[{"data":1,"prerenderedAt":86},["ShallowReactive",2],{"sujet-economie-reglementation-300e6e7bcd17d260":3},{"sujet":4,"aJournal":28,"liesSujets":29,"voisins":55},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":24,"extraitUrl":17,"faitsCles":25},"economie-reglementation-300e6e7bcd17d260","economie","reglementation",null,"Dégradations des 17 et 18 octobre : voici les aides mises en place pour les commerçants","Le 20 octobre 2026, le Gouvernement a annoncé la mise en place de mesures d’urgence afin de soutenir les entreprises victimes de dégradations et de violences urbaines les 17 et 18 octobre derniers. Pour un point d’entrée unique, utilisez le Service Public Conseillers entreprises afin d’être rappelé directement par les conseillers porteurs de solutions (CCI, CMA, CDED, Urssaf, Banque de France, Bpifrance).","2026-10-25","2026-10-25T23:00:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Service-Public.fr — Actualités des particuliers","https:\u002F\u002Fentreprendre.service-public.gouv.fr\u002Factualites\u002FA19106?xtor=RSS-111",[19,20,21,22,23],"Le 20 octobre 2026, le Gouvernement a annoncé la mise en place de mesures d’urgence afin de soutenir les entreprises victimes de dégradations et de violences urbaines les 17 et 18 octobre derniers.","Pour un point d’entrée unique, utilisez le Service Public Conseillers entreprises afin d’être rappelé directement par les conseillers porteurs de solutions (CCI, CMA, CDED, Urssaf, Banque de France, Bpifrance).","Les entreprises contraintes de réduire ou de suspendre leur activité peuvent recourir à l’activité partielle, avec une prise en charge intégrale par l’État pour celles de moins de 250 salariés. Les employeurs concernés peuvent également bénéficier de facilités de paiement de leurs cotisations sociales auprès de l’Urssaf.","Les entreprises concernées peuvent notamment demander un report de leurs charges fiscales, bénéficier d’un remboursement accéléré de certains crédits d’impôt et accéder à un prêt à taux zéro. Les artisans peuvent également solliciter une aide d’urgence. Par ailleurs, un fonds de soutien spécifique est créé pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant subi des dommages importants et une baisse d’activité.","Les entreprises concernées peuvent solliciter l’accompagnement du Tribunal des activités économiques de Paris. Il est possible d’obtenir un entretien afin de faire le point et d’étudier les solutions adaptées.","Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[19,26,27],"Les entreprises contraintes de réduire ou de suspendre leur activité peuvent recourir à l’activité partielle, avec une prise en charge intégrale par l’État pour celles de moins de 250 salariés.","Par ailleurs, un fonds de soutien spécifique est créé pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant subi des dommages importants et une baisse d’activité.",true,[30,35,39,43,47,51],{"id":31,"rubrique":6,"titre":32,"date":33,"nbSources":34},"economie-export-cb1fd3c0e825d071","Quelles sont les mesures pour préserver l'emploi dans les commerces impactés par les dégradations ?","2026-10-27",2,{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":38,"nbSources":13},"economie-investissements-49fafbcee9bc5052","PAC 2026 : plus de 5 milliards d’euros versés dès le 16 octobre pour soutenir la trésorerie des agriculteurs","2026-10-16",{"id":40,"rubrique":6,"titre":41,"date":42,"nbSources":13},"economie-conjoncture-2b622108b0e30d11","Les aides pour la rentrée scolaire 2026","2026-08-18",{"id":44,"rubrique":6,"titre":45,"date":46,"nbSources":13},"economie-prix-a59b3e5b917e3299","Le Gouvernement met en place un guichet exceptionnel d’aide à l’achat d’engrais azotés simples pour soutenir les agriculteurs face à la hausse des coûts de production","2026-07-24",{"id":48,"rubrique":6,"titre":49,"date":50,"nbSources":13},"economie-reglementation-5ed7abd46bb179b8","Violences conjugales : les aides de l’État pour sortir d’une situation d’emprise","2026-07-21",{"id":52,"rubrique":6,"titre":53,"date":54,"nbSources":34},"economie-reglementation-70712bd1690f5014","La Commission européenne donne son feu vert à la France pour la mise en place de l'arrachage définitif des vignes","2026-06-03",[56,59,62,65,68,71,74,77,80,83],{"nom":57,"path":58},"PAC 2028-2034 : après plusieurs mois de négociations, la France obtient des avancées majeures pour défendre ses agriculteurs et préserver une PAC forte","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-3425f2b55fffec64",{"nom":60,"path":61},"Les Nouvelles Techniques Génomiques (NTG) : tout comprendre sur le nouveau règlement européen","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-80370c0e4c6cb168",{"nom":63,"path":64},"Produits phytopharmaceutiques : autorisations de mise sur le marché d'une durée maximale de 120 jours délivrées par le ministère dans des situations d'urgence phytosanitaire","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-01c15405fbc41abd",{"nom":66,"path":67},"La situation de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en France","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-1454765bbad90173",{"nom":69,"path":70},"Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-7ca9f21e377ff359",{"nom":72,"path":73},"Andouille de Guémené : Annie Genevard réaffirme son attachement à ce savoir-faire, la protection des consommateurs et l’égalité de traitement des fabricants","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-88a6cc7eb824a5df",{"nom":75,"path":76},"« Decarb Flash Artisan » : une aide pour les équipements électriques","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-1e3eeafd802e4e7f",{"nom":78,"path":79},"De nouvelles modalités pour déclarer un congé supplémentaire de naissance","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-514cc89fb8ecbbc6",{"nom":81,"path":82},"Nomenclature NAFA : l’arrêté précisant les activités artisanales de chaque sous-classe est paru","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-75adda4d7526e0a5",{"nom":84,"path":85},"La facturation électronique est effective depuis le 1er septembre 2026 !","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ca9064b14793e4d9",1793201223732]