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Les arrêtés du 25 février 2026 déterminent les émoluments applicables aux prestations des professions suivantes: Le tarif fixé varie selon la prestation concernée et s’applique pour les prestations effectuées à compter du 1 er mars 2026.","2026-03-09",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Service-Public.fr — Actualités des entreprises","https:\u002F\u002Fentreprendre.service-public.gouv.fr\u002Factualites\u002FA18834",[18,19,20,21,22,23],"Les nouveaux tarifs réglementés pour les prestations des professions du droit viennent d’être publiés. 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