[{"data":1,"prerenderedAt":85},["ShallowReactive",2],{"sujet-economie-reglementation-5ec41f506da3d541":3},{"sujet":4,"aJournal":32,"liesSujets":33,"voisins":54},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":30,"extraitUrl":17,"faitsCles":31},"economie-reglementation-5ec41f506da3d541","economie","reglementation","la-reunion","Première réunion du Comité des solutions à la protection des cultures","Ce vendredi 2 octobre, Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire, a présidé la première réunion du Comité des solutions à la protection des cultures.","2026-10-02","2026-10-02T12:56:09.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Ministère de l'Agriculture — Actualités","https:\u002F\u002Fagriculture.gouv.fr\u002Fpremiere-reunion-du-comite-des-solutions-a-la-protection-des-cultures",[10,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29],"Créé par la loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, ce comité vise à recenser les usages pour lesquels les méthodes de lutte contre les organismes nuisibles ne sont plus disponibles ou sont susceptibles de ne plus l’être à brève échéance. Pour mieux anticiper les difficultés auxquelles les agriculteurs peuvent être confrontés, il a également pour objectif d’identifier les solutions alternatives à développer en priorité","Le comité des solutions doit en particulier identifier les cultures pour lesquelles les moyens de lutte contre les maladies, les ravageurs ou les plantes indésirables risquent de devenir insuffisants dans les prochaines années. L’objectif est d’agir suffisamment tôt pour que les agriculteurs ne se retrouvent pas sans solution.","Les travaux du comité permettront ainsi de mieux coordonner la recherche, les instituts techniques, les pouvoirs publics et le monde agricole, afin de concentrer les moyens sur les situations les plus urgentes.","Ils s’appuieront sur les travaux déjà engagés dans le cadre du Plan de souveraineté pour les Fruits et Légumes, lancé en 2023, ainsi que du PARSADA, qui vise à anticiper le retrait de certaines substances et à développer des solutions alternatives dans le cadre de la stratégie Ecophyto 2030.","Ces travaux contribueront également aux Conférences de souveraineté alimentaire qui doivent permettre de définir une stratégie pour la production et la transformation agricoles françaises à dix ans.","Le Comité des solutions rassemble les acteurs institutionnels et de la recherche et du développement agricole (administrations, Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, Instituts techniques agricoles) et les représentants de la profession agricole (Chambres d’Agriculture France et organisations professionnelles). Il se réunira régulièrement afin de dresser un état de la situation et émettre des recommandations qui pourront être utiles pour tous les acteurs de la protection des cultures.","« Cette première réunion marque une étape importante. Notre objectif est clair : anticiper et prioriser plutôt que de subir. Lorsqu’une solution disparaît, un agriculteur ne doit pas se retrouver dans une impasse. Chacun des membres du comité est en mesure, par sa connaissance du secteur de la protection des cultures, d’identifier les problèmes les plus marquants et de proposer des solutions pour nos producteurs. A partir d’un diagnostic partagé, nous devons coordonner nos actions et concentrer nos moyens sur les domaines les plus prioritaires C’est aussi une condition de notre souveraineté alimentaire. »","Ministre de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire","Le Comité des solutions se réunira de nouveau d’ici la fin de l’année.","Parmi ses premières missions, il devra identifier les situations dans lesquelles l’absence ou l’insuffisance de solutions contre certaines maladies, certains ravageurs ou certaines plantes indésirables pourrait menacer, à court terme, le potentiel de production agricole et alimentaire.","Ce travail permettra notamment de compléter la liste des usages pour lesquels il est prioritaire d’accélérer la recherche et le développement de solutions, établie par l’arrêté du 6 mars 2026.","Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[10,29],true,[34,38,42,46,50],{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":37,"nbSources":13},"economie-reglementation-2276c28cd7a322d6","Protection des cultures : les travaux du comité des solutions sont relancés","2024-11-15",{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":41,"nbSources":13},"economie-export-c49d5744595ff622","Ecophyto 2030 : le plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA)","2026-08-05",{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":45,"nbSources":13},"economie-investissements-606ed755ae727a32","L'actualité du Plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA)","2026-06-30",{"id":47,"rubrique":6,"titre":48,"date":49,"nbSources":13},"economie-investissements-311928daa9a4f9ed","Réunion du comité de suivi des fonds de dotation, le 23 juin","2026-06-23",{"id":51,"rubrique":6,"titre":52,"date":53,"nbSources":13},"economie-reglementation-68c3c18f476ef42a","Protection des cultures : publication des textes autorisant l'utilisation de drones pour l’application de certains produits phytopharmaceutiques","2026-06-10",[55,58,61,64,67,70,73,76,79,82],{"nom":56,"path":57},"La situation de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en France","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-1454765bbad90173",{"nom":59,"path":60},"3ème dispositif d'aides aux entreprises de transports (via ASP) et prêts flash carburant (via BPI France)","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-c7e08d5d9394a6ae",{"nom":62,"path":63},"Nomenclature NAFA : l’arrêté précisant les activités artisanales de chaque sous-classe est paru","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-75adda4d7526e0a5",{"nom":65,"path":66},"La facturation électronique est effective depuis le 1er septembre 2026 !","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ca9064b14793e4d9",{"nom":68,"path":69},"La durée des arrêts de travail plafonnée depuis le 1er septembre","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-8550793cd1a17ce7",{"nom":71,"path":72},"Produits phytopharmaceutiques : autorisations de mise sur le marché d'une durée maximale de 120 jours délivrées par le ministère dans des situations d'urgence phytosanitaire","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-01c15405fbc41abd",{"nom":74,"path":75},"Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations et des lieux abritant des personnes vulnérables et des travailleurs","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-40d714d1520fb0e1",{"nom":77,"path":78},"Marchés publics de travaux d’installation de pompes à chaleur ou de raccordement au réseau de chaleur urbain : création d’un seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-bd0674542b042e21",{"nom":80,"path":81},"Loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles promulguée par le Président de la République et publiée au Journal officiel le 19 août 2026","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ec88791c6d1ee53b",{"nom":83,"path":84},"La loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles promulguée par le président de la République","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-b4df90ed8b0df58b",1791137618115]