[{"data":1,"prerenderedAt":62},["ShallowReactive",2],{"sujet-economie-investissements-311928daa9a4f9ed":3},{"sujet":4,"aJournal":25,"liesSujets":26,"voisins":31},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":23,"extraitUrl":17,"faitsCles":24},"economie-investissements-311928daa9a4f9ed","economie","investissements","la-reunion","Réunion du comité de suivi des fonds de dotation, le 23 juin","Le comité de suivi des fonds de dotation s’est réuni le 23 juin afin d’échanger sur les principales évolutions du secteur et les travaux en cours destinés à accompagner les acteurs de la philanthropie. Cette réunion du comité de suivi a notamment permis de dresser un premier bilan du Guide pratique des fonds de dotation, publié fin 2025.","2026-06-23","2026-06-23T15:15:59.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Direction des affaires juridiques — Commande publique","https:\u002F\u002Fwww.economie.gouv.fr\u002Fdaj\u002Freunion-du-comite-de-suivi-des-fonds-de-dotation-le-23-juin",[19,20,21,22],"Le comité de suivi des fonds de dotation s’est réuni le 23 juin afin d’échanger sur les principales évolutions du secteur et les travaux en cours destinés à accompagner les acteurs de la philanthropie.","Cette réunion du comité de suivi a notamment permis de dresser un premier bilan du Guide pratique des fonds de dotation, publié fin 2025. Véritable recueil de la doctrine des administrations à destination des porteurs de projet, ce guide constitue un outil de référence pour les organismes. Les membres du comité ont identifié plusieurs pistes d’actualisation afin de continuer à répondre aux besoins du secteur.","Lors de ces échanges, a notamment été évoqué la portée de l’interdiction de « disposer » et de « consommer » les dotations en capital pour les fonds ayant opté pour une dotation non consomptible, en particulier lorsque la valeur de celle-ci est affectée par une dépréciation des actifs qui la composent.","Enfin, un point d’étape a été consacré à la dématérialisation des démarches administratives et au déploiement du Registre national des fonds et fondations (RNF). Ce registre, désormais incontournable, permet l’attribution d’un identifiant unique aux organismes philanthropiques afin de simplifier et sécuriser leurs démarches tout au long de leur existence.","Texte officiel reproduit — Direction des affaires juridiques (MEF), Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[19],true,[27],{"id":28,"rubrique":6,"titre":29,"date":30,"nbSources":13},"economie-conjoncture-837cc5d6a6e4002c","Comité de suivi des relations commerciales","2025-01-20",[32,35,38,41,44,47,50,53,56,59],{"nom":33,"path":34},"Le plan national de relance et de résilience","\u002Fsujet\u002Feconomie-investissements-fcdd7d4da1465f0b",{"nom":36,"path":37},"Accès illégitimes au système d'information de la Direction générale des Finances publiques : consulter la FAQ","\u002Fsujet\u002Feconomie-investissements-a901143ed80e6ef1",{"nom":39,"path":40},"Femmes en agriculture : la ministre concrétise l’engagement de faciliter l'installation des cheffes d’exploitation","\u002Fsujet\u002Feconomie-investissements-84a0c5893cd86cab",{"nom":42,"path":43},"Incendie en Gironde : un appel à la solidarité des entreprises est lancé","\u002Fsujet\u002Feconomie-investissements-e6cf97ba566f3d4f",{"nom":45,"path":46},"Recherche, développement et innovation","\u002Fsujet\u002Feconomie-investissements-798f74ee23e35020",{"nom":48,"path":49},"Le gouvernement annonce un plan d’urgence engrais pour les agriculteurs et une stratégie durable pour notre souveraineté en engrais","\u002Fsujet\u002Feconomie-investissements-364c4659a832f430",{"nom":51,"path":52},"Les dispositifs de financement « Agriculture - Alimentation » de la Planification écologique","\u002Fsujet\u002Feconomie-investissements-1fe2080b936d65a5",{"nom":54,"path":55},"Utiliser un lieu géographique comme marque : la cour d’appel de Lyon a tranché","\u002Fsujet\u002Feconomie-investissements-193c5d8f841fe76c",{"nom":57,"path":58},"L'actualité du Plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA)","\u002Fsujet\u002Feconomie-investissements-606ed755ae727a32",{"nom":60,"path":61},"Les services de renseignement financier français et marocain renforcent leur coopération","\u002Fsujet\u002Feconomie-investissements-7f12d25f90ecdc2a",1787303181124]