[{"data":1,"prerenderedAt":93},["ShallowReactive",2],{"sujet-economie-reglementation-01c15405fbc41abd":3},{"sujet":4,"aJournal":36,"liesSujets":37,"voisins":62},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":35,"extraitUrl":16},"economie-reglementation-01c15405fbc41abd","economie","reglementation",null,"Produits phytopharmaceutiques : autorisations de mise sur le marché d'une durée maximale de 120 jours délivrées par le ministère dans des situations d'urgence phytosanitaire","L'article 53 du règlement (CE) n°1107\u002F2009 encadrant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques permet aux États membres d'autoriser, en cas de circonstances particulières, la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques par voie de dérogation à la procédure standard d’autorisation lorsqu’il n’y a pas d’autre moyen raisonnable pour maîtriser un danger phytosanitaire.","2026-07-31",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Ministère de l'Agriculture — Actualités","https:\u002F\u002Fagriculture.gouv.fr\u002Fproduits-phytopharmaceutiques-autorisations-de-mise-sur-le-marche-dune-duree-maximale-de-120-jours",[18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33,34],"L'article 53 du règlement (CE) n°1107\u002F2009 encadrant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques permet aux États membres d'autoriser, en cas de circonstances particulières, la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques par voie de dérogation à la procédure standard d’autorisation lorsqu’il n’y a pas d’autre moyen raisonnable pour maîtriser un danger phytosanitaire. La période de validité de ces autorisations ne peut excéder 120 jours.","En France, conformément à l’article R. 253-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, c’est le ministère en charge de l’agriculture qui est chargé de la délivrance de ces autorisations.","Le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a élaboré des lignes directrices qui précisent les éléments constitutifs d’une demande effectuée au titre de l’article 53 du règlement (CE) n° 1107\u002F2009, la démarche suivie et les principes retenus pour son instruction ainsi que le contenu de l’autorisation le cas échéant.","Ces lignes directrices ont été soumises à participation du public du 13\u002F01\u002F2025 au 03\u002F02\u002F2025 conformément à l’article L. 123-19-1 du Code de l’environnement, et sont disponibles en téléchargement ci-dessous :","Les autorisations accordées selon l’article 53 du règlement (CE) n°1107\u002F2009 sont rendues publiques sur le site du ministère durant leur période de validité.","- Culture(s) concernée(s) : porte graine betterave industrielle, fourragère et potagères, poirées","- Organisme nuisible \u002F effet recherché : Action sur la qualité et la chute des fruits","- Culture(s) concernée(s) : betterave industrielle,Porte graine de betteraves industrielles et fourragère,Porte graine de betteraves potagères et poirées","- Culture(s) concernée(s) : prunier, myrtillier, groseillier, fraboisier, murier, noyer","- Culture(s) concernée(s) : amandier, pêcher, nectarinier, prunier, pommier, poirier","- Culture(s) concernée(s) : cucurbitacées, poivron, piment, choux, épinard, céleri-branche, haricots et pois","- Organisme nuisible \u002F effet recherché : Cécidomyies des fleurs, cochenilles, pucerones","- Culture(s) concernée(s) : poivron, piment, tomate-aubergine, agrumes, fruits à pépins, pêcher-abricotier, concombre et courgette","- Culture(s) concernée(s) : courgette, carotte, panais, céleri rave, betterave potagère, fines herbes","- Organisme nuisible \u002F effet recherché : cicadelles, mouches des fruits, chenilles foreuses des fruits","- Substance active : Citronellal, D, L-Menthol, Menthone, Geraniol, Eugenol, Citronellol, D-Limonene","- Culture(s) concernée(s) : Arachide, haricots, oignon, poireau, épinard,tomate, fines herbes","Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[38,42,46,50,54,58],{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":41,"nbSources":12},"economie-reglementation-c5301e2b22e3da97","Consultation publique : projet de lignes directrices pour la délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques","2025-05-16",{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":45,"nbSources":12},"economie-export-571e352245ec135f","La France suspend l’introduction, l’importation et la mise sur le marché de végétaux traités avec des substances dangereuses pour la santé et interdites d’utilisation dans l’UE","2026-01-07",{"id":47,"rubrique":6,"titre":48,"date":49,"nbSources":12},"economie-conjoncture-48b1a3f85dd679db","#SIA2025 - Annie Genevard salue les acteurs mobilisés dans la recherche d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques","2025-03-01",{"id":51,"rubrique":6,"titre":52,"date":53,"nbSources":12},"economie-conjoncture-01dfbbccce2f52bb","Le biocontrôle, des solutions pour réduire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques conventionnels","2026-08-05",{"id":55,"rubrique":6,"titre":56,"date":57,"nbSources":12},"economie-reglementation-f6b49ab5f9a3f985","Matériels permettant la limitation de la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques","2026-07-16",{"id":59,"rubrique":6,"titre":60,"date":61,"nbSources":12},"economie-conjoncture-44544c3dc8ffc832","Prestations de transport et de livraison dans les marchés : la fiche-outil pour des achats éco-responsables a été mise à jour","2026-07-08",[63,66,69,72,75,78,81,84,87,90],{"nom":64,"path":65},"La situation de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en France","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-1454765bbad90173",{"nom":67,"path":68},"Marchés publics de travaux d’installation de pompes à chaleur ou de raccordement au réseau de chaleur urbain : création d’un seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-bd0674542b042e21",{"nom":70,"path":71},"Loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles promulguée par le Président de la République et publiée au Journal officiel le 19 août 2026","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ec88791c6d1ee53b",{"nom":73,"path":74},"Information sur le prix des carburants : la station essence de MAS CHEYLON TOTAL à Nîmes sanctionnée d’une amende administrative de 500 euros","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-31b67aa04b39876c",{"nom":76,"path":77},"Achat d'un véhicule d’occasion : quelles sont les obligations du vendeur ?","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-bfd2a64aad763f15",{"nom":79,"path":80},"Matériels forestiers de reproduction - 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