture-e921045155d7ba2d",{"nom":69,"path":70},"Reconstruire et adapter les territoires après les incendies","\u002Fsujet\u002Feconomie-conjoncture-504b361e2cd9b3e8",{"nom":72,"path":73},"L'adhésion à une salle de sport ou de remise en forme","\u002Fsujet\u002Feconomie-conjoncture-6aa189597f83bddf",{"nom":75,"path":76},"Entreprise en difficulté : quels sont les dispositifs d’activité partielle existants ?","\u002Fsujet\u002Feconomie-conjoncture-e8ba4784d657785f",{"nom":78,"path":79},"Entreprises touchée par les incendies : une aide exceptionnelle est mise en place","\u002Fsujet\u002Feconomie-conjoncture-d0286dd51741dc5f",{"nom":81,"path":82},"Dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC) : point de situation","\u002Fsujet\u002Feconomie-conjoncture-806e7f39f9c3e4d7",1787303180030]