[{"data":1,"prerenderedAt":60},["ShallowReactive",2],{"sujet-economie-reglementation-782fe35b898fdfe8":3},{"sujet":4,"aJournal":23,"liesSujets":24,"voisins":29},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":22,"extraitUrl":16},"economie-reglementation-782fe35b898fdfe8","economie","reglementation",null,"Assises du sanitaire animal : les synthèses des groupes de travail","Le lancement des Assises du sanitaire animal concrétise le travail collectif initié dès le mois de décembre 2024 afin d’aboutir à un état des lieux partagé et de poser les bases de futurs contrats sanitaires de filières. Il résulte d’une vaste consultation des filières et de la mise en place de 4 groupes de travail à la mi-janvier 2025.","2025-01-30",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Ministère de l'Agriculture — Actualités","https:\u002F\u002Fagriculture.gouv.fr\u002Fassises-du-sanitaire-animal-les-syntheses-des-groupes-de-travail",[10,18,19,20,21],"Dès décembre 2024, à l’initiative de la ministre Annie Genevard, un premier temps de diagnostic a été mené en concertation étroite avec les acteurs – avec un focus particulier sur les filières ruminants, porcins et volailles, au regard des risques sanitaires qui les exposent – avec l’appui du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER).","Les contributions ont été structurées autour de sept thématiques-clés (gouvernance, financement, prévention, surveillance, lutte, anticipation, souveraineté). À la mi-janvier 2025, le résultat de cette concertation a été analysé dans le cadre de quatre groupes de travail constitués pour l'occasion :","Une synthèse, pour chacun des groupes de travail, a été réalisée. Elle souligne la nécessité d’un effort collectif et concerté pour moderniser le système sanitaire français et répondre aux enjeux spécifiques des différentes filières et renforcer leur résilience.","Les premiers enseignements tirés de cette phase de concertation sont une base sur laquelle les travaux des Assises du sanitaire animal seront menés dans les prochains mois.","Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[25],{"id":26,"rubrique":6,"titre":27,"date":28,"nbSources":12},"economie-conjoncture-4b553834738d85d0","Assises du sanitaire animal : diagnostic sur l’organisation du système sanitaire français","2024-12-18",[30,33,36,39,42,45,48,51,54,57],{"nom":31,"path":32},"La situation de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en France","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-1454765bbad90173",{"nom":34,"path":35},"Première réunion du Comité des solutions à la protection des cultures","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-5ec41f506da3d541",{"nom":37,"path":38},"3ème dispositif d'aides aux entreprises de transports (via ASP) et prêts flash carburant (via BPI France)","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-c7e08d5d9394a6ae",{"nom":40,"path":41},"Nomenclature NAFA : l’arrêté précisant les activités artisanales de chaque sous-classe est paru","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-75adda4d7526e0a5",{"nom":43,"path":44},"La facturation électronique est effective depuis le 1er septembre 2026 !","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ca9064b14793e4d9",{"nom":46,"path":47},"La durée des arrêts de travail plafonnée depuis le 1er septembre","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-8550793cd1a17ce7",{"nom":49,"path":50},"Produits phytopharmaceutiques : autorisations de mise sur le marché d'une durée maximale de 120 jours délivrées par le ministère dans des situations d'urgence phytosanitaire","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-01c15405fbc41abd",{"nom":52,"path":53},"Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations et des lieux abritant des personnes vulnérables et des travailleurs","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-40d714d1520fb0e1",{"nom":55,"path":56},"Marchés publics de travaux d’installation de pompes à chaleur ou de raccordement au réseau de chaleur urbain : création d’un seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-bd0674542b042e21",{"nom":58,"path":59},"Loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles promulguée par le Président de la République et publiée au Journal officiel le 19 août 2026","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ec88791c6d1ee53b",1791137633357]