[{"data":1,"prerenderedAt":75},["ShallowReactive",2],{"sujet-economie-reglementation-612b86db454cb5f3":3},{"sujet":4,"aJournal":42,"liesSujets":43,"voisins":44},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":41,"extraitUrl":16},"economie-reglementation-612b86db454cb5f3","economie","reglementation",null,"Les bénéficiaires des aides de la PAC","Est mise à disposition sur cette page la liste de l'ensemble des bénéficiaires français et des montants perçus au titre de la Politique agricole commune (PAC). Ce service a pour finalité l’information du public conformément à la réglementation européenne en vigueur.","2026-05-29",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Ministère de l'Agriculture — Actualités","https:\u002F\u002Fagriculture.gouv.fr\u002Fles-beneficiaires-des-aides-de-la-pac",[10,18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33,34,35,36,37,38,39,40],"Chaque État membre de l’Union européenne publie annuellement les informations sur les bénéficiaires des aides de la PAC qu’il s’agisse du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) ou du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). En France, l’Agence de services et de paiement (ASP) centralise ces données qui sont transmises par :","- l’ASP pour les aides dont elle assure la gestion administrative et financière (FEAGA et FEADER) ;","- FranceAgriMer pour les aides relatives aux organisations commune des marchés (FEAGA) ;","- l’Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer (ODEADOM) pour les aides POSEI déployées en Outre-mer (FEAGA) ;","- l’Office du Développement Agricole et Rural de Corse (ODARC), organisme payeur pour le second pilier en Corse (FEADER).","Dans le respect de cette obligation européenne, la France publie à chaque printemps la liste des bénéficiaires de l'année budgétaire européenne précédente. Cette publication est disponible via un module développé par l’ASP permettant d’accéder à :","- un moteur de recherche pour réaliser des extractions ciblées ou une simple recherche ;","### Contenu des fichiers des bénéficiaires et spécificités","- Les montants des paiements (en euros) correspondant à chaque mesure financée par le FEAGA ou par le FEADER.","- La somme des montants (en euros) perçus par le bénéficiaire au cours de l'exercice financier concerné.","Les règles de gestion et précisions suivantes sont suivies pour la production de ces données :","- La dénomination d'un bénéficiaire est anonymisée lorsque le montant total des aides perçues au cours de l'exercice financier concerné est inférieur ou égal à 1 250 euros.","- Lorsque le nombre de personnes physiques anonymisées au sein d'une même commune est strictement inférieur à 11, seul le numéro de département apparaît.","- Les données publiées au titre du dispositif des prêts bonifiés relèvent des bonifications d'intérêts.","- L’obtention de montants négatifs pour certains bénéficiaires correspond à un trop perçu lors d'une année précédente.","### Conditions d’utilisation des fichiers","Conformément aux obligations légales, ces informations demeurent disponibles pendant deux ans à compter de leur publication. Les listes des bénéficiaires sont disponibles au format CSV et zippés en raison de leur volume.","Ces fichiers contiennent des données à caractère personnel. Nous attirons votre attention sur le fait que tout traitement de ces données relève notamment des obligations du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. A cet effet, toute valorisation de données conduisant à porter atteinte aux libertés individuelles et au secret des affaires est proscrite.","### Cadre réglementaire de la diffusion","- Règlement (UE) n° 1306\u002F2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune","- Règlement (UE) n° 2021\u002F2115 du Parlement européen et du conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), et abrogeant les règlements (UE) no 1305\u002F2013 et (UE) no 1307\u002F2013","### Renseignements","Dans le respect du droit à l’information, les bénéficiaires des aides PAC peuvent demander des renseignements sur les montants publiés les concernant en s'adressant par courrier à l’Agence de services et de paiement, Direction des soutiens directs agricoles, Publication des bénéficiaires, 12 rue Henri Rol-Tanguy, TSA 10001, 93555 Montreuil Cedex. La responsabilité de ces données individuelles incombe aux organismes payeurs concernés.","Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[],[45,48,51,54,57,60,63,66,69,72],{"nom":46,"path":47},"La situation de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en France","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-1454765bbad90173",{"nom":49,"path":50},"Première réunion du Comité des solutions à la protection des cultures","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-5ec41f506da3d541",{"nom":52,"path":53},"3ème dispositif d'aides aux entreprises de transports (via ASP) et prêts flash carburant (via BPI France)","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-c7e08d5d9394a6ae",{"nom":55,"path":56},"Nomenclature NAFA : l’arrêté précisant les activités artisanales de chaque sous-classe est paru","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-75adda4d7526e0a5",{"nom":58,"path":59},"La facturation électronique est effective depuis le 1er septembre 2026 !","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ca9064b14793e4d9",{"nom":61,"path":62},"La durée des arrêts de travail plafonnée depuis le 1er septembre","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-8550793cd1a17ce7",{"nom":64,"path":65},"Produits phytopharmaceutiques : autorisations de mise sur le marché d'une durée maximale de 120 jours délivrées par le ministère dans des situations d'urgence phytosanitaire","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-01c15405fbc41abd",{"nom":67,"path":68},"Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations et des lieux abritant des personnes vulnérables et des travailleurs","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-40d714d1520fb0e1",{"nom":70,"path":71},"Marchés publics de travaux d’installation de pompes à chaleur ou de raccordement au réseau de chaleur urbain : création d’un seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-bd0674542b042e21",{"nom":73,"path":74},"Loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles promulguée par le Président de la République et publiée au Journal officiel le 19 août 2026","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ec88791c6d1ee53b",1791137625408]