[{"data":1,"prerenderedAt":92},["ShallowReactive",2],{"sujet-economie-reglementation-78bb921ed659731b":3},{"sujet":4,"aJournal":35,"liesSujets":36,"voisins":61},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":30,"extraitUrl":16,"faitsCles":31},"economie-reglementation-78bb921ed659731b","economie","reglementation",null,"Deuxième zone réglementée levée : la mobilisation collective porte ses fruits contre la DNC","La France franchit une nouvelle étape majeure, ce 5 novembre, dans la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC), avec deux évolutions notables dans les mesures instaurées pour éradiquer la maladie. La deuxième zone réglementée, mise en place le 18 septembre, suite à la détection d’un foyer dans le Rhône, est levée.","2025-11-06",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Ministère de l'Agriculture — Presse","https:\u002F\u002Fagriculture.gouv.fr\u002Fdeuxieme-zone-reglementee-levee-la-mobilisation-collective-porte-ses-fruits-contre-la-dnc",[10,18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29],"Les mesures de lutte contre la DNC mises en œuvre avec le concours des éleveurs, vétérinaires, chambres d’agriculture, groupements de défense sanitaire et agents de l’État ont permis d’enrayer la propagation de la maladie dans cette zone. En l’absence de nouveau foyer depuis le 18 septembre dans cette zone réglementée, cette dernière est levée. Elle devient une « zone vaccinale », ce qui facilite les mouvements des bovins de cette zone vers la zone indemne.","La première zone réglementée mise en place en France avait été levée le 22 octobre dernier.","Ces levées de zones successives démontrent l’efficacité de la stratégie de lutte mise en place depuis le début de la crise et confirment que leur application rigoureuse permet d’enrayer l’épizootie dans les territoires touchés.","« La levée de cette deuxième zone réglementée marque une étape importante dans notre stratégie de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse. La mobilisation exemplaire de l’ensemble des acteurs du sanitaire démontre l’efficacité collective de notre action face à cette épizootie. Mais nous devons rester pleinement vigilants : rien n’est encore acquis, et nous ne relâcherons pas nos efforts tant que la maladie ne sera pas totalement éradiquée. »","Ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire","Par ailleurs, les mesures exceptionnelles d’interdiction de rassemblements de bovins et d’interdiction d’exportation de bovins instaurées le 18 octobre sont levées.","Ces mesures de restriction des mouvements bovins annoncées par Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, ont été temporairement mises en œuvre pour éviter la diffusion de la maladie dans les territoires indemnes en France et hors France.","- Dans les régions comprenant une zone réglementée (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Occitanie), les marchés de bovins destinés à l’élevage sont de nouveau autorisés hors zones réglementées ;","- Les rassemblements « festifs » (concours, foires, salons, etc.) de bovins redeviennent possibles sur tout le territoire, hors zones réglementées ;","- L’interdiction des exportations de bovins situés en dehors des zones réglementées, quant à elle, a été levée dès le 1 er novembre, dans des conditions sanitaires maîtrisées.","Les mesures de restrictions aux mouvements de bovins dans les zones réglementées restent en vigueur, et les contrôles routiers visant à s’assurer du respect de l’interdiction de sortie de bovins depuis une zone réglementée vers des élevages en zone indemne sont maintenus.","La DNC est une maladie virale, strictement animale, non transmissible à l’être humain, ni par contact avec des bovins infectés, ni par l’alimentation de produits issus de ces animaux (viande, lait, fromage), ni par piqûres d’insectes. Elle se propage entre bovins par les mouvements d’animaux infectés ou via des insectes « vecteurs » (taons et mouches piqueuses \u002F stomoxes).","Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[32,33,34,19],"La France franchit une nouvelle étape majeure, ce 5 novembre, dans la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC), avec deux évolutions notables dans les mesures instaurées pour éradiquer la maladie.","La deuxième zone réglementée, mise en place le 18 septembre, suite à la détection d’un foyer dans le Rhône, est levée.","En l’absence de nouveau foyer depuis le 18 septembre dans cette zone réglementée, cette dernière est levée.",true,[37,41,45,49,53,57],{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":12},"economie-reglementation-685dc0adc26acfe9","Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) : une nouvelle levée de zone réglementée dans le Sud-Ouest","2026-02-27",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":12},"economie-reglementation-6b0a37dfc66490a5","Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) : levée d’une troisième zone réglementée","2025-12-01",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":12},"economie-reglementation-f06d2016d09ca2e3","Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) : la Commission européenne approuve la stratégie française et valide la levée de la première zone réglementée","2025-10-22",{"id":50,"rubrique":6,"titre":51,"date":52,"nbSources":12},"economie-reglementation-25960d51c2063e51","Réunion des partenaires du SPASER de l’État : une mobilisation collective pour des achats publics responsables","2026-06-23",{"id":54,"rubrique":6,"titre":55,"date":56,"nbSources":12},"economie-reglementation-e68f0202c97e82ed","DNC : un nouveau foyer dans l’Ain conduit à l’instauration d’une nouvelle zone réglementée","2025-10-15",{"id":58,"rubrique":6,"titre":59,"date":60,"nbSources":12},"economie-conjoncture-12514a93642f97d7","DNC : levée de la zone de surveillance dans l’Est de la Savoie et de la Haute-Savoie","2025-10-10",[62,65,68,71,74,77,80,83,86,89],{"nom":63,"path":64},"La situation de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en France","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-1454765bbad90173",{"nom":66,"path":67},"Première réunion du Comité des solutions à la protection des cultures","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-5ec41f506da3d541",{"nom":69,"path":70},"3ème dispositif d'aides aux entreprises de transports (via ASP) et prêts flash carburant (via BPI France)","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-c7e08d5d9394a6ae",{"nom":72,"path":73},"Nomenclature NAFA : l’arrêté précisant les activités artisanales de chaque sous-classe est paru","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-75adda4d7526e0a5",{"nom":75,"path":76},"La facturation électronique est effective depuis le 1er septembre 2026 !","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ca9064b14793e4d9",{"nom":78,"path":79},"La durée des arrêts de travail plafonnée depuis le 1er septembre","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-8550793cd1a17ce7",{"nom":81,"path":82},"Produits phytopharmaceutiques : autorisations de mise sur le marché d'une durée maximale de 120 jours délivrées par le ministère dans des situations d'urgence phytosanitaire","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-01c15405fbc41abd",{"nom":84,"path":85},"Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations et des lieux abritant des personnes vulnérables et des travailleurs","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-40d714d1520fb0e1",{"nom":87,"path":88},"Marchés publics de travaux d’installation de pompes à chaleur ou de raccordement au réseau de chaleur urbain : création d’un seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-bd0674542b042e21",{"nom":90,"path":91},"Loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles promulguée par le Président de la République et publiée au Journal officiel le 19 août 2026","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ec88791c6d1ee53b",1791137629041]