[{"data":1,"prerenderedAt":82},["ShallowReactive",2],{"sujet-economie-reglementation-514cc89fb8ecbbc6":3},{"sujet":4,"aJournal":25,"liesSujets":26,"voisins":51},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":24,"extraitUrl":17},"economie-reglementation-514cc89fb8ecbbc6","economie","reglementation",null,"De nouvelles modalités pour déclarer un congé supplémentaire de naissance","À compter du 1 er octobre 2026, le formulaire de demande de congé supplémentaire de naissance au format Excel doit toujours être complété mais il doit désormais être accompagné d’un signalement de déclaration sociale nominative (DSN).","2026-10-06","2026-10-06T22:00:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Service-Public.fr — Actualités des entreprises","https:\u002F\u002Fentreprendre.service-public.gouv.fr\u002Factualites\u002FA19077?xtor=RSS-112",[10,19,20,21,22,23],"Le congé supplémentaire de naissance (CSN) permet aux parents d’un enfant né ou adopté à partir du 1er janvier 2026 de bénéficier d’un ou deux mois de congé supplémentaires, en complément des congés de maternité, de paternité, d’accueil de l’enfant ou d’adoption. Ce congé est indemnisé par la Sécurité sociale.","Les périodes de congé du salarié doivent être déclarées à l’Assurance Maladie par l’employeur.","Dans un premier temps l’employeur devait compléter un formulaire et le transmettre via son compte employeur sur Net-entreprise, avec les justificatifs nécessaires.","- Continuer à compléter le formulaire de demande du congé supplémentaire de naissance (CSN) indiquant les dates de congé du salarié","Le fichier Excel de demande doit ainsi toujours être déposé au format PDF sur le compte entreprise mais il doit être complété d’un signalement de déclaration sociale nominative (DSN) le même jour. La Caisse nationale d’assurance maladie sera en effet désormais en mesure d’exploiter les données de la DSN sur ce congé.","Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[27,31,35,39,43,47],{"id":28,"rubrique":6,"titre":29,"date":30,"nbSources":13},"economie-reglementation-911f79b5ad5c9c0b","Entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance : quelles sont les modalités pratiques ?","2026-06-03",{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":13},"economie-reglementation-a81ed21a5f562ff5","Pro Rappel Conso : de nouvelles informations à déclarer pour les professionnels","2026-03-13",{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":38,"nbSources":13},"economie-reglementation-54a9bd80182d3c5c","Considérations environnementales et sociales dans les marchés publics et les contrats de concession : publication de fiches pratiques pour répondre aux nouvelles exigences de la loi Climat et résilience","2026-07-23",{"id":40,"rubrique":6,"titre":41,"date":42,"nbSources":13},"economie-conjoncture-6bde9bf6359016c0","Impôts 2026 : quelles sont les dates limites pour déclarer vos revenus professionnels ?","2026-04-13",{"id":44,"rubrique":6,"titre":45,"date":46,"nbSources":13},"economie-reglementation-463ee56e773c962b","CSRD : comprendre les nouvelles obligations pour les entreprises françaises","2026-03-03",{"id":48,"rubrique":6,"titre":49,"date":50,"nbSources":13},"economie-export-62d6ef02047d7f1f","Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) : de nouvelles perspectives d’exportations pour les zones vaccinales","2026-01-27",[52,55,58,61,64,67,70,73,76,79],{"nom":53,"path":54},"Restauration collective : Annie Genevard salue la forte progression des déclarations d’achats et la dynamique positive pour l’approvisionnement en produits durables et de qualité","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-c6a0795535fbc45f",{"nom":56,"path":57},"PAC 2028-2034 : après plusieurs mois de négociations, la France obtient des avancées majeures pour défendre ses agriculteurs et préserver une PAC forte","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-3425f2b55fffec64",{"nom":59,"path":60},"Les Nouvelles Techniques Génomiques (NTG) : tout comprendre sur le nouveau règlement européen","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-80370c0e4c6cb168",{"nom":62,"path":63},"Produits phytopharmaceutiques : autorisations de mise sur le marché d'une durée maximale de 120 jours délivrées par le ministère dans des situations d'urgence phytosanitaire","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-01c15405fbc41abd",{"nom":65,"path":66},"Dégradations des 17 et 18 octobre : voici les aides mises en place pour les commerçants","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-300e6e7bcd17d260",{"nom":68,"path":69},"La situation de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en France","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-1454765bbad90173",{"nom":71,"path":72},"Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-7ca9f21e377ff359",{"nom":74,"path":75},"« Decarb Flash Artisan » : une aide pour les équipements électriques","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-1e3eeafd802e4e7f",{"nom":77,"path":78},"Nomenclature NAFA : l’arrêté précisant les activités artisanales de chaque sous-classe est paru","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-75adda4d7526e0a5",{"nom":80,"path":81},"La facturation électronique est effective depuis le 1er septembre 2026 !","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ca9064b14793e4d9",1793210558609]