[{"data":1,"prerenderedAt":88},["ShallowReactive",2],{"sujet-economie-reglementation-70712bd1690f5014":3},{"sujet":4,"aJournal":31,"liesSujets":32,"voisins":58},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":21,"attribution":28,"extraitUrl":20,"faitsCles":29},"economie-reglementation-70712bd1690f5014","economie","reglementation",null,"La Commission européenne donne son feu vert à la France pour la mise en place de l'arrachage définitif des vignes","La mise en œuvre de cette mesure a nécessité une modification de la règlementation européenne négociée avec les autres États membres et le Parlement européen de septembre 2024 au mois de mars dernier dans le cadre du « paquet vin».","2026-06-03",2,[14,18],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":17},"Ministère de l'Agriculture — Actualités","https:\u002F\u002Fagriculture.gouv.fr\u002Fla-commission-europeenne-donne-son-feu-vert-la-france-pour-la-mise-en-place-de-larrachage-definitif","2024-10-04",{"titre":9,"editeur":19,"url":20,"date":11},"Ministère de l'Agriculture — Presse","https:\u002F\u002Fagriculture.gouv.fr\u002Fla-commission-europeenne-donne-son-feu-vert-a-la-france-pour-la-mise-en-place-de-larrachage",[22,23,24,25,26,27],"Après une première mesure d’arrachage définitif de vigne mise en place en 2024-2025 à hauteur de 120 M€, Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, à la demande des vignerons, s’était engagée à mettre en œuvre une nouvelle mesure de gestion de potentiel viticole pour répondre aux difficultés structurelles rencontrées par un certain nombre de bassins viticoles face à la baisse de la consommation de vins, rouges en particulier.","La mise en œuvre de cette mesure a nécessité une modification de la règlementation européenne négociée avec les autres États membres et le Parlement européen de septembre 2024 au mois de mars dernier dans le cadre du « paquet vin». Une fois ce dernier entré en vigueur, le dispositif d’arrachage a pu être notifié à la Commission européenne et après des échanges fructueux avec ses services, a reçu ce lundi 1er juin l’approbation de la Commission européenne.","Après les échanges en Conseil spécialisé « vin et cidre» du 8 juin prochain, FranceAgrimer publiera la décision établissant le cadre de gestion de ce dispositif pour permettre l’ouverture de la téléprocédure le plus rapidement possible et la confirmation des déclarations d’intention réalisées dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt organisé en février dernier sur la base d’une aide de 4000 euros par hectare.","Ce mécanisme permet d’apporter un soutien immédiat face à la crise de marché que traverse le secteur en contribuant au rééquilibrage pérenne des volumes de production au regard d’une demande en rapide et profonde évolution.","Cette nouvelle mesure, inscrite dans un plan massif de sortie de crise, témoigne du soutien constant de la ministre et du gouvernement, aux côtés des viticulteurs, pour les aider à surmonter les difficultés structurelles et conjoncturelles auxquelles ils doivent faire face.","La Commission européenne donne son feu vert à la France pour la mise en place de l'arrachage définitif des vignes pdf - 115.69 Ko","Extrait du communiqué officiel — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte",[30],"Une fois ce dernier entré en vigueur, le dispositif d’arrachage a pu être notifié à la Commission européenne et après des échanges fructueux avec ses services, a reçu ce lundi 1er juin l’approbation de la Commission européenne.",true,[33,38,42,46,50,54],{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":37},"economie-export-571e352245ec135f","La France suspend l’introduction, l’importation et la mise sur le marché de végétaux traités avec des substances dangereuses pour la santé et interdites d’utilisation dans l’UE","2026-01-07",1,{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":41,"nbSources":37},"economie-export-5fc4dc86510ebc74","Simplification de la PAC : la France salue la proposition de la Commission européenne","2025-05-14",{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":45,"nbSources":12},"economie-conjoncture-d0286dd51741dc5f","Entreprises touchée par les incendies : une aide exceptionnelle est mise en place","2026-08-16",{"id":47,"rubrique":6,"titre":48,"date":49,"nbSources":37},"economie-reglementation-7ca9f21e377ff359","Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne","2026-08-13",{"id":51,"rubrique":6,"titre":52,"date":53,"nbSources":37},"economie-prix-a59b3e5b917e3299","Le Gouvernement met en place un guichet exceptionnel d’aide à l’achat d’engrais azotés simples pour soutenir les agriculteurs face à la hausse des coûts de production","2026-07-24",{"id":55,"rubrique":6,"titre":56,"date":57,"nbSources":37},"economie-conjoncture-7d624378c2b7aad9","Quelle est la place de la France dans le domaine de l'innovation « bas carbone » ?","2026-07-20",[59,62,65,68,71,74,77,80,83,86],{"nom":60,"path":61},"La situation de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en France","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-1454765bbad90173",{"nom":63,"path":64},"Marchés publics de travaux d’installation de pompes à chaleur ou de raccordement au réseau de chaleur urbain : création d’un seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-bd0674542b042e21",{"nom":66,"path":67},"Loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles promulguée par le Président de la République et publiée au Journal officiel le 19 août 2026","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ec88791c6d1ee53b",{"nom":69,"path":70},"Information sur le prix des carburants : la station essence de MAS CHEYLON TOTAL à Nîmes sanctionnée d’une amende administrative de 500 euros","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-31b67aa04b39876c",{"nom":72,"path":73},"Achat d'un véhicule d’occasion : quelles sont les obligations du vendeur ?","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-bfd2a64aad763f15",{"nom":75,"path":76},"Matériels forestiers de reproduction - arrêtés régionaux relatifs aux aides de l’État à l’investissement forestier","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-d297aa6b553580c7",{"nom":78,"path":79},"La documentation officielle de la PAC 2023-2027","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-0e3f5d07d5c65817",{"nom":81,"path":82},"La parole officielle à l'épreuve de l'IA","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-be0d8ef1159a6089",{"nom":84,"path":85},"Facturation électronique : soyez prêt au 1er septembre 2026 !","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-9a3b731af8a116ef",{"nom":48,"path":87},"\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-7ca9f21e377ff359",1787303181933]