[{"data":1,"prerenderedAt":68},["ShallowReactive",2],{"sujet-economie-investissements-e01db4ddec59024a":3},{"sujet":4,"aJournal":21,"liesSujets":22,"voisins":39},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":20,"extraitUrl":16},"economie-investissements-e01db4ddec59024a","economie","investissements",null,"Plan d'évaluation des aides à la recherche, au développement et à l'innovation","Le régime 40391 est le régime cadre des aides d’État françaises à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI). Il comprend une vingtaine de dispositifs publics aux objectifs divers et aux modalités variées, que ce soit des aides aux projets collaboratifs de R&D, des aides à l’innovation des PME ou encore des financements d’infrastructures communes de recherche.","2024-10-02",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Direction générale des entreprises","https:\u002F\u002Fwww.entreprises.gouv.fr\u002Fnode\u002F2195",[18,19],"Le régime 40391 est le régime cadre des aides d’État françaises à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI).","Il comprend une vingtaine de dispositifs publics aux objectifs divers et aux modalités variées, que ce soit des aides aux projets collaboratifs de R&D, des aides à l’innovation des PME ou encore des financements d’infrastructures communes de recherche. Avec un budget annuel d'environ 1,5 milliard d'euros, l’ensemble de ces aides représente plus de la moitié du soutien français à l’innovation hors Crédit d’impôt recherche (CIR) et il compose ce que la réglementation européenne appelle un « régime de grande ampleur », statut qui en impose l’évaluation. Cette évaluation vise à mesurer l’impact direct des aides sur l’activité de RDI des entreprises bénéficiaires, ainsi que l’impact indirect sur leur développement économique.","Texte officiel reproduit — DGE, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[23,27,31,35],{"id":24,"rubrique":6,"titre":25,"date":26,"nbSources":12},"economie-investissements-798f74ee23e35020","Recherche, développement et innovation","2026-07-17",{"id":28,"rubrique":6,"titre":29,"date":30,"nbSources":12},"economie-export-c49d5744595ff622","Ecophyto 2030 : le plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA)","2026-08-05",{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":12},"economie-investissements-606ed755ae727a32","L'actualité du Plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA)","2026-06-30",{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":38,"nbSources":12},"economie-investissements-85a43e37102594e6","#SIA2025 - Recherche : signature d’une nouvelle charte dans le cadre du Plan national de durabilité du vignoble (PNDV 3)","2025-02-28",[40,43,46,49,52,54,57,60,63,65],{"nom":41,"path":42},"Le plan national de relance et de résilience","\u002Fsujet\u002Feconomie-investissements-fcdd7d4da1465f0b",{"nom":44,"path":45},"Accès illégitimes au système d'information de la Direction générale des Finances publiques : consulter la FAQ","\u002Fsujet\u002Feconomie-investissements-a901143ed80e6ef1",{"nom":47,"path":48},"Femmes en agriculture : la ministre concrétise l’engagement de faciliter l'installation des cheffes d’exploitation","\u002Fsujet\u002Feconomie-investissements-84a0c5893cd86cab",{"nom":50,"path":51},"Incendie en Gironde : un appel à la solidarité des entreprises est lancé","\u002Fsujet\u002Feconomie-investissements-e6cf97ba566f3d4f",{"nom":25,"path":53},"\u002Fsujet\u002Feconomie-investissements-798f74ee23e35020",{"nom":55,"path":56},"Le gouvernement annonce un plan d’urgence engrais pour les agriculteurs et une stratégie durable pour notre souveraineté en engrais","\u002Fsujet\u002Feconomie-investissements-364c4659a832f430",{"nom":58,"path":59},"Les dispositifs de financement « Agriculture - Alimentation » de la Planification écologique","\u002Fsujet\u002Feconomie-investissements-1fe2080b936d65a5",{"nom":61,"path":62},"Utiliser un lieu géographique comme marque : la cour d’appel de Lyon a tranché","\u002Fsujet\u002Feconomie-investissements-193c5d8f841fe76c",{"nom":33,"path":64},"\u002Fsujet\u002Feconomie-investissements-606ed755ae727a32",{"nom":66,"path":67},"Réunion du comité de suivi des fonds de dotation, le 23 juin","\u002Fsujet\u002Feconomie-investissements-311928daa9a4f9ed",1787303193342]