[{"data":1,"prerenderedAt":68},["ShallowReactive",2],{"sujet-economie-reglementation-7d046fe9a12e1fba":3},{"sujet":4,"aJournal":27,"liesSujets":28,"voisins":37},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":26,"extraitUrl":16},"economie-reglementation-7d046fe9a12e1fba","economie","reglementation",null,"Un nouveau simulateur liste vos obligations sociales selon l'effectif de votre entreprise","Entreprendre Service Public, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises (DGE), vous propose un nouveau simulateur permettant de lister vos obligations sociales selon l’effectif actuel de votre entreprise et vos prévisions d’embauches. Seules 3 minutes vous seront nécessaires. Accessible en ligne, le simulateur d’obligations sociales à l’embauche vous permet de lister les :","2026-04-15",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Service-Public.fr — Actualités des entreprises","https:\u002F\u002Fentreprendre.service-public.gouv.fr\u002Factualites\u002FA18877",[18,19,20,21,22,23,24,25],"Entreprendre Service Public, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises (DGE), vous propose un nouveau simulateur permettant de lister vos obligations sociales selon l’effectif actuel de votre entreprise et vos prévisions d’embauches. Seules 3 minutes vous seront nécessaires.","Accessible en ligne, le simulateur d’obligations sociales à l’embauche vous permet de lister les :","Il est d’abord nécessaire de communiquer les informations relatives à l’effectif de votre entreprise, à savoir le nombre :","Une case « Autres » (exemple : salariés en portage salarial ) est aussi disponible.","Après avoir rempli ces informations, vos obligations sont recensées et classées comme il suit :","- Obligations sociales envers vos salariés (exemple : mise en place d’un Comité sociale et économique si le seuil de 11 salariés a été atteint pendant 12 mois consécutifs) ;","- Cotisations et contributions sociales (exemples : Taxe d’apprentissage, Versement mobilité )","Enfin, ce simulateur vous permet également d’anticiper les obligations applicables pour les futures embauches. Il suffit d’indiquer le nombre d’embauches envisagées.","Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[29,33],{"id":30,"rubrique":6,"titre":31,"date":32,"nbSources":12},"economie-reglementation-200105166ddc8e74","Loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : un nouveau levier pour freiner le travail dissimulé","2026-07-02",{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":12},"economie-conjoncture-d3cf54d4f1d9befe","Comment intégrer et valoriser les profils neuroatypiques dans votre entreprise ?","2026-04-01",[38,41,44,47,50,53,56,59,62,65],{"nom":39,"path":40},"La situation de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en France","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-1454765bbad90173",{"nom":42,"path":43},"Marchés publics de travaux d’installation de pompes à chaleur ou de raccordement au réseau de chaleur urbain : création d’un seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-bd0674542b042e21",{"nom":45,"path":46},"Loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles promulguée par le Président de la République et publiée au Journal officiel le 19 août 2026","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ec88791c6d1ee53b",{"nom":48,"path":49},"Information sur le prix des carburants : la station essence de MAS CHEYLON TOTAL à Nîmes sanctionnée d’une amende administrative de 500 euros","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-31b67aa04b39876c",{"nom":51,"path":52},"Achat d'un véhicule d’occasion : quelles sont les obligations du vendeur ?","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-bfd2a64aad763f15",{"nom":54,"path":55},"Matériels forestiers de reproduction - arrêtés régionaux relatifs aux aides de l’État à l’investissement forestier","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-d297aa6b553580c7",{"nom":57,"path":58},"La documentation officielle de la PAC 2023-2027","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-0e3f5d07d5c65817",{"nom":60,"path":61},"La parole officielle à l'épreuve de l'IA","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-be0d8ef1159a6089",{"nom":63,"path":64},"Facturation électronique : soyez prêt au 1er septembre 2026 !","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-9a3b731af8a116ef",{"nom":66,"path":67},"Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-7ca9f21e377ff359",1787303182989]