[{"data":1,"prerenderedAt":58},["ShallowReactive",2],{"sujet-economie-reglementation-5a314bb5bcdd4bf7":3},{"sujet":4,"aJournal":25,"liesSujets":26,"voisins":27},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":22,"extraitUrl":16,"faitsCles":23},"economie-reglementation-5a314bb5bcdd4bf7","economie","reglementation",null,"Moins de formalités pour les ventes au déballage et les ventes en liquidation","La loi simplification de la vie économique du 26 mai 2026 a introduit plusieurs mesures afin d’alléger la charge administrative pesant sur les entreprises. Ainsi, des dispositions suppriment des formalités relatives à la vente au déballage et à la vente en liquidation.","2026-06-10",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Service-Public.fr — Actualités des entreprises","https:\u002F\u002Fentreprendre.service-public.gouv.fr\u002Factualites\u002FA18948",[10,18,19,20,21],"La vente au déballage consiste à vendre des marchandises neuves et\u002Fou d’occasion dans des locaux ou sur des emplacements non destinés habituellement à la vente au public. Il s’agit par exemple des brocantes ou des « vide-greniers».","Pour ce type de vente, la loi simplification met fin à la déclaration préalable auprès de la mairie de la commune concernée.","Elle supprime aussi cette déclaration préalable pour la vente en liquidation (vente dans laquelle le professionnel réduit les prix de tout ou partie de son stock pour vendre plus rapidement). De plus, l’obligation de réaliser l’inventaire des marchandises à liquider est également supprimée.","Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique - Article 5","Extrait du communiqué officiel — DILA, Licence Ouverte",[24,21],"La loi simplification de la vie économique du 26 mai 2026 a introduit plusieurs mesures afin d’alléger la charge administrative pesant sur les entreprises.",true,[],[28,31,34,37,40,43,46,49,52,55],{"nom":29,"path":30},"La situation de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en France","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-1454765bbad90173",{"nom":32,"path":33},"Première réunion du Comité des solutions à la protection des cultures","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-5ec41f506da3d541",{"nom":35,"path":36},"3ème dispositif d'aides aux entreprises de transports (via ASP) et prêts flash carburant (via BPI France)","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-c7e08d5d9394a6ae",{"nom":38,"path":39},"Nomenclature NAFA : l’arrêté précisant les activités artisanales de chaque sous-classe est paru","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-75adda4d7526e0a5",{"nom":41,"path":42},"La facturation électronique est effective depuis le 1er septembre 2026 !","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ca9064b14793e4d9",{"nom":44,"path":45},"La durée des arrêts de travail plafonnée depuis le 1er septembre","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-8550793cd1a17ce7",{"nom":47,"path":48},"Produits phytopharmaceutiques : autorisations de mise sur le marché d'une durée maximale de 120 jours délivrées par le ministère dans des situations d'urgence phytosanitaire","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-01c15405fbc41abd",{"nom":50,"path":51},"Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations et des lieux abritant des personnes vulnérables et des travailleurs","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-40d714d1520fb0e1",{"nom":53,"path":54},"Marchés publics de travaux d’installation de pompes à chaleur ou de raccordement au réseau de chaleur urbain : création d’un seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-bd0674542b042e21",{"nom":56,"path":57},"Loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles promulguée par le Président de la République et publiée au Journal officiel le 19 août 2026","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ec88791c6d1ee53b",1791137625002]