[{"data":1,"prerenderedAt":62},["ShallowReactive",2],{"sujet-economie-reglementation-31b67aa04b39876c":3},{"sujet":4,"aJournal":25,"liesSujets":26,"voisins":31},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":21,"extraitUrl":17,"faitsCles":22},"economie-reglementation-31b67aa04b39876c","economie","reglementation",null,"Information sur le prix des carburants : la station essence de MAS CHEYLON TOTAL à Nîmes sanctionnée d’une amende administrative de 500 euros","Un contrôle effectué par les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (#DGCCRF) de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Gard, a mis en évidence une discordance entre le prix affiché et le prix effectivement payé par le consommateur.","2026-08-18","2026-08-18T15:59:31.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"DGCCRF — Concurrence, consommation et fraudes","https:\u002F\u002Fwww.economie.gouv.fr\u002Fdgccrf\u002Flaction-de-la-dgccrf\u002Finjonctions-et-sanctions\u002Finformation-sur-le-prix-des-carburants-la-station-essence-de-mas-cheylon-total-nimes-sanctionnee",[19,20],"Un contrôle effectué par les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (#DGCCRF) de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Gard, a mis en évidence une discordance entre le prix affiché et le prix effectivement payé par le consommateur. Cette pratique est contraire à l'article 1 de l'arrêté du 03 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur. En conséquence, le directeur départemental de la protection des populations du GARD a prononcé à son encontre une amende administrative d'un montant total de 500 €.","Pour plus d’informations sur le prix des carburants, rendez-vous sur la page : Où trouver le prix des carburants près de chez soi ?","Texte officiel reproduit — DGCCRF, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[23,24],"Cette pratique est contraire à l'article 1 de l'arrêté du 03 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur.","En conséquence, le directeur départemental de la protection des populations du GARD a prononcé à son encontre une amende administrative d'un montant total de 500 €.",true,[27],{"id":28,"rubrique":6,"titre":29,"date":30,"nbSources":13},"economie-prix-1fc7de690b801091","Face à la persistance de prix élevés des carburants, le Gouvernement renforce son soutien aux agriculteurs","2026-03-23",[32,35,38,41,44,47,50,53,56,59],{"nom":33,"path":34},"La situation de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en France","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-1454765bbad90173",{"nom":36,"path":37},"Marchés publics de travaux d’installation de pompes à chaleur ou de raccordement au réseau de chaleur urbain : création d’un seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-bd0674542b042e21",{"nom":39,"path":40},"Loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles promulguée par le Président de la République et publiée au Journal officiel le 19 août 2026","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ec88791c6d1ee53b",{"nom":42,"path":43},"Achat d'un véhicule d’occasion : quelles sont les obligations du vendeur ?","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-bfd2a64aad763f15",{"nom":45,"path":46},"Matériels forestiers de reproduction - arrêtés régionaux relatifs aux aides de l’État à l’investissement forestier","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-d297aa6b553580c7",{"nom":48,"path":49},"La documentation officielle de la PAC 2023-2027","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-0e3f5d07d5c65817",{"nom":51,"path":52},"La parole officielle à l'épreuve de l'IA","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-be0d8ef1159a6089",{"nom":54,"path":55},"Facturation électronique : soyez prêt au 1er septembre 2026 !","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-9a3b731af8a116ef",{"nom":57,"path":58},"Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-7ca9f21e377ff359",{"nom":60,"path":61},"Organisation économique : les organisations de producteurs","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-cac925462e9d5e81",1787303176395]