[{"data":1,"prerenderedAt":86},["ShallowReactive",2],{"sujet-economie-reglementation-54a9bd80182d3c5c":3},{"sujet":4,"aJournal":30,"liesSujets":31,"voisins":56},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":27,"extraitUrl":17,"faitsCles":28},"economie-reglementation-54a9bd80182d3c5c","economie","reglementation",null,"Considérations environnementales et sociales dans les marchés publics et les contrats de concession : publication de fiches pratiques pour répondre aux nouvelles exigences de la loi Climat et résilience","À partir du 22 août 2026, une nouvelle étape sera franchie dans l'intégration des enjeux de développement durable au sein de la commande publique. Pour accompagner les acheteurs et autorités concédantes et se conformer aux nouvelles obligations, la DAJ met à leur disposition des fiches pratiques.","2026-07-23","2026-07-23T16:55:10.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Direction des affaires juridiques — Commande publique","https:\u002F\u002Fwww.economie.gouv.fr\u002Fdaj\u002Fconsiderations-environnementales-et-sociales-dans-les-marches-publics-publication-de-fiches-pratiques-pour-repondre-aux-nouvelles-exigences-de-la",[10,19,20,21,22,23,24,25,26],"Les dispositions prévues par l' article 35 de la loi « Climat et résilience » entreront en vigueur et viendront renforcer les exigences applicables à la passation des marchés publics et des contrats de concession.","Ces évolutions réglementaires conduisent les acheteurs publics et les autorités concédantes à intégrer de manière systématique des considérations durables dans leurs procédures, tant au niveau des critères d'attribution que des clauses d'exécution.","### Des fiches pratiques pour accompagner les acheteurs publics et les autorités concédantes","Afin de faciliter la mise en œuvre de ces nouvelles obligations, la Direction des Affaires juridiques met à disposition des acheteurs publics et des autorités concédantes des fiches pratiques conçues comme un outil opérationnel.","Cet outil propose notamment : • des repères juridiques et méthodologiques pour sécuriser les procédures ; • un rappel des bonnes pratiques recommandées.","### Un outil concret pour se conformer aux nouvelles obligations","Accessibles et synthétiques, ces fiches ont vocation à accompagner les acheteurs publics et les autorités concédantes dans l'adaptation de leurs pratiques avant l'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions. Elles constituent un support utile pour se conformer aux évolutions réglementaires et sécuriser la rédaction des futurs marchés et contrats de concession.","Les acheteurs et autorités concédantes ont ainsi tout intérêt à s'approprier dès à présent ce document afin d'intégrer efficacement les nouvelles obligations.","Texte officiel reproduit — Direction des affaires juridiques (MEF), Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[29],"À partir du 22 août 2026, une nouvelle étape sera franchie dans l'intégration des enjeux de développement durable au sein de la commande publique.",true,[32,36,40,44,48,52],{"id":33,"rubrique":6,"titre":34,"date":35,"nbSources":13},"economie-conjoncture-44544c3dc8ffc832","Prestations de transport et de livraison dans les marchés : la fiche-outil pour des achats éco-responsables a été mise à jour","2026-07-08",{"id":37,"rubrique":6,"titre":38,"date":39,"nbSources":13},"economie-conjoncture-4ca50fadce6d0662","Publication du rapport sur les marchés passés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes pour l’exercice 2024 : un niveau de concurrence satisfaisant mais un nombre de marchés attribués aux entreprises liées préoccupant - ART","2025-07-03",{"id":41,"rubrique":6,"titre":42,"date":43,"nbSources":13},"economie-reglementation-bd0674542b042e21","Marchés publics de travaux d’installation de pompes à chaleur ou de raccordement au réseau de chaleur urbain : création d’un seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables","2026-08-19",{"id":45,"rubrique":6,"titre":46,"date":47,"nbSources":13},"economie-prix-8e50062e6bc864df","L’aide au carburant pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics est prolongée","2026-08-02",{"id":49,"rubrique":6,"titre":50,"date":51,"nbSources":13},"economie-reglementation-200105166ddc8e74","Loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : un nouveau levier pour freiner le travail dissimulé","2026-07-02",{"id":53,"rubrique":6,"titre":54,"date":55,"nbSources":13},"economie-reglementation-25960d51c2063e51","Réunion des partenaires du SPASER de l’État : une mobilisation collective pour des achats publics responsables","2026-06-23",[57,60,62,65,68,71,74,77,80,83],{"nom":58,"path":59},"La situation de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en France","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-1454765bbad90173",{"nom":42,"path":61},"\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-bd0674542b042e21",{"nom":63,"path":64},"Loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles promulguée par le Président de la République et publiée au Journal officiel le 19 août 2026","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ec88791c6d1ee53b",{"nom":66,"path":67},"Information sur le prix des carburants : la station essence de MAS CHEYLON TOTAL à Nîmes sanctionnée d’une amende administrative de 500 euros","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-31b67aa04b39876c",{"nom":69,"path":70},"Achat d'un véhicule d’occasion : quelles sont les obligations du vendeur ?","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-bfd2a64aad763f15",{"nom":72,"path":73},"Matériels forestiers de reproduction - arrêtés régionaux relatifs aux aides de l’État à l’investissement forestier","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-d297aa6b553580c7",{"nom":75,"path":76},"La documentation officielle de la PAC 2023-2027","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-0e3f5d07d5c65817",{"nom":78,"path":79},"La parole officielle à l'épreuve de l'IA","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-be0d8ef1159a6089",{"nom":81,"path":82},"Facturation électronique : soyez prêt au 1er septembre 2026 !","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-9a3b731af8a116ef",{"nom":84,"path":85},"Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-7ca9f21e377ff359",1787303178809]