[{"data":1,"prerenderedAt":84},["ShallowReactive",2],{"sujet-economie-conjoncture-5e9d24918d3795f9":3},{"sujet":4,"aJournal":39,"liesSujets":40,"voisins":53},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":34,"extraitUrl":17,"faitsCles":35},"economie-conjoncture-5e9d24918d3795f9","economie","conjoncture",null,"2ème dispositif d'aides aux entreprises de transports (via ASP) et prêts flash carburant (via BPI France)","Dans le cadre des mesures d’aides aux entreprises de transport en raison de la hausse du prix des produits pétroliers résultant du conflit au Moyen-Orient, le décret n°2026-591 du 3 juillet 2026 reconduit le dispositif d’aides exceptionnelles au véhicule au bénéfice des entreprises dont l’activité principale est le transport public de marchandises ou collectif de voyageurs et des entreprises de transport sanitaire (hors taxi).","2026-07-24","2026-07-24T08:51:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"DREAL Normandie — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.normandie.developpement-durable.gouv.fr\u002F2eme-dispositif-d-aides-aux-entreprises-de-a6887.html",[10,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33],"Une anomalie de traitement a été détectée dans le calcul de l’aide pour les véhicules porteurs de 26 tonnes (PTAC strictement égal à 26 tonnes), aboutissant à calculer l’aide sur la base de 250€ par véhicule, au lieu de 400€. Un correctif va être mis en œuvre en tout début de semaine prochaine par l’ASP.","- Les dossiers non encore traités ou pour lesquels l’instruction n’est pas finalisée seront donc calculés selon la modalité normale.","- S’agissant des véhicules pour lesquels l’aide a déjà été versée, les modalités correctives sont en cours de définition et seront précisées ultérieurement.","### Les entreprises éligibles sont celles (critères cumulatifs) :","- disposant d’une licence de transport public de personnes ou de marchandises ou d’un numéro d’assurance maladie pour le transport sanitaire hors taxi ;","- relevant des codes NAF suivant : 49.41A, 49.41B, 49.41C, 53.20Z, 49.42Z, 52.10B, 52.29A, 52.29B, 49.39A, 49.39B, 86.90A, 80.10Z.","- ne disposant d’aucune dette fiscale ou sociale impayée au 31\u002F12\u002F2024 (voir les critères financiers définis à l’article 1 et article 2 du décret susvisé, l’article 5 définissant les conditions dans lesquelles l’aide devra être restituée, le cas échéant).","L’aide est plafonnée à 60 000€ par entreprise et est allouée en fonction du nombre de véhicules effectivement détenus et utilisés par l’entreprise (article 3) et du nombre de copies de licence de transport détenues. Les véhicules doivent être en conformité avec les exigences de la réglementation relative au contrôle technique.","C’est l’ASP (l’agence sécurisée de paiement) qui est chargée de la mise en œuvre de ce dispositif : encart \"période 2\" sur le site.","Les demandes d’aides peuvent être déposées à compter du 21 juillet 2026 et jusqu’au 1er septembre inclus. Pour vous aider à faire votre demande vous pouvez vous référer à la présentation suivante : Préconisations aux entreprises","Vous pouvez consulter l’assistance téléphonique au 0 806 809 115 ( service gratuit+ prix appel) du lundi au vendredi :","- pour toutes questions liées à des informations générales sur le dispositif ou à demande d’aide : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ;","- pour toute question concernant le suivi de votre dossier : de 10hà 12h00 et de 14h à 16h.","Pour en savoir plus, vous pouvez consulter régulièrement, l’article du site internet de l’ASP dédié à ces aides : [ https:\u002F\u002Fwww.asp.gouv.fr\u002Faides\u002Faides-exceptionnelles-aux-entreprises-de-transport-public-routier ]","A noter : Le Prêt Flash Carburant est désormais ouvert pour les TPE et PME de moins de 250 salariés des secteurs éligibles (transport, agriculture, pêche), dont les dépenses de carburant représentent au moins 5 % du chiffre d’affaires auprès de BPI France : https:\u002F\u002Fflash.bpifrance.fr\u002Fcarburant","Texte officiel reproduit — DREAL Normandie, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[36,37,38],"Une anomalie de traitement a été détectée dans le calcul de l’aide pour les véhicules porteurs de 26 tonnes (PTAC strictement égal à 26 tonnes), aboutissant à calculer l’aide sur la base de 250€ par véhicule, au lieu de 400€.","L’aide est plafonnée à 60 000€ par entreprise et est allouée en fonction du nombre de véhicules effectivement détenus et utilisés par l’entreprise (article 3) et du nombre de copies de licence de transport détenues.","Les demandes d’aides peuvent être déposées à compter du 21 juillet 2026 et jusqu’au 1er septembre inclus.",true,[41,45,49],{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":13},"economie-prix-8e50062e6bc864df","L’aide au carburant pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics est prolongée","2026-08-02",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":13},"economie-prix-ca1475f2752cf150","Hausse des prix du carburant : l’aide exceptionnelle pour les entreprises de transport est reconduite","2026-07-07",{"id":50,"rubrique":6,"titre":51,"date":52,"nbSources":13},"economie-prix-ec60a7cdba4fcf5c","Hausse des prix du carburant : quelles aides ?","2026-06-30",[54,57,60,63,66,69,72,75,78,81],{"nom":55,"path":56},"Baromètre des entreprises du Val-d'Oise — créations et défaillances (données BODACC)","\u002Fsujet\u002Feconomie-conjoncture-1920a1a812654549",{"nom":58,"path":59},"Incendies : les mesures pour accompagner les sinistrés et les entreprises","\u002Fsujet\u002Feconomie-conjoncture-e1490ed0255984ec",{"nom":61,"path":62},"Les aides pour la rentrée scolaire 2026","\u002Fsujet\u002Feconomie-conjoncture-2b622108b0e30d11",{"nom":64,"path":65},"Épargne salariale : comment bénéficier de l’intéressement ?","\u002Fsujet\u002Feconomie-conjoncture-9f69424a81e0bc5c",{"nom":67,"path":68},"Laboratoires officiels et reconnus en santé animale","\u002Fsujet\u002Feconomie-conjoncture-e921045155d7ba2d",{"nom":70,"path":71},"Reconstruire et adapter les territoires après les incendies","\u002Fsujet\u002Feconomie-conjoncture-504b361e2cd9b3e8",{"nom":73,"path":74},"L'adhésion à une salle de sport ou de remise en forme","\u002Fsujet\u002Feconomie-conjoncture-6aa189597f83bddf",{"nom":76,"path":77},"Entreprise en difficulté : quels sont les dispositifs d’activité partielle existants ?","\u002Fsujet\u002Feconomie-conjoncture-e8ba4784d657785f",{"nom":79,"path":80},"Entreprises touchée par les incendies : une aide exceptionnelle est mise en place","\u002Fsujet\u002Feconomie-conjoncture-d0286dd51741dc5f",{"nom":82,"path":83},"Dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC) : point de situation","\u002Fsujet\u002Feconomie-conjoncture-806e7f39f9c3e4d7",1787303178628]