[{"data":1,"prerenderedAt":97},["ShallowReactive",2],{"sujet-economie-reglementation-1e3eeafd802e4e7f":3},{"sujet":4,"aJournal":40,"liesSujets":41,"voisins":66},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":34,"extraitUrl":17,"faitsCles":35},"economie-reglementation-1e3eeafd802e4e7f","economie","reglementation",null,"« Decarb Flash Artisan » : une aide pour les équipements électriques","Le dispositif Decarb Flash Artisan est mis en place depuis le 30 septembre 2026. Il s’adresse aux artisans souhaitant électrifier leurs équipements. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du plan d’électrification visant à réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles.","2026-10-15","2026-10-15T22:00:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Service-Public.fr — Actualités des entreprises","https:\u002F\u002Fentreprendre.service-public.gouv.fr\u002Factualites\u002FA19098?xtor=RSS-112",[10,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33],"Ce dispositif s’adresse aux micro-entreprises et aux PME qui disposent du statut artisanal au répertoire national des artisans (RNE). Ces entreprises doivent :","- respecter la réglementation des aides « minimis » ce qui signifie avoir perçu moins de 300 000 € d’aides publiques sur la période de 3 exercices fiscaux.","en difficultés ; ayant fait l'objet de sanctions adoptées par l'Union européenne ou ayant fait l'objet d'une mise en demeure au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ; les porteurs de projet dont l’objectif est de se conformer à des normes européennes ou nationales déjà en vigueur, ou applicables dans les 18 mois suivant la mise en service du projet.","- métiers de bouche par exemple les pâtissiers, les poissonniers ou les chocolatiers ;","- métiers d’art tels que les bijoutiers, les couturiers ou encore les imprimeurs ;","- métiers de l’entretien et réparation de véhicules automobiles et motocycles, commerce de véhicules automobiles.","Les achats d’outils de production neufs permettant de passer d’un équipement à énergie fossile à un équipement électrique pourront être subventionnés. Toutefois, une fourchette de prix devra être respectée :","- fours pour les métiers d'art et la fabrication artisanale (entre 5 000 € et 100 000 € ).","Le dispositif Decarb Flash Artisan soutient les investissements d’électrification des entreprises artisanales pour des projets compris entre 5 000 € et 200 000 €. Selon l’activité et la taille de l’entreprise, la subvention représente 20 % à 50 % du montant de l’investissement selon l’activité et la taille de l’entreprise.","Les projets générant une aide inférieure à 5 000 € peuvent également être financés, dans la limite de 20 % des projets retenus.","La demande de financement s’effectue en ligne sur le site de l’ADEME, qui propose aussi un test d’éligibilité ainsi que des outils d’accompagnement.","Le dispositif est ouvert du 30 septembre 2026 au 15 juin 2027.","## Textes de loi et références","Entrepreneur individuel qui bénéficie d'un régime fiscal et social simplifié quand son chiffre d'affaires perçu en 2026 ne dépasse pas l'un des seuils suivants : 203 100 € pour les activités de vente de marchandises et 83 600 € pour les prestations de services.","Entreprise ne dépassant pas au moins 2 des seuils suivants : 25 000 000 € au bilan, 50 000 000 € de chiffre d'affaires et 250 salariés employés au cours de l'exercice.","Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[36,37,38,39],"Le dispositif Decarb Flash Artisan est mis en place depuis le 30 septembre 2026.","Toutefois, une fourchette de prix devra être respectée : fours pour les métiers d'art et la fabrication artisanale (entre 5 000 € et 100 000 € ).","Le dispositif Decarb Flash Artisan soutient les investissements d’électrification des entreprises artisanales pour des projets compris entre 5 000 € et 200 000 €.","Selon l’activité et la taille de l’entreprise, la subvention représente 20 % à 50 % du montant de l’investissement selon l’activité et la taille de l’entreprise.",true,[42,46,50,54,58,62],{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":45,"nbSources":13},"economie-prix-8e50062e6bc864df","L’aide au carburant pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics est prolongée","2026-10-04",{"id":47,"rubrique":6,"titre":48,"date":49,"nbSources":13},"economie-prix-5b0a8b55824c41b4","Aide pour les travailleurs « grands rouleurs » : prolongation de l’ouverture du guichet","2026-08-09",{"id":51,"rubrique":6,"titre":52,"date":53,"nbSources":13},"economie-prix-a59b3e5b917e3299","Le Gouvernement met en place un guichet exceptionnel d’aide à l’achat d’engrais azotés simples pour soutenir les agriculteurs face à la hausse des coûts de production","2026-07-24",{"id":55,"rubrique":6,"titre":56,"date":57,"nbSources":13},"economie-prix-ca1475f2752cf150","Hausse des prix du carburant : l’aide exceptionnelle pour les entreprises de transport est reconduite","2026-07-07",{"id":59,"rubrique":6,"titre":60,"date":61,"nbSources":13},"economie-conjoncture-c0df646f3f89d8ce","Filière noisette : une aide de crise exceptionnelle de 3 M€ pour aider les producteurs","2026-04-13",{"id":63,"rubrique":6,"titre":64,"date":65,"nbSources":13},"economie-investissements-edb079496a26b2b5","Le ministère de l'agriculture et Bpifrance renouvellent leur convention et lancent l’« Aide Booster » pour accélérer l’innovation dans l'agroalimentaire","2025-12-02",[67,70,73,76,79,82,85,88,91,94],{"nom":68,"path":69},"PAC 2028-2034 : après plusieurs mois de négociations, la France obtient des avancées majeures pour défendre ses agriculteurs et préserver une PAC forte","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-3425f2b55fffec64",{"nom":71,"path":72},"Les Nouvelles Techniques Génomiques (NTG) : tout comprendre sur le nouveau règlement européen","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-80370c0e4c6cb168",{"nom":74,"path":75},"Produits phytopharmaceutiques : autorisations de mise sur le marché d'une durée maximale de 120 jours délivrées par le ministère dans des situations d'urgence phytosanitaire","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-01c15405fbc41abd",{"nom":77,"path":78},"Dégradations des 17 et 18 octobre : voici les aides mises en place pour les commerçants","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-300e6e7bcd17d260",{"nom":80,"path":81},"La situation de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en France","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-1454765bbad90173",{"nom":83,"path":84},"Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-7ca9f21e377ff359",{"nom":86,"path":87},"Andouille de Guémené : Annie Genevard réaffirme son attachement à ce savoir-faire, la protection des consommateurs et l’égalité de traitement des fabricants","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-88a6cc7eb824a5df",{"nom":89,"path":90},"De nouvelles modalités pour déclarer un congé supplémentaire de naissance","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-514cc89fb8ecbbc6",{"nom":92,"path":93},"Nomenclature NAFA : l’arrêté précisant les activités artisanales de chaque sous-classe est paru","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-75adda4d7526e0a5",{"nom":95,"path":96},"La facturation électronique est effective depuis le 1er septembre 2026 !","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ca9064b14793e4d9",1793201224287]