[{"data":1,"prerenderedAt":62},["ShallowReactive",2],{"sujet-economie-reglementation-3fa70e26798c6173":3},{"sujet":4,"aJournal":25,"liesSujets":26,"voisins":31},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":24,"extraitUrl":16},"economie-reglementation-3fa70e26798c6173","economie","reglementation",null,"« Pacte PMU 2030 » : l’État s’engage à accompagner les acteurs des courses hippiques","L’État s’engage à accompagner les acteurs des courses hippiques dans un plan de transformation ambitieux et désigne un préfigurateur pour la mise en place d’un « Pacte PMU 2030 » afin de soutenir la croissance de l’entreprise dans les prochaines années.","2025-08-13",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Ministère de l'Agriculture — Presse","https:\u002F\u002Fagriculture.gouv.fr\u002Fpacte-pmu-2030-letat-sengage-accompagner-les-acteurs-des-courses-hippiques",[18,19,20,21,22,23],"L’État s’engage à accompagner les acteurs des courses hippiques dans un plan de transformation ambitieux et désigne un préfigurateur pour la mise en place d’un « Pacte PMU 2030 » afin de soutenir la croissance de l’entreprise dans les prochaines années.","Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics ont pris connaissance des conclusions du rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) de juin 2025 relatif à la gouvernance et au financement de la filière hippique.","Ce rapport, remis à la demande de la ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a confirmé le risque que la tendance à la baisse des enjeux du pari hippique se poursuive durablement, en l’absence d’une inflexion forte de la stratégie du PMU et de la gouvernance de la filière. Les conclusions de ce rapport ont été présentées en juillet au Conseil d’administration du PMU ainsi qu’aux associations France Galop et Société d’encouragement à l’élevage du trotteur français (SETF), les deux sociétés-mères.","Ce rapport met en exergue la nécessité d’engager, dans les plus brefs délais, un plan de transformation ambitieux et coordonné permettant de garantir la pérennité de la filière hippique et la continuité des missions de service public confiées par le législateur. Il souligne la nécessité, pour la filière, d’engager un plan volontariste d’investissements afin de stabiliser le déclin des revenus et de créer les conditions d’un rebond à moyen terme. Cette stratégie implique d’engager un plan d’économies structurelles dans la filière. En particulier, les sociétés-mères doivent poursuivre les efforts d’économies et de réduction pérenne des charges en favorisant davantage la mutualisation de leurs services, et dégager, en parallèle, de nouvelles recettes hors-paris.","L’État a fait part aux sociétés-mères de sa volonté d’accompagner cette transformation et de travailler aux côtés des acteurs de la filière. Cette ambition implique de rénover la gouvernance du PMU et notamment de faire évoluer son statut vers celui d’un GIE commercial, afin d’aligner l’ensemble des parties prenantes autour d’une stratégie de développement de la filière et de garantir un cadre de la contribution du PMU et des charges claires et équitables.","Afin de piloter cette démarche de transformation dans un cadre partenarial avec les sociétés-mères, l’État désigne Eric Woerth, député de l’Oise, préfigurateur chargé par le Premier ministre et les ministres concernés de travailler à la rédaction d’un « Pacte PMU 2030 ». Il aura pour mission de formaliser un accord stratégique avec les sociétés-mères en s’appuyant sur les recommandations de l’IGF, de définir le contenu du « Pacte PMU 2030 », de proposer une réforme de la gouvernance du PMU et de fixer la clé de répartition entre les sociétés-mères, et de formaliser le mandat de la prochaine équipe de direction du PMU. Les ministres se félicitent de l’ambition partagée avec les sociétés-mères de travailler, avec l’appui de l’État, à la mise en œuvre d’un plan de transformation nécessaire à renforcer la croissance du PMU, et à garantir la durabilité et de la prospérité de la filière hippique, patrimoine de la France.","Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[27],{"id":28,"rubrique":6,"titre":29,"date":30,"nbSources":12},"economie-reglementation-783fadde46b593cc","DNC : l’État mobilisé aux côtés des éleveurs pour accompagner la descente d’estive des bovins présents en zone réglementée","2025-09-06",[32,35,38,41,44,47,50,53,56,59],{"nom":33,"path":34},"La situation de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en France","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-1454765bbad90173",{"nom":36,"path":37},"Première réunion du Comité des solutions à la protection des cultures","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-5ec41f506da3d541",{"nom":39,"path":40},"3ème dispositif d'aides aux entreprises de transports (via ASP) et prêts flash carburant (via BPI France)","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-c7e08d5d9394a6ae",{"nom":42,"path":43},"Nomenclature NAFA : l’arrêté précisant les activités artisanales de chaque sous-classe est paru","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-75adda4d7526e0a5",{"nom":45,"path":46},"La facturation électronique est effective depuis le 1er septembre 2026 !","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ca9064b14793e4d9",{"nom":48,"path":49},"La durée des arrêts de travail plafonnée depuis le 1er septembre","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-8550793cd1a17ce7",{"nom":51,"path":52},"Produits phytopharmaceutiques : autorisations de mise sur le marché d'une durée maximale de 120 jours délivrées par le ministère dans des situations d'urgence phytosanitaire","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-01c15405fbc41abd",{"nom":54,"path":55},"Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations et des lieux abritant des personnes vulnérables et des travailleurs","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-40d714d1520fb0e1",{"nom":57,"path":58},"Marchés publics de travaux d’installation de pompes à chaleur ou de raccordement au réseau de chaleur urbain : création d’un seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-bd0674542b042e21",{"nom":60,"path":61},"Loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles promulguée par le Président de la République et publiée au Journal officiel le 19 août 2026","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ec88791c6d1ee53b",1791137630397]