[{"data":1,"prerenderedAt":66},["ShallowReactive",2],{"sujet-economie-export-44f0e8470ee35a34":3},{"sujet":4,"aJournal":33,"liesSujets":34,"voisins":35},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":27,"extraitUrl":16,"faitsCles":28},"economie-export-44f0e8470ee35a34","economie","export",null,"La taxe française sur les petits colis remplacée par un droit de douane européen","La taxe française sur les importations dite « taxe sur les petits colis » est suspendue à compter du 1 er juillet. Elle avait été mise en place le 1 er mars 2026.","2026-07-05",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Service-Public.fr — Actualités des entreprises","https:\u002F\u002Fwww.service-public.gouv.fr\u002Fparticuliers\u002Factualites\u002FA18985?xtor=RSS-112",[18,19,20,21,22,23,24,25,26],"La taxe française sur les importations dite « taxe sur les petits colis » est suspendue à compter du 1 er juillet. Elle avait été mise en place le 1 er mars 2026. Cette suspension fait suite à l'entrée en vigueur d'un nouveau droit de douane forfaitaire européen, applicable à l'ensemble des colis d’une valeur inférieure ou égale à 150 € entrant dans l’Union européenne.","Le Conseil de l’Union européenne avait annoncé, le 12 décembre 2025, la mise en place de mesures pour faire face à l’afflux de « petits colis » dans l’Union européenne. Dans un communiqué, le Conseil soulignait que ces colis de faible valeur ne sont pas soumis à des droits de douane, « un problème qui entraîne une concurrence déloyale pour les vendeurs de l'UE et qui suscite des préoccupations environnementales ».","Ainsi, à compter du 1 er juillet, un droit de douane forfaitaire de 3 € s’applique sur tous les colis importés d’une valeur inférieure ou égale à 150 € ; cette taxation concerne toutes les marchandises entrant dans l’Union européenne et vendues par des commerçants extra-européens.","Ce droit de douane de 3 € est appliqué sur chaque catégorie d'articles présente dans un colis. Par exemple, si un colis contient 2 jouets, 1 manteau et 2 bouteilles de parfum, le montant total des droits de douane pour ce colis s'élève à 9 € (3 catégories d’articles différentes dans le colis). Et si un colis contient 3 t-shirts et 1 paire de chaussures, le montant total des droits de douane s'élève à 6 € (2 catégories d’articles différentes dans le colis).","Les catégories d’articles sont définies à partir de la nomenclature combinée européenne.","Ces nouveaux droits de douane sont acquittés par les plateformes et les vendeurs qui expédient des marchandises dans l’Union européenne via la vente à distance.","En plus des nouveaux droits de douane, une redevance européenne pour frais de gestion sera également appliquée aux « petits envois issus du commerce à distance » à compter du 1 er novembre 2026. Cette redevance doit pour sa part :","contribuer à couvrir les coûts des contrôles et du suivi en matière douanière ; aider les autorités douanières à gérer le volume croissant de colis entrant dans l’Union européenne.","Les modalités de cette redevance, appliquée au niveau européen, doivent être précisées prochainement.","Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[29,30,31,32],"Cette suspension fait suite à l'entrée en vigueur d'un nouveau droit de douane forfaitaire européen, applicable à l'ensemble des colis d’une valeur inférieure ou égale à 150 € entrant dans l’Union européenne.","Le Conseil de l’Union européenne avait annoncé, le 12 décembre 2025, la mise en place de mesures pour faire face à l’afflux de « petits colis » dans l’Union européenne.","Ce droit de douane de 3 € est appliqué sur chaque catégorie d'articles présente dans un colis.","Par exemple, si un colis contient 2 jouets, 1 manteau et 2 bouteilles de parfum, le montant total des droits de douane pour ce colis s'élève à 9 € (3 catégories d’articles différentes dans le colis).",true,[],[36,39,42,45,48,51,54,57,60,63],{"nom":37,"path":38},"« Lait et Fruits à l'école » : un programme européen pour éduquer au bien manger","\u002Fsujet\u002Feconomie-export-4f33224899d6d058",{"nom":40,"path":41},"Ecophyto 2030 : le plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA)","\u002Fsujet\u002Feconomie-export-c49d5744595ff622",{"nom":43,"path":44},"Peste porcine africaine : le virus peut arriver en France dans vos bagages et colis postaux","\u002Fsujet\u002Feconomie-export-162f9cf126f34c26",{"nom":46,"path":47},"Fonds de soutien au commerce rural 2026 : une deuxième vague de 42 nouveaux lauréats","\u002Fsujet\u002Feconomie-export-5ad463ea4b19ff99",{"nom":49,"path":50},"Conseil national du commerce (CNC)","\u002Fsujet\u002Feconomie-export-40d668e25263557d",{"nom":52,"path":53},"Les CCI et CMA : des réseaux de proximité indispensables au tissu économique local - rapport d'information n° 877","\u002Fsujet\u002Feconomie-export-db5e45ec0263da15",{"nom":55,"path":56},"Les fromages AOP, le savoir-faire des terroirs","\u002Fsujet\u002Feconomie-export-3c5e6c9d3e72d055",{"nom":58,"path":59},"Retrait-rappel volontaire d’un lot de lait infantile « Allernova AR » des laboratoires Novalac, sans aucun lien avec l'alerte internationale récente concernant des laits infantiles de différents producteurs dans le monde","\u002Fsujet\u002Feconomie-export-ea17e3fba9862e4d",{"nom":61,"path":62},"Échanges et coopération internationale","\u002Fsujet\u002Feconomie-export-203d3740f86d2e45",{"nom":64,"path":65},"Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) : l’Italie élargit le périmètre du protocole d’accord pour l’importation de bovins vaccinés contre la DNC","\u002Fsujet\u002Feconomie-export-8f8453ecc9290b29",1791137623774]