[{"data":1,"prerenderedAt":89},["ShallowReactive",2],{"sujet-economie-reglementation-393a20c0c84abd3c":3},{"sujet":4,"aJournal":32,"liesSujets":33,"voisins":58},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":26,"extraitUrl":16,"faitsCles":27},"economie-reglementation-393a20c0c84abd3c","economie","reglementation",null,"Maladie hémorragique épizootique : le ministre en charge de l'agriculture confirme le soutien financier de l’État pour les éleveurs touchés","Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a réuni, ce vendredi 19 janvier, les acteurs professionnels pour préciser les modalités concrètes du soutien financier annoncé en novembre, qui permettent de lancer les indemnisations rapidement.","2026-07-06",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Ministère de l'Agriculture — Actualités","https:\u002F\u002Fagriculture.gouv.fr\u002Fmaladie-hemorragique-epizootique-le-ministre-en-charge-de-lagriculture-confirme-le-soutien",[18,19,20,21,22,23,24,25],"Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a réuni, ce vendredi 19 janvier, les acteurs professionnels pour préciser les modalités concrètes du soutien financier annoncé en novembre, qui permettent de lancer les indemnisations rapidement. Les diagnostics de confirmation de la maladie dans l’élevage, les frais vétérinaires et les mortalités seront pris en charge par l’État pour tous les foyers constatés jusqu’au 31 décembre 2023.","Alors que les premiers foyers ont été recensés fin septembre, grâce à un intense travail de diplomatie sanitaire et au sérieux des mesures de gestion mises en œuvre, la France a convaincu ses partenaires espagnol et italien de rouvrir leur marché dès le 12 octobre, prévenant ainsi une crise économique d’ampleur ; ces deux pays représentent à eux seuls 95% de nos exports dans l’Union Européenne de jeunes bovins.","Depuis l’apparition des premiers foyers, pour soulager la trésorerie des éleveurs impactés par la MHE, les analyses PCR et les frais vétérinaires pour la réalisation du prélèvement en cas de suspicion clinique sont intégralement pris en charge par l’État. Par ailleurs, pour ceux des élevages qui connaissent des difficultés de trésorerie, les mécanismes de droit commun d’exonération partielle de TATFNB, à la main des préfets, ou de report de charges sociales par la MSA, peuvent intervenir. De plus, conformément aux engagements pris par le ministre chargé de l’agriculture, l’ É tat remboursera 80% des frais de soins vétérinaires et indemnisera à hauteur de 80% les animaux morts pour l’ensemble des foyers constatés jusqu’au 31 décembre 2023. Les éleveurs pourront déposer leurs dossiers d’indemnisation dès le début du mois de février.","La solidarité professionnelle prendra le relais, avec l’appui de l’ É tat, pour les foyers intervenus à compter du 1 er janvier 2024 au travers du fonds de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) : le fonds indemnisera au même taux les frais vétérinaires et les animaux morts.","L’annonce de ce dispositif d’indemnisation, qui combine la participation de l’ É tat et celle, en responsabilité, de la filière agricole, participe d’un plan d’action déployé par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en concertation avec les professionnels pour limiter au maximum l’impact de cette maladie au sein de chaque exploitation mais également anticiper la recrudescence possible du nombre de nouveaux foyers au printemps avec la reprise de l’activité vectorielle.","Pour Marc Fesneau: « Nous le savions, l’intensification des flux d’animaux et de personnes entre les continents tout comme le dérèglement climatique seront des moteurs pour l’apparition de nouvelles maladies comme la MHE sur notre territoire. Nous devons collectivement nous y préparer. Comme je m’y étais engagé, le soutien financier auprès des éleveurs touchés vient sécuriser le présent et permet à la filière de se projeter vers l’avenir. »","- Découverte fin septembre sur le territoire français, la MHE a connu une expansion rapide puisque 3729 foyers sont désormais recensés dans 20 départements. En conséquence, les mesures de lutte et de prévention prévues dans un rayon de 150 km autour des foyers s’appliquent désormais sur près de la moitié du territoire français (cf. carte annexée).","- Les premières enquêtes de terrain réalisées montrent que 10 à 15% des bovins expriment des signes cliniques en cas de contamination d’un élevage par la MHE. L’atteinte des animaux