[{"data":1,"prerenderedAt":62},["ShallowReactive",2],{"sujet-economie-reglementation-010032c17026acba":3},{"sujet":4,"aJournal":25,"liesSujets":26,"voisins":31},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":22,"extraitUrl":16,"faitsCles":23},"economie-reglementation-010032c17026acba","economie","reglementation",null,"HVE : le Conseil d’État reconnaît le nouveau référentiel de la certification","Le 18 février 2025, le Conseil d’Etat a rejeté la requête d’un collectif de sept associations qui demandait l’annulation des textes mettant en œuvre la nouvelle version du référentiel de la certification Haute Valeur Environnementale (HVE). Par cette décision, le Conseil d’Etat reconnaît les progrès apportés par cette nouvelle version de la HVE.","2025-02-18",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Ministère de l'Agriculture — Actualités","https:\u002F\u002Fagriculture.gouv.fr\u002Fhve-le-conseil-detat-reconnait-le-nouveau-referentiel-de-la-certification",[10,18,19,20,21],"Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire se félicite de cette décision qui reconnait les efforts en faveur de la durabilité des exploitations certifiées HVE, et rappelle à cette occasion son engagement en faveur du développement de la certification environnementale HVE, un des outils de la transition écologique et l’une des politiques prioritaires du gouvernement. Le gouvernement reste ainsi pleinement engagé dans l’atteinte de son objectif de 50 000 exploitations certifiées HVE d’ici 2030.","Après dix ans d’existence et un fort développement de la certification des exploitations agricoles françaises, la certification HVE avait connu une révision majeure de ses seuils et indicateurs en 2022 afin de continuer à relever son niveau d’ambition. Avec ce nouveau référentiel, la certification HVE avait été reconnue par la Commission européenne comme une voie d’accès à l’éco-régime supérieur de la PAC.","Le Conseil d’Etat avec cette décision, reconnait que la version révisée du référentiel (version 4) a significativement renforcé le niveau d’exigence de la certification HVE en introduisant de nouvelles exigences environnementales, notamment l'interdiction des CMR1 (substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques), la surveillance active des parcelles et l'analyse de la qualité biologique du sol. Le Conseil d’État souligne par ailleurs que la certification HVE est un dispositif en constante progression, animé par une approche d’amélioration continue.","La certification environnementale HVE, sous la responsabilité conjointe des ministères en charge de l’agriculture et de la transition écologique encourage les exploitations agricoles à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement en matière de préservation de la biodiversité, d’utilisation de produits phytosanitaires, de fertilisation et d’irrigation tout en préservant leur compétitivité. Les exploitations agricoles engagées dans la démarche HVE font l’objet de contrôles rigoureux de la part d’organismes certificateurs agréés.","Extrait du communiqué officiel — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte",[24],"Le 18 février 2025, le Conseil d’Etat a rejeté la requête d’un collectif de sept associations qui demandait l’annulation des textes mettant en œuvre la nouvelle version du référentiel de la certification Haute Valeur Environnementale (HVE).",true,[27],{"id":28,"rubrique":6,"titre":29,"date":30,"nbSources":12},"economie-conjoncture-925a6df01ca12148","Lancement du nouveau référentiel des accords collectifs pour améliorer la qualité nutritionnelle et la durabilité de l’offre alimentaire","2025-09-06",[32,35,38,41,44,47,50,53,56,59],{"nom":33,"path":34},"La situation de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en France","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-1454765bbad90173",{"nom":36,"path":37},"Première réunion du Comité des solutions à la protection des cultures","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-5ec41f506da3d541",{"nom":39,"path":40},"3ème dispositif d'aides aux entreprises de transports (via ASP) et prêts flash carburant (via BPI France)","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-c7e08d5d9394a6ae",{"nom":42,"path":43},"Nomenclature NAFA : l’arrêté précisant les activités artisanales de chaque sous-classe est paru","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-75adda4d7526e0a5",{"nom":45,"path":46},"La facturation électronique est effective depuis le 1er septembre 2026 !","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ca9064b14793e4d9",{"nom":48,"path":49},"La durée des arrêts de travail plafonnée depuis le 1er septembre","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-8550793cd1a17ce7",{"nom":51,"path":52},"Produits phytopharmaceutiques : autorisations de mise sur le marché d'une durée maximale de 120 jours délivrées par le ministère dans des situations d'urgence phytosanitaire","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-01c15405fbc41abd",{"nom":54,"path":55},"Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations et des lieux abritant des personnes vulnérables et des travailleurs","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-40d714d1520fb0e1",{"nom":57,"path":58},"Marchés publics de travaux d’installation de pompes à chaleur ou de raccordement au réseau de chaleur urbain : création d’un seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-bd0674542b042e21",{"nom":60,"path":61},"Loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles promulguée par le Président de la République et publiée au Journal officiel le 19 août 2026","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ec88791c6d1ee53b",1791137632994]