[{"data":1,"prerenderedAt":75},["ShallowReactive",2],{"sujet-economie-reglementation-2276c28cd7a322d6":3},{"sujet":4,"aJournal":27,"liesSujets":28,"voisins":45},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":26,"extraitUrl":16},"economie-reglementation-2276c28cd7a322d6","economie","reglementation",null,"Protection des cultures : les travaux du comité des solutions sont relancés","Annie Genevard relance la recherche de solutions face aux impasses dans lesquelles les interdictions successives de traitements phytosanitaires placent un nombre croissant de filières agricoles. La protection des cultures est indispensable aux productions végétales et donc à un pan majeur de notre souveraineté alimentaire.","2024-11-15",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Ministère de l'Agriculture — Actualités","https:\u002F\u002Fagriculture.gouv.fr\u002Fannie-genevard-annonce-la-relance-des-travaux-du-comite-des-solutions",[18,19,20,21,22,23,24,25],"Annie Genevard relance la recherche de solutions face aux impasses dans lesquelles les interdictions successives de traitements phytosanitaires placent un nombre croissant de filières agricoles.","La protection des cultures est indispensable aux productions végétales et donc à un pan majeur de notre souveraineté alimentaire.","Le retrait de substances actives ou de produits phytosanitaires qui s’accélère depuis 20 ans fragilise un nombre croissant de filières, grandes et petites, au point de menacer la survie même de certaines productions. Les producteurs d’endives, de chicorée, de noisettes, notamment, ont alerté la ministre ces dernières semaines sur les menaces qui pèsent sur la poursuite de ces productions en France et donc le risque d’approvisionnement du marché par des produits importés, traités aux substances interdites chez nous.","Pour répondre à cette urgence, Annie Genevard a réuni les représentants de la profession agricole, des chambres d’agriculture, des instituts techniques agricoles, de l’INRAE et de l’ANSES, afin de relancer la recherche d’alternatives à ces impasses techniques aux conséquences inacceptables pour la diversité de la Ferme France et sa capacité à produire tout ce que réclament les habitudes alimentaires variées des Français.","Présidant ce « Comité des solutions », au cours duquel les représentants des agriculteurs ont rappelé la situation alarmante de différentes productions, la ministre a demandé à l’ANSES de redoubler d’efforts pour instruire les demandes d’autorisations de mise sur le marché déposées ces derniers mois pour rendre disponibles en France des produits autorisés chez nos voisins européens, par reconnaissance mutuelle ou extension d’usage. Elle a également pressé l’Agence de prioriser ses travaux sur les alternatives qui permettront d’offrir rapidement des perspectives aux filières les plus menacées à court terme.","Elle a également rappelé qu’un budget de 146 millions d’euros a été consacré cette année au financement de 27 projets de recherche sur l’enjeu majeur de la recherche d’alternatives au travers du plan d'action stratégique pour l'anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA).","La ministre a fixé la prochaine réunion du Comité en décembre en appelant à une mobilisation collective.","« Depuis ma prise de fonctions, il ne se passe pas une journée sans qu’une filière ne vienne m’exposer les difficultés qu’elle rencontre par la disparition des moyens de lutte contre des insectes ravageurs ou contre des maladies. Nos producteurs ont besoin de visibilité, d’équité et de solutions pour pouvoir se projeter dans un avenir où ils pourront encore produire : à tous les acteurs, producteurs, instituts techniques, INRAE et ANSES, j’ai dit la détermination qui est la mienne à ne laisser aucune de filières en situation d’impasse pour la protection des cultures. Il est d’autant plus urgent aujourd’hui de tirer les conclusions des travaux conduits au sein de ce comité que la plupart des filières sont fragilisées par toutes les crises économiques, climatiques, sanitaires et diplomatiques qui convergent actuellement sur la Ferme France. Nos producteurs doivent disposer des alternatives identiques ou équivalentes à celles de leurs homologues des autres Etats membres. C’est une double question de souveraineté alimentaire et de compétitivité, sur laquelle on ne peut plus transiger. »","Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[29,33,37,41],{"id":30,"rubrique":6,"titre":31,"date":32,"nbSources":12},"economie-reglementation-5ec41f506da3d541","Première réunion du Comité des solutions à la protection des cultures","2026-10-02",{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":12},"economie-export-c49d5744595ff622","Ecophyto 2030 : le plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA)","2026-08-05",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":12},"economie-investissements-606ed755ae727a32","L'actualité du Plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA)","2026-06-30",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":12},"economie-reglementation-68c3c18f476ef42a","Protection des cultures : publication des textes autorisant l'utilisation de drones pour l’application de certains produits phytopharmaceutiques","2026-06-10",[46,49,51,54,57,60,63,66,69,72],{"nom":47,"path":48},"La situation de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en France","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-1454765bbad90173",{"nom":31,"path":50},"\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-5ec41f506da3d541",{"nom":52,"path":53},"3ème dispositif d'aides aux entreprises de transports (via ASP) et prêts flash carburant (via BPI France)","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-c7e08d5d9394a6ae",{"nom":55,"path":56},"Nomenclature NAFA : l’arrêté précisant les activités artisanales de chaque sous-classe est paru","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-75adda4d7526e0a5",{"nom":58,"path":59},"La facturation électronique est effective depuis le 1er septembre 2026 !","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ca9064b14793e4d9",{"nom":61,"path":62},"La durée des arrêts de travail plafonnée depuis le 1er septembre","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-8550793cd1a17ce7",{"nom":64,"path":65},"Produits phytopharmaceutiques : autorisations de mise sur le marché d'une durée maximale de 120 jours délivrées par le ministère dans des situations d'urgence phytosanitaire","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-01c15405fbc41abd",{"nom":67,"path":68},"Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations et des lieux abritant des personnes vulnérables et des travailleurs","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-40d714d1520fb0e1",{"nom":70,"path":71},"Marchés publics de travaux d’installation de pompes à chaleur ou de raccordement au réseau de chaleur urbain : création d’un seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-bd0674542b042e21",{"nom":73,"path":74},"Loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles promulguée par le Président de la République et publiée au Journal officiel le 19 août 2026","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ec88791c6d1ee53b",1791137634449]