[{"data":1,"prerenderedAt":85},["ShallowReactive",2],{"sujet-economie-reglementation-4aab88036032940a":3},{"sujet":4,"aJournal":29,"liesSujets":30,"voisins":55},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":26,"extraitUrl":16,"faitsCles":27},"economie-reglementation-4aab88036032940a","economie","reglementation",null,"Quelles évolutions en 2026 pour l’utilisation du CPF ?","La loi de finances pour 2026 modifie les conditions d’éligibilité de certaines formations au compte personnel de formation (CPF) et les modalités selon lesquelles vous pouvez mobiliser vos droits. L’article 203 de la loi de finances pour 2026 a instauré des plafonds d’utilisation du CPF.","2026-03-05",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Service-Public.fr — Actualités des entreprises","https:\u002F\u002Fentreprendre.service-public.gouv.fr\u002Factualites\u002FA18831",[18,19,20,21,22,23,24,25],"La loi de finances pour 2026 modifie les conditions d’éligibilité de certaines formations au compte personnel de formation (CPF) et les modalités selon lesquelles vous pouvez mobiliser vos droits. Service Public vous explique.","L’article 203 de la loi de finances pour 2026 a instauré des plafonds d’utilisation du CPF.","Le décret d’application, en vigueur depuis le 26 février 2026, fixe les seuils suivants :","- 1 500 € pour les certifications et habilitations enregistrées dans le répertoire spécifique (comprend les certifications et habilitations complémentaires à celles du RNCP ), comme le TOEIC par exemple. La certification CléA (socle de connaissances et de compétences professionnelles) n’est pas concernée par ce plafond ;","- 1 600 € pour les formations « bilans de compétences » (permettent de faire le point sur vos compétences, de définir vos besoins et d’établir un projet professionnel). De plus, pour que ces formations soient financées par le CPF, il est désormais nécessaire de ne pas avoir bénéficié d’un financement pour un bilan de compétences au cours des 5 dernières années ;","- 900 € pour les préparations aux épreuves théoriques et pratiques des catégories de véhicules légers (Permis A1, A2, B, B1, BE ).","Si ces plafonds sont dépassés, le reste sera pris en charge par le bénéficiaire ou par un financeur tiers (l’employeur si vous êtes salarié, l’État, la région, un opérateur de compétences - Opco...).","Depuis le 21 février 2026, de nouvelles règles d’éligibilité encadrent l’ utilisation du CPF pour la préparation des épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire.","Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[28,19,25],"La loi de finances pour 2026 modifie les conditions d’éligibilité de certaines formations au compte personnel de formation (CPF) et les modalités selon lesquelles vous pouvez mobiliser vos droits.",true,[31,35,39,43,47,51],{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":12},"economie-conjoncture-7c748ebd1faa4f4d","Décret du 30 avril 2026 : quelles sont les évolutions en matière de formalités d’entreprise ?","2026-05-12",{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":38,"nbSources":12},"economie-conjoncture-6bde9bf6359016c0","Impôts 2026 : quelles sont les dates limites pour déclarer vos revenus professionnels ?","2026-04-13",{"id":40,"rubrique":6,"titre":41,"date":42,"nbSources":12},"economie-reglementation-ec88791c6d1ee53b","Loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles promulguée par le Président de la République et publiée au Journal officiel le 19 août 2026","2026-08-19",{"id":44,"rubrique":6,"titre":45,"date":46,"nbSources":12},"economie-conjoncture-2b622108b0e30d11","Les aides pour la rentrée scolaire 2026","2026-08-18",{"id":48,"rubrique":6,"titre":49,"date":50,"nbSources":12},"economie-conjoncture-01dfbbccce2f52bb","Le biocontrôle, des solutions pour réduire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques conventionnels","2026-08-05",{"id":52,"rubrique":6,"titre":53,"date":54,"nbSources":12},"economie-conjoncture-e2a0451314ea7359","Prolongation exceptionnelle : quelles sont les dates des soldes d’été 2026 ?","2026-07-05",[56,59,62,64,67,70,73,76,79,82],{"nom":57,"path":58},"La situation de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en France","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-1454765bbad90173",{"nom":60,"path":61},"Marchés publics de travaux d’installation de pompes à chaleur ou de raccordement au réseau de chaleur urbain : création d’un seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-bd0674542b042e21",{"nom":41,"path":63},"\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ec88791c6d1ee53b",{"nom":65,"path":66},"Information sur le prix des carburants : la station essence de MAS CHEYLON TOTAL à Nîmes sanctionnée d’une amende administrative de 500 euros","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-31b67aa04b39876c",{"nom":68,"path":69},"Achat d'un véhicule d’occasion : quelles sont les obligations du vendeur ?","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-bfd2a64aad763f15",{"nom":71,"path":72},"Matériels forestiers de reproduction - arrêtés régionaux relatifs aux aides de l’État à l’investissement forestier","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-d297aa6b553580c7",{"nom":74,"path":75},"La documentation officielle de la PAC 2023-2027","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-0e3f5d07d5c65817",{"nom":77,"path":78},"La parole officielle à l'épreuve de l'IA","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-be0d8ef1159a6089",{"nom":80,"path":81},"Facturation électronique : soyez prêt au 1er septembre 2026 !","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-9a3b731af8a116ef",{"nom":83,"path":84},"Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-7ca9f21e377ff359",1787303183797]