se traduit notamment par de la fièvre, des ulcérations du mufle, du jetage (nez qui coule) et des boiteries, requérant parfois des traitements lourds et prolongés par l’éleveur en lien avec son vétérinaire traitant. De plus, malgré les soins prodigués, les bovins restent susceptibles de décéder des conséquences de la maladie ; le taux de mortalité dans les élevages contaminés est estimé à 1%.","Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[28,29,30,31],"Les diagnostics de confirmation de la maladie dans l’élevage, les frais vétérinaires et les mortalités seront pris en charge par l’État pour tous les foyers constatés jusqu’au 31 décembre 2023.","En conséquence, les mesures de lutte et de prévention prévues dans un rayon de 150 km autour des foyers s’appliquent désormais sur près de la moitié du territoire français (cf. carte annexée).","Les premières enquêtes de terrain réalisées montrent que 10 à 15% des bovins expriment des signes cliniques en cas de contamination d’un élevage par la MHE.","De plus, malgré les soins prodigués, les bovins restent susceptibles de décéder des conséquences de la maladie ; le taux de mortalité dans les élevages contaminés est estimé à 1%.",true,[34,38,42,46,50,54],{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":37,"nbSources":12},"economie-reglementation-9913b8765fc96ddd","Premier foyer en France de nématode du pin : organisation de la lutte obligatoire et soutien financier de l’État","2025-12-23",{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":41,"nbSources":12},"economie-reglementation-783fadde46b593cc","DNC : l’État mobilisé aux côtés des éleveurs pour accompagner la descente d’estive des bovins présents en zone réglementée","2025-09-06",{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":45,"nbSources":12},"economie-investissements-84a0c5893cd86cab","Femmes en agriculture : la ministre concrétise l’engagement de faciliter l'installation des cheffes d’exploitation","2026-08-10",{"id":47,"rubrique":6,"titre":48,"date":49,"nbSources":12},"economie-reglementation-5ed7abd46bb179b8","Violences conjugales : les aides de l’État pour sortir d’une situation d’emprise","2026-07-21",{"id":51,"rubrique":6,"titre":52,"date":53,"nbSources":12},"economie-reglementation-25960d51c2063e51","Réunion des partenaires du SPASER de l’État : une mobilisation collective pour des achats publics responsables","2026-06-23",{"id":55,"rubrique":6,"titre":56,"date":57,"nbSources":12},"economie-reglementation-1d9dfcda9e63838c","Actualisation du guide des bons réflexes pour sécuriser les productions de communication de l’Etat","2026-06-05",[59,62,65,68,71,74,77,80,83,86],{"nom":60,"path":61},"La situation de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en France","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-1454765bbad90173",{"nom":63,"path":64},"Marchés publics de travaux d’installation de pompes à chaleur ou de raccordement au réseau de chaleur urbain : création d’un seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-bd0674542b042e21",{"nom":66,"path":67},"Loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles promulguée par le Président de la République et publiée au Journal officiel le 19 août 2026","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ec88791c6d1ee53b",{"nom":69,"path":70},"Information sur le prix des carburants : la station essence de MAS CHEYLON TOTAL à Nîmes sanctionnée d’une amende administrative de 500 euros","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-31b67aa04b39876c",{"nom":72,"path":73},"Achat d'un véhicule d’occasion : quelles sont les obligations du vendeur ?","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-bfd2a64aad763f15",{"nom":75,"path":76},"Matériels forestiers de reproduction - arrêtés régionaux relatifs aux aides de l’État à l’investissement forestier","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-d297aa6b553580c7",{"nom":78,"path":79},"La documentation officielle de la PAC 2023-2027","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-0e3f5d07d5c65817",{"nom":81,"path":82},"La parole officielle à l'épreuve de l'IA","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-be0d8ef1159a6089",{"nom":84,"path":85},"Facturation électronique : soyez prêt au 1er septembre 2026 !","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-9a3b731af8a116ef",{"nom":87,"path":88},"Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-7ca9f21e377ff359",1787303180178]