[{"data":1,"prerenderedAt":67},["ShallowReactive",2],{"sujet-economie-reglementation-37288544bc6d1acb":3},{"sujet":4,"aJournal":22,"liesSujets":23,"voisins":36},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":21,"extraitUrl":17},"economie-reglementation-37288544bc6d1acb","economie","reglementation",null,"Recours aux éco-organismes par les services de l’État : une nouvelle fiche pratique à découvrir","Les éco-organismes, agréés par les pouvoirs publics, permettent aux services de l’État de confier leurs déchets ou leurs biens en fin d’usage, tout en garantissant leur traçabilité et leur traitement conforme aux exigences environnementales.","2026-07-21","2026-07-21T09:51:18.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Direction des achats de l'État — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.economie.gouv.fr\u002Fdae\u002Frecours-aux-eco-organismes-par-les-services-de-letat-une-nouvelle-fiche-pratique-decouvrir",[19,20],"Les éco-organismes, agréés par les pouvoirs publics, permettent aux services de l’État de confier leurs déchets ou leurs biens en fin d’usage, tout en garantissant leur traçabilité et leur traitement conforme aux exigences environnementales. Le recours aux éco-organismes s’inscrit dans le cadre du schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables ( SPASER ) de l’État 2025-2027 (mesure 6.3), notamment lorsque les biens ne sont pas valorisables et en fin d’usage.","Dans ce cadre, la direction des achats de l’État (DAE) publie une nouvelle « fiche pratique sur le recours aux éco-organismes par les services de l’État ». Réalisée en collaboration avec la direction générale de la prévention des risques (DGPR) et la direction de l’immobilier de l’État – direction nationale d'interventions domaniales (DNID), cette fiche pratique a pour objectif de clarifier les conditions et les démarches pour solliciter un éco-organisme.","Texte officiel reproduit — Direction des achats de l'État, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[24,28,32],{"id":25,"rubrique":6,"titre":26,"date":27,"nbSources":13},"economie-reglementation-977e5f34ac4b6c27","ProConnect facilite vos accès aux services de l’État","2026-06-17",{"id":29,"rubrique":6,"titre":30,"date":31,"nbSources":13},"economie-reglementation-d64b5c9d1f50dcf5","Lutte contre le gaspillage alimentaire : découvrez la nouvelle fiche-outil pour des achats éco-responsables","2026-06-08",{"id":33,"rubrique":6,"titre":34,"date":35,"nbSources":13},"economie-reglementation-bb6264cf7c48d281","Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) : deux nouveaux foyers détectés en France, les services de l’État restent pleinement mobilisés","2024-12-30",[37,40,43,46,49,52,55,58,61,64],{"nom":38,"path":39},"La situation de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en France","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-1454765bbad90173",{"nom":41,"path":42},"Marchés publics de travaux d’installation de pompes à chaleur ou de raccordement au réseau de chaleur urbain : création d’un seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-bd0674542b042e21",{"nom":44,"path":45},"Loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles promulguée par le Président de la République et publiée au Journal officiel le 19 août 2026","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ec88791c6d1ee53b",{"nom":47,"path":48},"Information sur le prix des carburants : la station essence de MAS CHEYLON TOTAL à Nîmes sanctionnée d’une amende administrative de 500 euros","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-31b67aa04b39876c",{"nom":50,"path":51},"Achat d'un véhicule d’occasion : quelles sont les obligations du vendeur ?","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-bfd2a64aad763f15",{"nom":53,"path":54},"Matériels forestiers de reproduction - arrêtés régionaux relatifs aux aides de l’État à l’investissement forestier","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-d297aa6b553580c7",{"nom":56,"path":57},"La documentation officielle de la PAC 2023-2027","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-0e3f5d07d5c65817",{"nom":59,"path":60},"La parole officielle à l'épreuve de l'IA","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-be0d8ef1159a6089",{"nom":62,"path":63},"Facturation électronique : soyez prêt au 1er septembre 2026 !","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-9a3b731af8a116ef",{"nom":65,"path":66},"Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-7ca9f21e377ff359",1787303179029]