[{"data":1,"prerenderedAt":84},["ShallowReactive",2],{"sujet-economie-reglementation-1d9dfcda9e63838c":3},{"sujet":4,"aJournal":27,"liesSujets":28,"voisins":53},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":26,"extraitUrl":17},"economie-reglementation-1d9dfcda9e63838c","economie","reglementation",null,"Actualisation du guide des bons réflexes pour sécuriser les productions de communication de l’Etat","La mission Appui au patrimoine immatériel de l’État de la direction des Affaires juridiques (DAJ) et le Service d’information du Gouvernement (SIG) publient une nouvelle édition du guide \"Les bons réflexes pour sécuriser les productions de communication de l’État – Bonnes pratiques de propriété intellectuelle\".","2026-06-05","2026-06-05T14:42:41.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"APIE — Propriété intellectuelle des personnes publiques","https:\u002F\u002Fwww.economie.gouv.fr\u002Fapie\u002Factualisation-du-guide-des-bons-reflexes-pour-securiser-les-productions-de-communication-de-letat",[10,19,20,21,22,23,24,25],"Conçu comme un outil pratique et pédagogique, ce guide s’adresse à l’ensemble des communicants de l’État confrontés, dans l’exercice de leurs missions, aux enjeux de propriété intellectuelle liés à la création, à l’utilisation et à la diffusion de contenus de communication.","Textes, infographies, photographies, vidéos, musiques, logos, campagnes de communication, sites internet ou encore contenus générés par l’intelligence artificielle : les communicants publics sont amenés à manipuler quotidiennement des créations susceptibles d’être protégées par des droits de propriété intellectuelle. Ce guide leur apporte des repères concrets et des réflexes opérationnels pour sécuriser leurs pratiques et prévenir les risques juridiques.","Cette édition actualisée intègre plusieurs nouveautés majeures, parmi lesquelles :","- de nouveaux cas d’usage issus des évolutions récentes de la communication publique, notamment en matière d’intelligence artificielle générative ;","- un rappel des étapes essentielles à respecter avant d’utiliser un contenu protégé par le droit d’auteur ;","- une présentation des grandes étapes du dépôt d’une marque de l’État et des leviers permettant de renforcer sa protection juridique.","Structuré autour de situations concrètes rencontrées par les communicants, le guide propose des conseils pratiques pour sécuriser l’utilisation de contenus existants, encadrer les prestations confiées à des tiers, protéger les créations de l’administration et réagir en cas de réutilisation non autorisée.","Texte officiel reproduit — Agence du patrimoine immatériel de l'État, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[29,33,37,41,45,49],{"id":30,"rubrique":6,"titre":31,"date":32,"nbSources":13},"economie-reglementation-5ed7abd46bb179b8","Violences conjugales : les aides de l’État pour sortir d’une situation d’emprise","2026-07-21",{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":13},"economie-reglementation-393a20c0c84abd3c","Maladie hémorragique épizootique : le ministre en charge de l'agriculture confirme le soutien financier de l’État pour les éleveurs touchés","2026-07-06",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":13},"economie-reglementation-25960d51c2063e51","Réunion des partenaires du SPASER de l’État : une mobilisation collective pour des achats publics responsables","2026-06-23",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":13},"economie-conjoncture-6cdeb455081aad6b","Décarbonation des entreprises industrielles : un guide pratique pour vous accompagner","2026-06-22",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":13},"economie-acquisitions-aca41f8238fc3a21","Transmission et reprise d’une entreprise : un guide pour vous aider","2026-05-18",{"id":50,"rubrique":6,"titre":51,"date":52,"nbSources":13},"economie-conjoncture-fb2a407208f71e07","Un guide pour aider les entreprises à mettre en place leur Plan de continuité d’activité (PCA)","2026-04-20",[54,57,60,63,66,69,72,75,78,81],{"nom":55,"path":56},"La situation de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en France","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-1454765bbad90173",{"nom":58,"path":59},"Marchés publics de travaux d’installation de pompes à chaleur ou de raccordement au réseau de chaleur urbain : création d’un seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-bd0674542b042e21",{"nom":61,"path":62},"Loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles promulguée par le Président de la République et publiée au Journal officiel le 19 août 2026","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ec88791c6d1ee53b",{"nom":64,"path":65},"Information sur le prix des carburants : la station essence de MAS CHEYLON TOTAL à Nîmes sanctionnée d’une amende administrative de 500 euros","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-31b67aa04b39876c",{"nom":67,"path":68},"Achat d'un véhicule d’occasion : quelles sont les obligations du vendeur ?","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-bfd2a64aad763f15",{"nom":70,"path":71},"Matériels forestiers de reproduction - arrêtés régionaux relatifs aux aides de l’État à l’investissement forestier","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-d297aa6b553580c7",{"nom":73,"path":74},"La documentation officielle de la PAC 2023-2027","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-0e3f5d07d5c65817",{"nom":76,"path":77},"La parole officielle à l'épreuve de l'IA","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-be0d8ef1159a6089",{"nom":79,"path":80},"Facturation électronique : soyez prêt au 1er septembre 2026 !","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-9a3b731af8a116ef",{"nom":82,"path":83},"Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-7ca9f21e377ff359",1787303181856]