[{"data":1,"prerenderedAt":62},["ShallowReactive",2],{"sujet-economie-reglementation-1229825ce6e150a8":3},{"sujet":4,"aJournal":29,"liesSujets":30,"voisins":31},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":28,"extraitUrl":16},"economie-reglementation-1229825ce6e150a8","economie","reglementation",null,"Communiquer sur le programme, une obligation","Les élèves et leurs parents doivent être informés de la participation de leur établissement au programme européen via : Chaque établissement scolaire qui bénéficie de distributions dans le cadre du programme européen choisit une des affiches (format A3) ci-dessous : L’identification du programme sur les menus peut se faire de différentes manières :","2026-01-28",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Ministère de l'Agriculture — Actualités","https:\u002F\u002Fagriculture.gouv.fr\u002Fcommuniquer-sur-le-programme-une-obligation",[18,19,20,21,22,23,24,25,26,27],"Les élèves et leurs parents doivent être informés de la participation de leur établissement au programme européen via :","- Un affichage placé de manière permanente à un endroit clairement visible, à l'entrée principale de l'établissement scolaire participant au programme, au format minimum A3.","Chaque établissement scolaire qui bénéficie de distributions dans le cadre du programme européen choisit une des affiches (format A3) ci-dessous :","- Un affichage sur les menus de la cantine : les produits éligibles au programme distribués lors du repas de midi doivent être identifiés sur le menu avec la mention lisible \"Aide UE à destination des écoles\" et le Logo \"Lait et Fruits à l'école\" :","L’identification du programme sur les menus peut se faire de différentes manières :","- En apposant le logo du programme à côté du nom de la denrée concernée et en indiquant, sous le menu, la mention « produits subventionnés par l’aide de l’UE à destination des écoles » ;","- En mentionnant sous le menu, le(s) nom(s) des produits aidés du menu, accompagnés de la mention « produits subventionnés par l’aide de l’UE à destination des écoles » et du logo du programme ;","- En ajoutant un astérisque * à côté des denrées concernées et en apportant les informations obligatoires en dessous du menu pour indiquer que l’astérisque * renvoie à des fruits, légumes, produits laitiers subventionnés par l’aide de l’Union Européenne à destination des écoles + le logo du programme.","Ces informations SONT OBLIGATOIRES pour pouvoir prétendre à l'aide européenne.","Cette communication est un volet important du programme, tant pour les bénéficiaires que pour l'ensemble des parties prenantes. Elle permet de faire connaître le programme et de susciter l'adhésion d'un maximum d'opérateurs.","Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[],[32,35,38,41,44,47,50,53,56,59],{"nom":33,"path":34},"La situation de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en France","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-1454765bbad90173",{"nom":36,"path":37},"Première réunion du Comité des solutions à la protection des cultures","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-5ec41f506da3d541",{"nom":39,"path":40},"3ème dispositif d'aides aux entreprises de transports (via ASP) et prêts flash carburant (via BPI France)","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-c7e08d5d9394a6ae",{"nom":42,"path":43},"Nomenclature NAFA : l’arrêté précisant les activités artisanales de chaque sous-classe est paru","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-75adda4d7526e0a5",{"nom":45,"path":46},"La facturation électronique est effective depuis le 1er septembre 2026 !","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ca9064b14793e4d9",{"nom":48,"path":49},"La durée des arrêts de travail plafonnée depuis le 1er septembre","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-8550793cd1a17ce7",{"nom":51,"path":52},"Produits phytopharmaceutiques : autorisations de mise sur le marché d'une durée maximale de 120 jours délivrées par le ministère dans des situations d'urgence phytosanitaire","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-01c15405fbc41abd",{"nom":54,"path":55},"Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations et des lieux abritant des personnes vulnérables et des travailleurs","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-40d714d1520fb0e1",{"nom":57,"path":58},"Marchés publics de travaux d’installation de pompes à chaleur ou de raccordement au réseau de chaleur urbain : création d’un seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-bd0674542b042e21",{"nom":60,"path":61},"Loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles promulguée par le Président de la République et publiée au Journal officiel le 19 août 2026","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ec88791c6d1ee53b",1791137627775]