[{"data":1,"prerenderedAt":58},["ShallowReactive",2],{"sujet-economie-reglementation-6621581663144fa5":3},{"sujet":4,"aJournal":25,"liesSujets":26,"voisins":27},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":24,"extraitUrl":16},"economie-reglementation-6621581663144fa5","economie","reglementation",null,"Les Vade-mecums d'inspection","À la suite de l'entrée en vigueur de la réglementation européenne en 2006, appelée communément le Paquet Hygiène, des outils d'inspection ont été créés par la direction générale de l'alimentation (DGAL) pour tous les domaines de la sécurité sanitaire des aliments puis élargis aux domaines de la santé et protection animale et végétale.","2026-05-21",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Ministère de l'Agriculture — Actualités","https:\u002F\u002Fagriculture.gouv.fr\u002Fles-vade-mecums-dinspection",[18,19,20,21,22,23],"À la suite de l'entrée en vigueur de la réglementation européenne en 2006, appelée communément le Paquet Hygiène, des outils d'inspection ont été créés par la direction générale de l'alimentation (DGAL) pour tous les domaines de la sécurité sanitaire des aliments puis élargis aux domaines de la santé et protection animale et végétale. Ces outils d'inspection ont pour vocation d'harmoniser les pratiques et les évaluations des inspecteurs des directions départementales et des services régionaux de l’alimentation au niveau national; ils sont rendus publics dans un souci de transparence envers les opérateurs des différents secteurs d'intervention.","Dans un soucis d’amélioration continue, ces outils sont mis à jour autant que de besoin. Merci de faire parvenir vos remarques éventuelles à l'adresse mail bqpps.sdprs.dgal@agriculture.gouv.fr en mentionnant dans l'objet \"Vademecum\".","VM SSA - ABATTOIR ANIMAUX DE BOUCHERIE - V 2.0 pdf - 342.25 Ko","VM SPA - PA ABATTOIR DE BOUCHERIE VERSION 1.0 pdf - 363.2 Ko","VM SSA - ABATTOIR DE VOLAILLES ET DE LAGOMORPHES - V2.0 pdf - 355.12 Ko","VM SPA - PA ABATTOIR VOLAILLES ET LAGOMORPHES V 1.0 pdf - 329.65 Ko","Extrait du communiqué officiel — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte",true,[],[28,31,34,37,40,43,46,49,52,55],{"nom":29,"path":30},"La situation de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en France","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-1454765bbad90173",{"nom":32,"path":33},"Première réunion du Comité des solutions à la protection des cultures","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-5ec41f506da3d541",{"nom":35,"path":36},"3ème dispositif d'aides aux entreprises de transports (via ASP) et prêts flash carburant (via BPI France)","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-c7e08d5d9394a6ae",{"nom":38,"path":39},"Nomenclature NAFA : l’arrêté précisant les activités artisanales de chaque sous-classe est paru","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-75adda4d7526e0a5",{"nom":41,"path":42},"La facturation électronique est effective depuis le 1er septembre 2026 !","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ca9064b14793e4d9",{"nom":44,"path":45},"La durée des arrêts de travail plafonnée depuis le 1er septembre","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-8550793cd1a17ce7",{"nom":47,"path":48},"Produits phytopharmaceutiques : autorisations de mise sur le marché d'une durée maximale de 120 jours délivrées par le ministère dans des situations d'urgence phytosanitaire","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-01c15405fbc41abd",{"nom":50,"path":51},"Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations et des lieux abritant des personnes vulnérables et des travailleurs","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-40d714d1520fb0e1",{"nom":53,"path":54},"Marchés publics de travaux d’installation de pompes à chaleur ou de raccordement au réseau de chaleur urbain : création d’un seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-bd0674542b042e21",{"nom":56,"path":57},"Loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles promulguée par le Président de la République et publiée au Journal officiel le 19 août 2026","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ec88791c6d1ee53b",1791137625675]